Tous les articles depuis la création de ce Blog en juillet 2007:
Articles en droit du travail (licenciement, jurisprudence, heures supplémentaires,convention de reclassement personnalisée, rupture conventionnelle), divorce (pension alimentaire, juge aux affaires familiales,audience devant le jaf,prestation compensatoire), droit pénal (tribunal correctionnel, délit de fuite, agressions sexuelles et atteintes sexuelles...), droit de la consommation ( les pratiques de ventes agressives...), droit des étrangers,droit civil (bail d'habitation,congés ...) et pleins d'autres... et la vie après le palais pour sourire un peu :-)
février 2011 (11)
C'est la signification du titre du dernier film des frères Cohen: "True Grit"... Avoir du cran, l'héroïne en a et c'est le moins que l'on puisse dire ... Une fois de plus les frères Cohen nous donne du plaisir. Ce film est drôle et émouvant. Le western est habillement revisité, Matt Damon est méconnaissable et la petite héroïne du film ( Hailee Steinfeld) étonnante: son jeu est juste et remarquable. A ne pas rater ...
Je vous en ai parlé ICI et LA. La BD "Maître CORBAQUE- Que la justice soit mal faite" est en vente depuis le 16 février 2011... Bande annonce Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
M X employé dans une Société Z depuis 1993 est licencié pour motif économique " suite à une baisse significative de l'activité 2004". Mme G quant à elle est employé depuis 2009, elle est licenciée pour motif économique en raison de la chute du nombre de dossiers de crédits permanents et de précontentieux de loyers impayés et résiliation de baux dont elle avait la charge entraînant la suppression de son poste. La Cour de cassation a considéré dans les deux ...
La Cour de cassation a considéré qu'un licenciement fondé sur un courriel provocateur d'un salarié à l'égard de sa hiérachie était justifié alors que les juges du fond avait considéré que le mail ne présentait pas un caractère professionnel. Or, la Cour de cassation a estimé que le mail en question était en rapport avec l'activité professionnelle du salarié et de ce fait ne relevait pas de la sphère privée. Il s'agissait ...
La Cour d'appel de RIOM a décidé de requalifier une rupture conventionnelle en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse dans une affaire dans laquelle il existait un litige antérieur à la conclusion de cette rupture. Elle confirme plusieurs décisions que j'ai publiées ICI et LA. En l'espèce, un employeur n'est pas satisfait d'un de ses salariés, il le convoque à un entretien préalable à un licenciement pour finalement ne pas ...
A Bordeaux: Rassemblement sur les marches du Tribunal de Grande Instance à 11 heures. L'ordre a diffusé un communiqué: Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux exprime sa réprobation à l'écoute des déclarations récentes du Président de la République, suite à la dramatique affaire criminelle survenue dans la région nantaise. Dans le contexte de l'émotion suscitée par ce crime, M. SARKOZY a proféré, pour des motifs manifestement étrangers à l'intérêt général, des ...
L'article R 1234-9 du Code du travail a été modifié par le décret 2011-138. Les employeurs de plus de 10 salariés devront obligatoirement transmettre par la voie électronique l'attestation permettant au demandeur d'emploi d'exercer ses droits aux allocations chômage et ceci à partir du 1er janvier 2012 . Cette transmission devra se faire "sans délai". Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 ...
De son prénom Vladimir, compositeur de musique de films qui trottent facilement dans la tête comme celle du grand blond par exemple. C'était l'invité de Rebecca Manzioni sur France Inter Dimanche dernier. Vous pouvez écouter ou récoutez l'émission ...
Décidemment, tout va bien dans la justice, qu'elle soit judiciaire ou administrative: même combat, les moyens et la lutte contre le recul des libertés ! Les magistrats de l'ordre administratif se mobilisent mercredi 9 février. A Bordeaux, rassemblement dans la Cour de la Cour administrative d'appel à 13h15, 15 Cours de Verdun. La mobilisation est expliquée dans le tract à télécharger: les syndicats de magistrats de l'ordre administratif et ...
Les magistrats bordelais comme la majorité des magistrats de France se mobilisent contre les propos tenus par Monsieur le Président de la République à la suite de l'affaire dite "Laëtitia" du prénom de la victime de ce dossier. SARKOZY a utilisé de nouveau son expression "favorite", le présumé coupable et a accusé les magistrats et les policiers d'avoir commis des fautes dans cette affaire. Les magistrats comme les avocats sont consternés par ces propos et le mot ...