Tous les articles depuis la création de ce Blog en juillet 2007:
Articles en droit du travail (licenciement, jurisprudence, heures supplémentaires,convention de reclassement personnalisée, rupture conventionnelle), divorce (pension alimentaire, juge aux affaires familiales,audience devant le jaf,prestation compensatoire), droit pénal (tribunal correctionnel, délit de fuite, agressions sexuelles et atteintes sexuelles...), droit de la consommation ( les pratiques de ventes agressives...), droit des étrangers,droit civil (bail d'habitation,congés ...) et pleins d'autres... et la vie après le palais pour sourire un peu :-)
juin 2010 (20)
Le SAF, section bordelaise s'était interrogé au mois de décembre sur la rupture conventionnelle et s'est inquiété de ce mode de rupture qui est en train de remplacer le licenciement. En décembre, peu de juridictions étaient saisies et nous n'avions quasiment aucune décision requalifiant une rupture conventionnelle en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Un peu plus de 6 mois ont passé et deux décisions rendues par les juges du fond doivent ...
Un salarié utilise l'ordinateur de l'entreprise et entretient avec un de ses subordonnés une relation soutenue pendant plus d'un an en lui écrivant sous des pseudonymes féminins et pendant son temps de travail. Le but pour le salarié étant de manipuler son subordonné et de développer une emprise psychologique sur lui. Ce comportement est sanctionné par l'employeur et par un licenciement pour faute grave qui a été considéré par la Cour de cassation comme ...
Ci-dessous l'article qui sera publié par les échos judiciaires le 6 juillet: Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur. Beaumarchais (Le Mariage de Figaro, V, 3) Parmi les libertés que détiennent les salariés, on peut citer la liberté d'expression qui permet aux salariés d'exprimer leur opinion librement dans et en dehors de l'entreprise. Elle se distingue du droit d'expression des salariés au sein de leur entreprise, encadrée par le ...
On connaissait les suicides en prison... maintenant c'est nouveau, ça vient de sortir le suicide au Tribunal à Evry, c'est terrible... Extraits Le Point: Fait rare dans un palais de justice, un homme de 57 ans s'est suicidé mardi soir au milieu d'une salle d'audience du tribunal d'Évry, à l'annonce de sa condamnation à cinq ans de prison pour avoir blessé à coup de couteau sa femme qui voulait divorcer. À 20 h 30, l'homme, arrivé libre à l'audience et condamné ...
La rupture conventionnelle: j'en ai parlé ICI , LA et LA et ICI. Une question se pose avec ce nouveau mode de rupture: une fois que le ou la salarié(e) a signé, que la rupture a été homologuée, quels sont les moyens de contestations en dehors des vices du consentement. Un arrêt de la Cour d'appel de Rouen donne un moyen pour demander la requalification de la rupture en licenciement dépourvu de cause ...
Une institutrice de maternelle demande aux enfants de sa classe la profession de leurs parents. - Mon papa, il est policier, et ma maman, elle est ingénieur, dit le premier. - Moi, mon papa, il est plombier, et ma maman, elle est dentiste, dit le second. Le troisième dit d'une petite voix : - Heu... Moi, mon papa, il est danseur nu dans un cabaret gay. Tous les enfants éclatent de ...
L'aide juridictionnelle permet aux personnes ne pouvant régler un avocat d'accéder au juge. L'Etat règle l'avocat ou (et) l'avoué. Ces deux professionnels sont soumis à la TVA de 19,6%. Lorsqu'ils interviennent au titre de l'aide juridictionnelle, le taux appliqué est de 5,5%. Quelques fois, nous intervenons au titre de l'aide juridictionnelle partielle et nous sollicitons des honoraires complémentaires, le taux applicable ...
A télécharger ci-dessous: Monsieur Jean-Louis BORIE, Président du SAF précise: Cette analyse de l'expert conforte intégralement celle que le SAF formulait au travers du courrierdu 4 juin et implique que, sans délai,sous l'égide du CNB, avec l'aide des services techniques de l'UNCA, du Barreau de PARIS et des informaticiens du Barreau de MARSEILLE, une solution unique et peu contraignante soit mise en place, ce qui passe nécessairement par la mise à plat des ...
Alors qu'il est question de supprimer la Halde, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance réaffirme son rôle essentiel dans son quatrième rapport sur la France. Parmi ses recommandations, la Commission indique: - soutenir et consulter régulièrement la HALDE et prendre en compte ses avis et recommandations Par ailleurs, la Commission constate des améliorations comme le renforcement juridique de la lutte contre la ...
Tel l'a jugé la Cour d'appel d'Aix en provence, le 26 octobre 2009 Numéro JurisData : 2009-021849: L'incarcération largement prévisible du salarié exerçant les fonctions de conducteur receveur ne constitue pas un cas de force majeure l'exonérant de son obligation conventionnelle de justifier de son absence dans les trois jours comme le prévoyait la convention collective des transports routiers. Le licenciement fondé sur cette absence injustifiée revêt une cause ...
Je vous invite à lire le post de ma Consoeur Flor Tercero, il résume avec objectivité et sérieux, les termes du débat, c'est ICI. Les posts de mon Confrère Jean de Valon sont à lire aussi, ICI et LA. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Tel aurait pu se nommer le Blog condescendant de notre Confrère Buchukian (ou KUCHUKIAN e t moi c'est Michèle ou Michel) qui nous noie chaque jour de posts sur Navista, le RPVA, sur les cons qui ne comprennent rien, sur les syndicats qui ne se mobilisent pas... Le rapport Hattab a été publié. Deux interprétations du rapport s'opposent: celle du CNB et celle de Marseille comme l'analyse si bien notre Confrère ...
juin
10
Contrat nouvelles embauches (CNE): l'employeur condamné peut demander l'indemnisation de l'Etat.
Vous vous souvenez du CNE: je vous en ai parlé: ICI et LA. Ce contrat qui ne peut plus être conclu aujourd'hui a entraîné la condamnation de plusieurs employeurs. Question: c'est l'Etat qui a permis la mise en oeuvre du CNE qui était "parfaitement "réglementé, les employeurs avaient confiance et certains ont été condamnés, peuvent-ils agir contre l'Etat et demander réparation ? Réponse: Oui ...
Surtout si le mail en question contient divers reproches à la salariée et l'invite de façon impérative à un changement radical, avec mise au point ultérieure dont la date est fixée. Tel a pu le juger la Cour de cassation. Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-42.893 Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Les syndicats réagissent, n'en déplaise à un Confrère marseillais qui m'a honoré d'un charmant petit billet... Vous pouvez télécharger la lettre ouverte du SAF national ci-dessous que l'on ne m'a pas laissé le temps de mettre en ligne...
Notre petite Gazette de notre petite section de Bordeaux vient de sortir.... Edito: "Je suis le mal aimé" J e ne sais pas pourquoi, depuis quelques temps, cette chanson de Cloclo me trotte dans la tête quand je pense à notre profession d'avocat. Peut-être parce que on nous empêche d'accéder librement au Palais, Peut-être aussi parce que on ne sait plus où on en est : d'un côté, on nous apporte la Q.P.C sur un plateau d'argent, de ...
En ligne, un portail internet de l'alternance . Vous y trouverez des offres d"emploi et des informations sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Différents organismes sont partenaires: la Chambre de commerce et d'industrie, le MEDEF, le Pôle emploi...). Il est destiné à faciliter les démarches des jeunes recherchant un contrat en alternance, au 20 mai 2010, plus de 20 000 offres étaient proposées sur ce portail. Pour le ...
Décidemment Facebook fait beaucoup parler: atteinte à la vie privée des salariés dernièrement ( à lire mon article Facebook, le meilleur ami de l'employeur...) , groupe anti-facebook et une ordonnance du juge des référés de Paris: la Société Facebook est condamnée à la suite de la mise en ligne d'une page insultante à l'encontre de l'évêque de Soissons. Un internaute pas très malin a créé une page Facebook intitulée "Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque". ...
Le canard enchaîné a publié un article sur notre avocat virtuel à qui on a tous une question à poser sur la page d'accueil d' avocats.fr. Le résultat: avocats gagas.. article ci-dessous Donc un conseil, notre avocat virtuel étant en longue formation, venez plutôt nous consulter à notre cabinet il y a moins de couac... merci à ma Consoeur Sylvie BEFFARA LO RE pour avoir signalé cet ...
Souvent lorsque nous plaidons le harcèlement moral dans une entreprise, notre adversaire l'employeur se saisit quand c'est le cas de la faible ancienneté du salarié dans la Société qui prouverait à elle-seule l'absence de harcèlement. Cet argument est fallacieux: l'important n'étant pas la durée du harcèlement mais quelques fois son intensité. Tel vient de le juger la Cour de cassation:Le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période affirme. Le fait ...