mai 2010 (29)

mai
29

Retraites à 60 ans, Sarkozy est pour...

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté
en 1993, voir la vidéo ci-dessous, débat entre Nicolas Sarkozy et Dominique Strauss Kahn, "il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ??".
mai
29

La Mort d'un géant.

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté
Dennis Hopper est mort... il a débuté auprès de James Dean (La fureur de vivre et Géant..). Tout le monde connait le fim Easy Reader dans lequel il jouait l'un des deux héros, Billy.. et Apocalyse Now et Blue Velvet. Un géant né pour être en furie nous quitte. Hommage le monde ...
mai
27

Après les 35 000 euros du tram, les 165 000 euros trouvés dans son jardin.

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté
Décidemment, certaines personnes ont de la chance. Je vous ai parlé ICI des 35 000 euros oublié dans le tram... Hier, SUD-OUEST , nous a relaté l'histoire d'un propriétaire qui en creusant son jardin à MERIGNAC, non loin de BORDEAUX a trouvé 165 000 euros. Extraits: Un habitant de Mérignac a découvert 165 000 euros enterrés dans son jardin. L'homme qui vient ...
mai
26

Le rapport de la commission nationale de déontologie de la sécurité.

  • Par michele.bauer le
Alors que le gouvernement a annoncé la mort de cette commission ou du moins son remaniement, cette dernière publie son rapport en commençant par critiquer sa future "presque" disparition. Par ailleurs, la dénonciation principale de ce rapport sont les conditions de la garde à vue et les fouilles à nus. Le rapport n'hésite pas également à critiquer le comportement de certains fonctionnaires de police. La CNDS désire que le ...
mai
26

Droit du travail: Licenciement et grossesse.

  • Par michele.bauer le
Les textes sont clairs, toutes discriminations liées à l'état de grossesse sont interdites: Ainsi l'article L1225-1 du Code du travail précise que l'employeur ne peut prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher. En outre cet article indique aussi qu'il est interdit à l'employeur de rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de la femme candidate à un emploi ou ...
mai
23

Droit pénal: La procédure de comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) à Bordeaux.

  • Par michele.bauer le
On l'appelle aussi à tort la procédure du "plaider coupable". Cette procédure a été mise en place pour alléger les Tribunaux correctionnels des dossiers simples: conduite en état d'ivresse, vol d'objet de faible valeur, recel... A Bordeaux, les audiences avaient lieu le lundi matin lorsque cette procédure a été mise en place. Aujourd'hui, les audiences ont lieu le lundi matin et lundi après-midi. Cette ...
mai
23

Bordeaux: 35000 euros oublié dans le tram.

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté
Incroyable mais vrai à lire ICI , Sud-ouest. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
mai
23

Facebook: le meilleur ami de l'employeur.

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté
Facebook est un réseau social qui permet de communiquer avec ses amis ou anciens amis, de mettre des photos en ligne et des informations sur « notre statut » par le biais du mur : fatiguée, en pleine forme, de mauvaise humeur, a gagné, a obtenu la relaxe dans un dossier ou comme le sketche de Jérôme Comandeur (ci-dessous) : 14h30 Jérôme mange un pépito 14h45 Le paquet est fini, jérôme n'a plus faim 15h00 Jérôme a trop mangé, il est en train de gerber ...
mai
21

Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX : Rappels.

  • Par michele.bauer le
Quelques rappels sur le Conseil de prud'hommes de BORDEAUX: les usages à lire ICI. Puis sur les audiences: - Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes ? - Comment se passe une audience de jugement devant le Consiel de Prud'hommes ? - Comment se passe une audience devant le juge départiteur ? - Petite scène d'audience devant le Conseil de Prud'hommes.... et plein d'autres... ...
mai
17

Le salarié qui reçoit des courriels pornographiques non sollicités n'est pas en faute.

  • Par michele.bauer le
C'est ce que décide la Cour de cassation le 14 avril 2010 et j'ajouterai HEUREUSEMENT ! En l'espèce, le directeur d"une compagnie avait fait l'ojet d'une mise à pied conservatoire puis d'un licenciement pour faute grave à la suite de la découverte sur son disque dur de son ordinateur portable de fichiers pornographiques voire zoophiles, insérés entre des fichiers professionnels. Le salarié ne contestait pas la présence de ces fichiers sur son ordinateur. En revanche, il ...
mai
17

Heures supplémentaires : rappels.

  • Par michele.bauer le
Rappels des articles publiés sur mon Blog: - la preuve des heures supplémentaires - preuve des heures supplémentaires, une attestation ne suffit pas - heures supplémentaires des infirmières et bien d'autres... Bonne Lecture ! Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
mai
16

L' indemnité pour travail dissimulé et les dommages et intérêts pour le préjudice subi sont cumulables.

  • Par michele.bauer le
C'est ce que vient de décider la Cour de cassation: l'indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire prévue à l'article L 8223_1 du Code du travail et cumulable avec l'indemnisation du préjudice lié à la faute de l'employeur dans l'exécution de ses obligations. Rappelez vous en 2006, la Cour de cassation avait déjà admis le cumul est possible avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail, à la seule exception de ...
mai
16

Pension alimentaire: révision.

  • Par michele.bauer le
Il arrive très souvent qu'après le prononcé du divorce, la pension alimentaire qu'un parent doit verser à son ex-époux (se) soit trop importante et ne corresponde plus à la situation du parent débiteur de cette pension alimentaire. C'est le cas du parent qui va être licencié ou dont le salaire aura baissé. Si l'autre parent, celui qui perçoit la pension alimentaire pour élever les enfants, ne veut rien entendre sur ce changement de situation: une seule solution , saisir le juge ...
mai
16

Pension alimentaire: indexation.

  • Par michele.bauer le
Si vous avez reçu votre jugement de divorce, ou le jugement fixant la pension alimentaire due par votre époux (se) ou concubin(e), vous avez dû remarqué qu'il est indiqué que cette pension est indexée sur un indice INSEE et ceci chaque année. Pour calculer le montant de cette pension indexée, c'est très simple, rendez-vous sur service public.fr ICI. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
mai
15

Licenciement: Rappels.

  • Par michele.bauer le
Quelques rappels des articles publiés sur mon Blog et relatifs au licenciement: - Licenciement 10 questions, 10 réponses. - Licenciement: Faut-il aller systématiquement au prud'hommes ? - Comment savoir si son licenciement est abusif. - Contester son licenciement. - Employeurs, comment choisir le bon licenciement, celui qui correspond aux fautes de votre salarié(e) - Le licenciement, quelques notions. - Le licenciement verbal. - ...
mai
14

Le divorce décrit par une enfant.

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté
J'apprécie beaucoup Maître Mô et je ne résiste pas à vous faire partager cet article remarquable que vous pouvez lire entièrement ICI; Un petit extrait: Une consoeur, une vraie, au sens de ce qui vient d'être dit, Ange, m'a fait l'honneur de venir parfois s'émouvoir ici, en y lisant un calvaire de Petite Fille, ou la trop banale histoire de Monsieur Dupont ; je crois du coup qu'elle a voulu se venger bassement, en m'adressant à son tour une ...
mai
14

Un nouveau Blog en ligne dédié au sujet épineux de l'avocat exerçant en entreprise.

  • Par michele.bauer le
Je viens de mettre en ligne un nouveau Blog : Préservons l'indépendance de l'avocat et refusons l'avocat exerçant en entreprise. Je vous invite à venir le visiter c'est ICI et à vous exprimer sur le sujet.
mai
14

Pension alimentaire: quelques rappels, fixation,recouvrement...

  • Par michele.bauer le
Je vous rappelle les articles publiés sur ce Blog qui sont toujours d'actualité: - Comment calculer le revalorisation de la pension alimentaire ? - Pension alimentaire, le paiement direct ou comment en obtenir son paiement de manière forcée. - Supression de la pension alimentaire et charge de la preuve. - Comment se passe l'audience devant le juge au affaires familiales pour fixer la pension alimentaire ? - Pension ...
La Convention de reclassement personnalisée, je vous en ai parlé ICI. Lorsqu'elle a été mise en place, la question a été de savoir si le salarié en signant cette rupture d'un commun accord pouvait agir devant le Conseil de Prud'hommes pour contester les difficultés économiques arguées par l'entreprise. Il était logique de penser que cette rupture d'un commun accord faisait renoncer le salarié à toute action en justice ayant un lien avec cette acceptation de la ...
mai
14

Droit de la Famille: l'obligation alimentaire des parents et les études supérieures des enfants.

  • Par michele.bauer le
L'obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants ne cesse pas à la majorité de ces derniers. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Bordeaux: les parents demeurent tenus après la majorité de leurs enfants , à leur donner à proportion de leurs ressources, les moyens de poursuivre leurs études correspondant à la profession à laquelle ils se destinent ou de leur permettre dans un délai raisonnable, de faire face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer pour s'insérer dans la ...
à la hausse. C'est ce qu'a pu décider la Cour de cassation dans un arrêt du 5 Mai 2010. Le raisonnement de la Cour: la modification unilatérale par l'employeur du mode de rémunération du salarié constitue un manquement assez grave pour justifier d'une prise d'acte de la rupture, peut importe que le nouveau mode de rémunération soit plus avantageux. La Cour rappelle ainsi que la rémunération du salarié est un élément essentiel de son contrat de travail qui ...
mai
13

The Pink Panther.

  • Par michele.bauer le
En ce jour férié, de la détente avec ce générique inoubliable... à visionner ci-dessous. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
mai
13

Cartes de visite insolites pour les avocats exerçant en droit de la famille.

  • Par michele.bauer le
Ci-dessous. Sur le site parcours insolites I CI. (celle du coach sportif est pas mal aussi) Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
mai
12

On a tous au moins une question à poser à un avocat.

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté
Telle est l'accroche de la nouvelle page d'avocats.fr: nouvelle page, nouveau look. Vous pouvez retrouver les publications des avocats non plus sur la page d'accueil mais ICI. Vous pourrez également poser une question à l'avocat, cette fois-ci en page d'accueil et pour approfondir trouver grâce à l'annuaire à votre disposition, un avocat dans votre région. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél ...
mai
9

Une salariée, victime de discrimination obtient 350 000 euros.

  • Par michele.bauer le
La Cour d'appel de Paris, le 5 Mai 2010 a octroyé cette somme à une ex-salariée de la BNP Paribas, discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille. Cette condamnation a été prononcée après intervention de la HALDE qui avait constaté une discrimination de cette salariée à son retour parental d'éducation,elle n'avait pas retrouvé un poste similaire mais avait été affectée à un poste moins valorisant, avec une rémunération inférieure. Elle n'avait en outre pas ...
mai
8

Congrès de la FNUJA à Bordeaux du 12 au 15 Mai 2010.

  • Par michele.bauer le
Le 67ème Congrès de la FNUJA a lieu cette année à BORDEAUX. Vous pouvez consulter le programme ICI et vous inscrire LA. Madame le Ministre de la Justice sera présente jeudi et un atelier avocat en entreprise réfléchira sur cette question importante qui fera l'objet d'une Assemblée Générale du Barreau de Bordeaux lundi 17 Mai 2010 à 18 heures. Je vous rappelle les travaux de la section bordelaise du SAF sur ce point, c'est ...
mai
7

Une avocate du SAF assiste son client en garde à vue...

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté
C'est une première: Communiqué AFP que nous a transmis le SAF de Grenoble: Une avocate assiste son client lors d'une garde à vue Un magistrat grenoblois a autorisé une avocate à assister son client lors d'une garde à vue à la gendarmerie, une présence non prévue par la loi et pour laquelle milite le syndicat des avocats de France (SAF), qui s'est félicité mercredi de cette décision «inédite» en France. «La révolution est en marche ...
mai
5

Etre sans avoir.

  • Par michele.bauer le
Vous vous souvenez sans doute de ce film documentaire "Etre et Avoir", de cet instituteur pédagogue et patient... Instituteur, qui après le succès du film, a sollicité des juridictions nationales de considérer qu'il était salarié du fait de sa participation à la promotion du documentaire. Il a été débouté à tous les stades de la procédure et notamment par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 15 février 2006. Il a saisi la Cour ...
mai
2

Batteur fou...

  • Par michele.bauer le
  • Dernier commentaire ajouté
Dans la série vie après le palais, pour sourire un peu...
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Inscription à une communauté