novembre 2009 (18)

nov.
29

SAF'SUFFIT, numéro du mois de novembre 2009.

  • Par michele.bauer le
Notre Gazette de la section SAF de Bordeaux, à télécharger ci-dessous.
nov.
29

CANTA.

  • Par michele.bauer le
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Est-il contraire à l'intérêt d'un enfant de se faire prénommer CANTA comme Bertrand CANTAT, chanteur du groupe noir désir ? La réponse de la Cour d'appel de Bordeaux est négative, ce prénom n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant. L'enfant a été inscrit sous les noms de Canta Grégory. Le procureur de la République a saisi le tribunal de grande instance aux fins de suppression de ce prénom estimé contraire à l'intérêt de l'enfant. Le tribunal a ordonné sa suppression. La Cour en ...
nov.
29

Comment savoir si son licenciement est "abusif" ?

  • Par michele.bauer le
Vous venez d'être licencié(e), vous avez reçu votre lettre de licenciement. Pour vous, votre licenciement est injuste, votre employeur a abusé de sa position pour vous débarasser de vous, il a trouvé un prétexte... Vous vous posez une question: dois-je agir en justice, mon licenciement est-il abusif ? Pour répondre à votre question, mon premier conseil est d'aller consulter un avocat afin qu'il examine votre lettre de ...
nov.
27

Elections du Conseil de L'Ordre du Barreau de BORDEAUX.

  • Par michele.bauer le
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Les élections du Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux auront lieu lundi 30 novembre. Deux nouveautés: le vote électronique et 16 candidats dont Rosine BARAKE et Jacques HORRENBERGER pour qui je vous invite à voter. Jacques HORRENBERGER est sortant, je suis membre du Conseil comme lui, et je peux vous dire que sa présence est très précieuse et utile. Rosine BARAKE est une de nos membres actives du SAF de Bordeaux, elle s'intéresse à toutes les questions ...
nov.
26

Détenteur de téléphone portable vous avez un message du Ministère de l'intérieur.

  • Par michele.bauer le
Information du Ministère de l'intérieur A l'attention de tous les détenteurs de téléphone portable Un correspondant laisse un message afin que vous le rappeliez au 06 07 74 52 41. N'appelez surtout pas ce numéro ou vos factures augmenteront sans commune mesure. Cette information communiquée par l'Office Centrale de Répression du Banditisme est à diffuser le plus largement possible. Depuis quelques ...
nov.
22

Harcèlement moral au travail: des précisions de la Cour de cassation.

  • Par michele.bauer le
Deux arrêts intéressants: - Le premier du 10 novembre 2009 qui précise les faits qui permettent de présumer le harcèlement: en l'espèce, le fait qu'une salariée ait été installée avec une collègue dans unn bureau aux dimensions restreintes, qu'elle ait été laissée pour compte, et que le travail qui lui était confié se limitait à l'archivage et à des rectificatifs de photocopies, permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Cass. soc., 10 novembre 2009, n° ...
nov.
22

Une avocate placée en garde à vue.

  • Par michele.bauer le
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Vous l'avez sans doute lu, cette semaine, un Consoeur a été placée en garde à vue. Elle avait informée le Bâtonnier de Paris d'une convocation qu'elle a reçue pour se rendre au commissariat de Meaux. Le Bâtonnier s'est informé des raisons de cette garde à vue, on lui a précisé qu'il s'agissait de raisons personnelles. En réalité, Me Caroline Wasserman a été placée en garde à vue pour un de ses dossiers et parce qu'elle ...
nov.
19

Petite scène d'audience au Conseil de Prud'hommes.

  • Par michele.bauer le
Le Conseil de Prud'hommes est vide. C'est le dernier dossier. La plaidoirie de l'avocat du demandeur (salarié )se passe bien, un licenciement pour faute grave, deux griefs reprochés et quelques griefs ajoutés par l'employeur au moment de l'audience dont un qui est démontré par une attestation. L'avocat du salarié plaide: Le salarié s'endormissait fréquemment. L'employeur développe son argumentation à son tour, reprend les griefs, prétend que le salarié était souvent en retard et ...
nov.
15

Il vaut mieux prendre les escaliers.

  • Par michele.bauer le
Petite pause dominicale, une vidéo sympathique que m'a fait découvrir une amie.
nov.
15

Badinter: avocat, un métier, un art, une passion.

  • Par michele.bauer le
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Ci-dessous, l'entretien avec Bernard Pivot dans Bouillon de Culture. "Plaider c'est bander et convaincre c'est jouir" dit-il d'un air coquin à Bernard Pivot, amusé.
nov.
11

I will survive.

  • Par michele.bauer le
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En ce 11 novembre, une petite vidéo légère ou presque...
nov.
10

Pétition: Préservons l'indépendance de l'avocat et refusons l'avocat exerçant en entreprise.

  • Par michele.bauer le
Soyez nombreux à signer... Pour le débat, n'oubliez pas le Blog et pour des explications mon article ICI. La Pétition c'est ...
nov.
10

Le Blog du SAF de BORDEAUX.

  • Par michele.bauer le
Afin de pouvoir débattre du rapport Darrois et du projet de mise en place d'un avocat exerçant en entreprise, le SAF de BORDEAUX a mis en ligne un Blog : http://leblogdusafdebordeaux.blogs.nouvelobs.com/ Vos commentaires sont les bienvenus ...
nov.
10

Préservons l'indépendance de l'avocat et refusons l'avocat exerçant en entreprise.

  • Par michele.bauer le
Ci-dessous, mon intervention d'hier lors de l'assemblée générale du Barreau de Bordeaux. Avant toute chose, il s'agit de définir ce qu'est l'avocat en entreprise selon le rapport Darrois. C'est un salarié de l'entreprise qui bénéficierait du titre d'avocat mais qui ne plaiderait pas, qui ne pourrait pas développer une clientèle personnelle et qui serait soumis au pouvoir de direction de son employeur. Il relèverait de notre déontologie et de notre discipline. Cependant, son ...
nov.
10

Le 9 novembre 1989, où étiez-vous ?

  • Par michele.bauer le
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Le 9 novembre 1989, où étiez-vous lors de la chute du Mur de Berlin ? J'étais en Allemagne, à Müllheim près de Fribourg, devant la télévision, j'étais au Collège, les rues étaient désertes, l'émotion était intense... La réunification, inoubliable. contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
nov.
8

Assemblée Générale du Barreau de Bordeaux, le 9 novembre 2009 sur la question de l'avocat en entreprise.

  • Par michele.bauer le
L'ordre des avocats du Barreau de Bordeaux a voté la tenue d'une assemblée générale sur l'avocat en entreprise. Cette assemblée aura lieu le 9 novembre 2009 à 18h30 au centre de formation professionnelle alénor, grand amphithéâtre au rez-de chaussée. Il s'agira de discuter de la question des avocats en entreprise et de recueillir l'avis de l'assemblée. En effet, le rapport Darrois préconise une nouvelle forme d'exercice de la profession ...
nov.
5

Le doute doit profiter au salarié.

  • Par michele.bauer le
C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Paris. Un salarié est licencié pour faute grave. Il conteste ce licenciement.Deux attestations sont versées aux débats par l'employeur,une du supérieur hiérarchique du salarié, l'autre une attestation du chef de chantier. Les deux témoins sont impliqués dans les faits. Le salarié produit quant à lui, une lettre détaillant les faits et les expliquant. La Cour d'appel considère: l'employeur, en la personne de deux de ses cadres ...
nov.
1

La vie Auchan....

  • Par michele.bauer le
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Pour les cadres Auchan, la vie Auchan ne changerait pas la vie... Les cadres et agents de maîtrise de chez Auchan contestent leurs bulletins de paie, ils ne seraient pas payés au minimum conventionnel. La CFDT a pointé, 10% des cadres ne gagnent pas plus de 30 000 euros par an alors que le plancher conventionnel pour un débutant doit être de 30 172 euros hors prime. Aussi, les cadres souhaitent une révision de l'accord sur les salaires qui date de 1986. A lire ICI. ...
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