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Une association organise un rassemblement à Paris aux abords de la Maison de la Mutualité au cours duquel devait être effectué une distribution de "soupe au lard". Le mot d'ordre du rassemblement: "Face à la persécution policière, face à la pression islamique, défendons la soupe au cochon". Pour organiser cette manifestation, elle dépose une déclaration auprès de la Préfecture, par arrêté du 22 février 2006, la Préfecture interdit cette manifestation. L'association ...

La gouvernance ne concerne pas seulement les avocats en exercice... Les élèves avocats se regroupent, plus de petites associations locales,désormais, même les avocats en formation ont un organe national, une fédération existe. Pour voir le site, c'est ICI. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 ...

L'article 371 du Code civil que peu de personnes connaissent est d'actualité grâce à un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2009. Cet article a plutôt une valeur de symbole, il dispose que l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Nous pouvons légitimement croire qu'il ne connait pas d'application particulière et sert d'introduction au chapitre du Code civil sur l'autorité parentale. Or tel n'est pas le cas, déjà en 1992, la Cour de ...

A Bordeaux, Monsieur le Bâtonnier est particulièrement vigilant au respect de nos obligations professionnelle et surtout de notre obligation de formation. Nous devons nous former pour pouvoir au mieux conseiller nos clients et travailler tout simplement en toute connaissance des nouveaux textes de loi, de la jurisprudence... L'année dernière, plusieurs Confrères ont été convoqués pour ne pas avoir effectué leur 20 heures de formation annuelle. Des avertissements ont été notifiés et une décision ...

Pour licencier un salarié pour motif économique, il est nécessaire que ces difficultés économique soient réelles et sérieuses: il faut qu'elles existent et soient suffisamment graves pour justifier la suppression du poste d'un ou de plusieurs salariés, une simple baisse du chiffre d'affaires ne suffit pas à justifier un licenciement économique. Tel le rappelle la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 17 décembre 2008. En l'espèce, l'employeur, dans la lettre de licenciement ...

J'ai publié plusieurs billets sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail: - Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ? - Prise d'acte et ASSEDIC. J'explique dans le premier billet qu'il est possible pour un salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et de démissionner d'une manière forcée aux torts de son employeur, si les torts reprochés sont suffisamment graves. Après avoir pris acte de la rupture de son contrat ...

Après mon article d'hier , ci-dessous le résumé de l'entretien que j'ai eu avec SUD OUEST . Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...

Une belle circulaire que la circulaire de Monsieur Besso n, si vous êtes étranger et que vous êtes en situation irrégulière, que vous avez payé des passeurs pour venir en France, dénoncez-les et vous aurez droit à une jolie prime: un titre de séjour provisoire et même une carte de résident si les passeurs sont condamnés. Cette circulaire est à la fois moralement condamnable et en pratique le but qu'elle vise est irréalisable. En premier lieu, inciter les étrangers à la délation et de ...

Un petit billet d'humeur sur certains sites internet qui nous démarchent et qui souhaitent nous permettre d'avoir des clients. Ce démarchage se fait au palais, dernièrement j'ai reçu une plaquette d'une société de communication qui proposait d'aider les avocats dans les rapports avec les clients et disons le dans la prospection... alors que rappellons le, il n'est pas possible et il est même interdit de faire du démarchage. Mais ce démarchage émane aussi de certains sites qui me ...

Sur internet et sur CVgadget , pire qu'edwige, taper le nom et vous saurez tout: ICI (j'ai tapé mon nom pour un exemple) Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...

Attention, lorsque vous achetez votre cuisine, soyez prudents. Une grande marque française bien connue, de cuisines bien solides utilise des procédés de ventes forcées. Toujours le même scénario: on "cuisine" (je sais elle est facile) pendant plusieurs heures un client et même une victime potentielle qui n'a même pas encore acheté son terrain ou n'a pas obtenu son permis de construire, dans le but de le convaincre que les cuisines V sont formidables que la cuisine ZEN est ...

ICI Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...

Les conseillers prud'homaux n'ont pas pu se départager dans l'affaire relative à certains candidats de l'île de la tentation et plaidée devant le Conseil de Prud'hommes de Boulogne -Billancourt. Rappelez-vous que la Cour d'appel de Paris avait donné gain de cause à d'autres candidats de l'île de la tentation et avait requalifié leur contrat passé avec la Société de production en contrat de travail: voir ICI. Il semblerait que la Cour d'appel de Paris ne soit ...

Tout le monde se souvient des affaires des caissières d'auchan qui ont été licenciées pour faute grave et pour avoir utilisé les bons de réduction que les clients avaient laissés à la caisse... La Cour d'appel de Metz a été saisie d'une affaire quelque peu similaire: Une caissière titulaire d'une carte de fidélité dans le magasin où elle travaille crédite cette carte de points en passant sa carte lorsqu'un client a effectué un achat important. Elle est licenciée. La Cour ...

Une salariée refuse de travailler avec une de ses collègues qu'elle doit former. Elle est licenciée, ce refus est considérée par l'employeur comme une insubordination. La Cour d'appel de BORDEAUX considère le licenciement comme justifié: en l'espèce la salariée a déjà fait l'objet de plusieurs avertissement pour ce comportement. En outre, le réglement intérieur et l'usage de l'entreprise prévoyait une sanction dans l'hypothèse d'une telle insubordination. Le ...

J'ai publié un article sur le remboursment des frais de transport du salarié par l'employeur. Cet article a fait l'objet de beaucoup de commentaires, voi ICI. Des précisions sur les modalités de ce remboursement sont apportées par le décret du décret du 30 décembre 2008. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...