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ICI , LA , ICI , ICI et ci-dessous et sur ce Blog , la grève est partout !!! Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50 Le SAF appelle a la grève le 29 janvier 2009 Le SAF appelle l’ensemble des confrères à se joindre au mouvement national de grève organisé le 29 janvier prochain. Le démantèlement du service public de la justice amorcé par la diminution constante des magistrats recrutés, l’évitement du ...

L'avocat et sa secrétaire sont liés en premier lieu par un lien de subordination et quelques fois par un lien d'affection et de respect réciproque. Que se passe-t-il lorsqu'un avocat exerçant à titre individuel décède ? Le contrat est rompu, la secrétaire est licenciée par les héritiers, c'est logique et c'est ce que rappelle la Cour d'appel de Lyon. Le lien n'est pas à la vie, à la mort... Cour d'appel LYON CHAMBRE SOCIALE A 17 Juin 2008 Numéro JurisData ...

Le Figaro et Europe 1 nous annonce le prochain départ de Madame Rachida DATI qui aurait accepté de figurer en seconde position sur la liste UMP d'Ile-de-France conduite par Michel Barnier aux européennes. A lire ICI Gardons nous de nous réjouir, l'info n'est pas encore confirmée par le gouvernement ! Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 ...

Un salarié est licencié pour faute grave. Il travaille dans un magasin au rayon boucherie (chef de rayon) et pratique régulièrement la remballe. La Cour d'appel d'agen considère que le licenciement est justifié. En l'espèce, le salarié a été averti par le directeur en personne qui lui a demandé de retirer quatre barquettes de tournedos de boeuf qui présentaient un aspect rassis et une couleur anormale, puis l'interdiction de la pratique de la remballe lui est rappellée par deux ...

On le sait, la cigarette tue, est mauvaise pour le coeur,donne le cancer mais pas seulement... La cigarette peut aussi être nuisible pour votre portefeuille, vous pouvez être contraint de donner encore plus d'argent à l'état sans même acheter de cigarettes. Fumer au volant peut être sanctionné: c'est ce qui vient d'arriver à une bordelaise, arrêtée par la police et sanctionnée par une amende de 22 euros pour avoir fumé au volant. Fondement de l'infraction: l'article ...

Un coursier est embauché par un contrat de de travail à durée indéterminée. Il est rémunéré par une rémunération fixe ( correspondant à 877 bons)à laquelle s'ajoute une prime de bon fonctionnement en fonction des résultats réalisés au-delà de 877 bons. Il saisit la formation de référé prud'homale et demande un rappel de salaire sur le fondement de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers. Il soutient que la rémunération aux bons étant illicite, son taux ...

Comment trouver le meilleur avocat en matière de divorce, de contrat à la consommation, de licenciement ? Le Bouche à oreilles, NON La Maison de l'avocat de votre ville, NON La Blogosphère de avocats.fr, NON PLUS Il existe un site pour vous, ce n'est pas une blague, c'est le site meilleuravocat.com Impossible de savoir qui se cache derrière ce site qui mérite d'être signalé à nos ordres et au CNB... La page contact ne fonctionne plus et le ...

L'insuffisance professionnelle ne peut caractériser une cause réelle et sérieuse que si elle est due à la carence du salarié, tel le rappelle la Cour d'appel de Paris. En l'espèce, un salarié est engagé en qualité d'attaché commercial, il doit prospecter, développer, démarcher de nouveaux clients. Selon l'employeur, le salarié aurait eu du mal "à se mettre en route" et le retard dans les prises de commandes lui serait imputable. Il a du mal à obtenir de bons ...

De nouveaux plafonds pour l'aj: - il ne faut pas percevoir plus de 911 euros pour obtenir l'aj totale - 1367 euros, aj partielle (entre 15 et 85% - honoraires complémentaires à régler à l'avocat) Circulaire du Ministère de la Justice à télécharger. contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 ...

Ci-dessous. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50 COMMUNIQUÉ LA SEULE SUPPRESSION DU JUGE D'INSTRUCTION, UNE DÉRIVE DANGEREUSE POUR LES LIBERTÉS Le Président de la République vient de faire connaître sa volonté de supprimer le juge d'instruction et de confier toutes les enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un juge de l'instruction. Cette annonce d'une ...

A télécharger ci-dessous. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

La période d'essai peut-être prévue par le contrat de travail, sa durée doit être limitée. La convention collective applicable dans l'entreprise précise la durée maximale de l'essai, de même qu'elle peut préciser si cet essai peut être renouvellé. Attention: si la possibilité de renouvellement de la période d'essai n'est pas prévue par la convention collective, la clause du contrat est nulle. Conséquence: la rupture de la période d'essai pendant la période de ...

Sur le site d'Eolas, je vous ai signalé l'article de mon Confrère ICI , il était plutôt contre la suppression. Aujourd'hui, toujours sur son Blog, l'avis d'un magistrat ayant exercé les fonctions de juge d'instruction ICI. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 ...

Je viens d'obtenir une relaxe dans un dossier pour absence d'éléments constitutifs de l'infraction de délit de fuite. En l'espèce, mon client accidente avec son véhicule une voiture en stationnement, un banal accident que je qualifierai même de classique: un conducteur d'un véhicule ouvre sa portière sans prêter attention et le véhicule de mon client passe, la portière est arrachée. Mon client s'arrête un court instant et finalement rentre chez lui. Il est interpellé ...

La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives de chacun des époux (article 270 du Code civil). Elle ne concerne que les époux et non les concubins ou pacsés. Si vous êtes mariés depuis plusieurs années et que vous Madame, vous n'avez jamais exercé d'activité salariée, que vous êtes restée au foyer et que votre époux travaillait et percevait des revenus importants, vous ...

Eolas résume la situation et donne un avis réfléchi et intelligent, comme d'hab... ICI Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 ...

Pour lire le discours de Monsieur Nicolas SARKOZY sur ce projet, c'est ici. (pour entendre et voir le discours c'est LA) Pour une revue de presse, voir le Blog de mon Confrère Nicolas CREISSON, ICI. Les positions sont partagées: certains sont favorables à une telle réforme: ICI et LA par exemple à la condition que les droits de la défense soient renforcés (autant rêver...), d'autres attendent le projet LA et d'autres encore sont contre ICI et ICI. Il ...

Après les fêtes, ce billet "tombe bien": Un salarié travaillant dans une zone aéroportuaire est licencié pour faute grave et pour avoir participé au vol d'une bouteille de champagne provenant d'un trolley destiné à être mis à bord d'un avion, pour défaut d'exécution des missions de sûreté et consommation d'alcool sur le lieu de travail. Le salarié conteste son licenciement: devant le Conseil de Prud'hommes, il obtient gain de cause ainsi que devant la Cour ...

Monsieur le Président de la République envisage de supprimer le juge d'instruction, c'est ce que nous rapporte le Journal LE MONDE... pour le remplacer par des juges d'instructions et plus un seul juge d'instruction me direz-vous... et bien non pas du tout, alors que le drame d'Outreau a permis de dénoncer le juge d'instruction seul et surpuissant, Monsieur Sarkozy veut mettre en place un Procureur de la République chargé de l'instruction qui enquêterait sous la surveillance ...

A lire, l'entretien avec le psychiatre Roland Gori qui explique que les malades mentaux sont le plus souvent victimes et non criminels. ICI Extraits ci-dessous. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100, Cours de VERDUN - 33 000 BORDEAUX Téléphone: 05 56 52 14 50 Si vous prenez le rapport de la commission "Violence et santé mentale", en 2005, sur 51 411 mises en examen dans des affaires pénales, 212 ont bénéficié d'un non-lieu pour irresponsabilité mentale, ...

Une parodie à visionner ICI et LA. Des paroles,des paroles ... Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100, Cours de VERDUN - 33 000 BORDEAUX Téléphone: 05 56 52 14 ...

La crise sans doute explique cette instruction de la Délégation génrérale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) qui assouplit les règles du chômage partiel. La DGEFP prône une application dynamique du chômage partiel en demandant aux Préfets, aux directeurs généraux et départementaux du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle: - de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire dans la perspective de leur reprise et des ...

L'employeur doit prouver le versement du salaire, le seul bulletin de paie ne suffit pas et ne vaut que commencement de preuve. Pour prouver ce versement, l'employeur devra verser des pièces comptables et notamment des relevés bancaires. Cass.soc. 19 novembre 2008, n° 07-43.640. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100, Cours de VERDUN - 33 000 BORDEAUX Téléphone: 05 56 52 14 ...

Vu par Liaisons sociales, à lire ICI. Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100, Cours de VERDUN - 33 000 BORDEAUX Téléphone: 05 56 52 14 50

Le salarié peut être remboursé d'une partie de ses frais de transport, publics ou personnels qu'il engage pour aller ou revenir au travail. La loi du 17 décembre 2008 (n° 2008-1130) a mis en place cette possibilité et le décret du 30 décembre 2008 fixe les modalités du remboursement. D. n° 2008-1501 du 30 décembre 2008, JO 31 décembre ( à télécharger) Frais de transports publics Tous les employeurs, quels que soient l'effectif de leur ...