Tous les articles depuis la création de ce Blog en juillet 2007:
Articles en droit du travail (licenciement, jurisprudence, heures supplémentaires,convention de reclassement personnalisée, rupture conventionnelle), divorce (pension alimentaire, juge aux affaires familiales,audience devant le jaf,prestation compensatoire), droit pénal (tribunal correctionnel, délit de fuite, agressions sexuelles et atteintes sexuelles...), droit de la consommation ( les pratiques de ventes agressives...), droit des étrangers,droit civil (bail d'habitation,congés ...) et pleins d'autres... et la vie après le palais pour sourire un peu :-)
juillet 2007 (4)
Souvent, lorsque nous sommes amenés à défendre les prévenus dans le cadre des procédures d'urgence, certains habitués de la correctionnelle et de la Maison d'arrêt nous demandent dès les premières minutes d'entretien si nous pouvons faire annuler la procédure. Il semblerait qu'une légende existe à la Maison d'Arrêt ... DES AVOCATS ARRIVERAIENT A FAIRE ANNULER DES PROCEDURES... Comme toute légende, elle est inspirée d'une réalité, en qualité d'avocat, nous avons ...
Titulaire d'un DEA en droit du social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et d'un DESS en droit des affaires, je vous conseille, assiste et défends: - Très souvent, en droit du travail devant tous les Conseils de prud'hommes et Cours d'appel : contestation d'un licenciement (voir l'article publié à ce sujet), d'une modification d'un contrat de travail, demande d'heures supplémentaires, rédaction de contrats de travail, suivi d'une ...
Le Contrat nouvelles embauches fait beaucoup de bruit et occupe régulièrement les Conseils de Prud'hommes. Ce contrat a été institué par l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005. Il devait faciliter les embauches de salariés pour les petites PME en assouplissant les règles de rupture du contrat. Une période dite de consolidation et non une période d'essai est prévue. Durant 2 ans ce contrat peut être rompu par l'employeur sans motif. Dès son entrée en vigueur, les ...
I. Les types divorces. Depuis la loi du 26 Mai 2004, le divorce est réformé. Vous avez le choix entre quatre types de divorce : - le divorce par consentement mutuel - le divorce pour acceptation de la rupture du mariage - le divorce pour faute - le divorce pour altération définitive du lien conjugal 1- le divorce par consentement mutuel. C'est un divorce consensuel, vous vous mettez d'accord pour engager le divorce et pour ...