Avocat Bordeaux BAUER avocat à bordeaux contrat de travail, divorce ,travail,bail,licenciement, pénal,nouvelles technologies
Les négociations sur la réforme du droit du travail vont débuter.
Le gouvernement nous annonce:
- un nouveau contrat de travail et surtout une nouvelle rupture à l'amiable de ce contrat de travail intitulée "rupture par consentement mutuel", rupture qui existait déjà et qui s'intitulait "le départ négocié" mais qui est peu utilisée
- prolongement de la période d'essai, un nouveau CNE ? (rappellons le, Le CNE a été condamné par l'OIT, le délai de deux ans n'étant pas raisonnable)
- le travail le dimanche: une évolution ? La majorité de la population y est favorable et la majorité des salariés y est opposée.
- rachat des jours RTT, le travailler plus pour gagner plus... plus de temps libre mais plus d'argent, la mise en oeuvre est à suivre car la défiscalisation des heures sup est loin d'être un succès
Révolution au sein du droit du travail ? Je n'en suis pas convaincue mais l'avenir nous le dira.
Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50
Je partage vos doutes sur cette révolution.. Surtout quand on essaie d'appliquer les lois en question.
Depuis la mise en oeuvre de la loi, je passe la plupart de mes journées à rédiger des consultations sur comment l'appliquer..Les clients s'arrachent les cheveux...
Les politiques se seraient-il aperçus du nombre de fraude aux ASSEDICS avec le licenciement arrangé avec le salarié suivi d'une transaction et de l'absence totale d'intérêt pour le salarié d'effectuer un départ négocié puisque ce dernier ne permet pas de percevoir d'allocations chômage (sauf si le motif est économique).
lutte contre la fraude
Bonsoir,
Je ne sais pas si un nouveau contrat tel que décrit par Sarko lors de sa campagne va voir le jour, mais ce qui parait probable c'est un changement des pratiques sur l'execution du contrat de travail.
Au vue des modifications proposé, nous dirigeons nous vers une révolution ou une évolution des relations entre employeurs et employés ?!!
En revanche si l'OIT à déclarer la période de consolidation de 2 ans pas raisonnable elle n'exclue pas une période d'essai plus longue que celle que nous connaissons actuellement.
Et l'on se dirigerais vers les 4 mois ( renouvellement compris) pour la catégorie des ouvriers....
Bien cordialement,
Christophe
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