nov.
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Un Tribunal d'Instance tout neuf disparaît.

  • Par michele.bauer le
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La Réforme de la carte judiciaire est extrêmement logique comme vous le savez et bien entendu pour ceux qui n'auraient pas compris, c'est IRONIQUE...


Le Tribunal d'Instance de Pessac a été refait entièrement et il devrait disparaître, vous avez dit économies ?


Extraits SUD OUEST



contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50


Greffe en sursis:Willy Dallay



cas d'école : inauguré au printemps ; rayé de la carte judiciaire à l'automne. Le « greffe détaché » du tribunal d'instance de Bordeaux à Pessac, durera quand même plus qu'un été. Le projet de Rachida Dati lui laisse un sursis jusqu'en 2008 et aucun décret ne scelle officiellement sa fin. Au Conseil municipal de Pessac, Patrice Verdon, adjoint chargé de l'urbanisme a qualifié la situation de « surréaliste » : « Nous votons une délibération afin de signer le bail de quelque chose qui va fermer. »

Le problème ne se limite pas à Pessac, car le ressort du greffe englobe sept autres communes : Mérignac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Canéjan, Cestas, Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle, soit plus de 200 000 habitants : « Cette suppression va toucher les justiciables les plus modestes, car ce genre de tribunal traite des problèmes de loyer, d'expulsions, de crédit à la consommation, de surendettement? », s'est insurgé Patrick Guillemoteau qui parlait en tant qu'élu et avocat.



Absurde. Son jugement sur la politique du gouvernement est sans appel : « Cette fermeture est absurde après la création des juridictions de proximité. »

Comme les juges, l'avocat regrette l'absence de débat? contradictoire : « On l'a appris par la presse. Aucun maire n'a été consulté. » Or, Pessac avait fait un gros effort pour assurer le gîte au greffe? menacé d'expulsion. Depuis juin, deux étages d'un bâtiment spécialement rénové lui sont consacrés en plein centre-ville, près de la gare et du tram : « Les exigences du ministère de la Justice, en matière d'équipement et de conditions de travail ont fait monter la facture », a souligné M. Verdon.


(...)


1 commentaire

Pas seul à disparaître

  • Par michele.bauer le

La mort est programmée pour:


- Blaye

- Lesparre

- La Réole

- Bazas..


Reste Arcachon (tiens donc, bizarre...)


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