Rupture conventionnelle et ASSEDIC, ça marche !
Un lecteur de mon Blog m'avait interrogé sur la possibilité de percevoir les ASSEDIC à la suite d'une rupture conventionnelle et de mon article "rupture conventionnelle, les ASSEDICS ne semblent pas prêtes", voir mon billet ICI.
Ce lecteur m'a laissé un e-mail, les ASSEDIC sont prêtes et vous pourrez percevoir vos allocations à la suite d'une telle rupture: (extraits du mail ci-dessous)
Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50
"fin aout je vous avais questionné sur votre blog concernant la rupture conventionnelle, voulant être sur du versement par les assédics des
indemnités.
Finalement j'établi une rupture au 31/10 avec mon employeur, je me suis inscrit le 01/11 au assédics et j'ai commencé la formation voulue le 03/11. Pour mon employeur et pour la Direction du travail c'était toutnouveau, j'étais le 1er cas dans la région!! .Ma boite s'est bordée avec un cabinet juridique et on a respecté le calendrier au plus prêt.Je suis parti en très bon termes.Les assédics n'ont posés aucune question, je vais percevoir 54% du brut des 12 derniers salaires moyens pendant 23 mois, comme prévu.
Je voulais vous faire part de ce retour d'expérience, et vous remercier de votre éclairage fin aout."
6 commentaires
Logique
Car ce mode de rupture a été créé dans ce but.
tout à fait
mais au départ, c'était mal ficelé, les assedic n'étaient pas prêtes...
Présence obligatoire pendant l'homologation de la convention ?
Bonjour Maître,
La convention est actuellement soumise à l'approbation de la DDTEFP. Mon employeur me propose de me dispenser de venir au bureau en attendant la validation (tout en maintenant le salaire bien sûr) et de me le signifier par écrit.
Puis je accepter, ne me mets-je pas en "illégalité" ?
Merci de votre réponse.
une seule réponse
0810 313 313 toute cette semaine des avocats répondent à vos questions gratuitement... mais pas sur ce Blog, je le précise sur ma page d'accueil et tous les 3 mois dans un billet!
Rupture covnetionnelle et AGS
Bonjour. Encore un avatar de la rupture conventionnelle ? Illustration.
En cours de préavis à la suite d'une rupture conventionnelle, mon entreprise se trouve en liquidation judiciaire. L'administrateur judiciaire me fait savoir que le CGEA (AGS) conteste le versement du reste de mon préavis et de l'indemnité de rupture !!
Pourquoi ? je ne sais pas mais il semble que le CGEA considère que la rupture n'étant pas un licenciement, il n'a pas à en supporter les conséquences.
Qu'en pensez-vous ? Merci.
RE: Rupture covnetionnelle et AGS
Avez vous des informations complémentaire depuis ce temps, étant dans cette demarche actuellement, votre experience m'interesse.
Au plaisir de vous lire.