Modernisation du marché du travail: l'avant projet de loi a été présenté aux partenaires sociaux.
Le Ministère du Travail a communiqué aux partenaires sociaux un projet de loi portant sur la modernisation du marché du travail.
Ce document de travail reprend l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2008.
De nouvelles dispositions aussi, la mort du CNE et l'attribution de compétence, à l'exclusion de tout recours contentieux ou administratif, au conseil de prud'hommes, pour connaître des litiges concernant la convention de rupture - intervenant dans le cadre des ruptures conventionnelles du contrat de travail -, l'homologation ou le refus d'homologation (par le Directeur départemental du travail).
Min. Trav., 28 févr. 2008, document de travail
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