Manipulation-Détention de cannabis sur le lieu de travail.
Une salariée est licenciée pour faute grave: le grief qui est énoncé dans la lettre de licenciement, la salariée aurait manipulé de l'herbe de cannabis sur son lieu de travail, des collègues en attestent.
Selon la salariée licenciée: un de ses collègues aurait fait tomber de sa veste le produit et elle n'a fait que ramasser ce dernier sans le détenir ou en faire usage.
Pour la Cour d'appel de BORDEAUX, il n' y a pas lieu de faire une distinction entre le terme "manipulation" et "détention".La détention d'une chose peut être précaire, d'une certaine durée ou momentanée ou pour le compte d'autrui. La manipulation, terme non juridique, requiert d'avoir la chose ou le produit entre les mains, de le manier ou de le déplacer avec la main. Dès lors que la salariée reconnaît avoir tenu dans les mains le produit, que ce soit pour le ramasser ou le donner à son collègue, elle s'est trouvée détenir un produit stupéfiant interdit aux temps et lieu de travail. Il s'ensuit que même si la sanction peut paraître sévère, l'employeur qui surprend la salariée tenant dans la main une substance interdite se devait de faire respecter l'ordre sur le lieu de travail et de sanctionner la salariée. La faute était d'une gravité telle qu'elle rendait impossible le maintien du contrat de travail.
C Appel Bordeaux, chambre sociale A, 22 septembre 2009.
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