Avocat Bordeaux, BAUER (contrat de travail, divorce, travail, licenciement, bail, droit pénal ...)

Un exemple de licenciement pour faute grave qui a été considéré comme justifié par la Cour de cassation. Rappelons que le licenciement pour faute grave est celui qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis et le prive de son indemnité de licenciement et de son préavis.

Ainsi, le fait pour le salarié de quitter son poste en violation de ses obligations contractuelles, sans autorisation explicite et sans motif légitime, alors que cette absence perturbe l'activité de la société, constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise.

Cass soc. 29 avril 2009, pourvoi n° 07- 45541

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