Licenciement: Faut-il aller systématiquement aux Prud'hommes ?
A lire, un article de Studyrama avec quelques uns de mes conseils.
Quelques extraits ci-dessous.
Sinon, c'est ICI.
Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50
Votre employeur vient de vous licencier et vous souhaitez obtenir réparation devant le conseil des Prud'hommes ? Réfléchissez au moins deux fois avant de vous lancer dans l'aventure... car elle n'est pas de tout repos.
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Mais, même en cas de salaire conséquent, il faut avoir une bonne raison de se lancer dans la bagarre. Le licenciement doit être injustifié : « Il peut s'agir d'un licenciement économique où le salarié se rend compte finalement que la décision est plus liée à sa personnalité. En fait, tout dépend des motifs de la lettre de licenciement car c'est elle qui va lier les débats » précise Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux.
D'abord négocier une indemnité
Dans un premier temps, cette experte suggère d'essayer de négocier une indemnité par avocats interposés. Si la tentative échoue, la voie prud'hommale est à envisager. Mais là encore, il faut jouer de prudence. « A Bordeaux, se présenter devant la section encadrement du tribunal des Prud'hommes, celle qui gère les affaires liées aux cadres, est suicidaire. Quatre fois sur cinq, le salarié est débouté. On a tendance à beaucoup exiger d'un cadre. Il n'a pas le droit à l'erreur comme un employé », avertit Me Bauer.
A noter qu'il n'est pas obligatoire de se faire représenter par un avocat ou par un conseiller syndical, le salarié pouvant tenter sa chance en solo. Mais cette option est fortement déconseillée. « Le droit du travail est complexe. Seul, le salarié ne va pas pouvoir argumenter face à un employeur qui aura son propre avocat... ce qui entraînera une inégalités des armes » estime Me Bauer.
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3 commentaires
Confrère un peu trop catégorique non?
"- Aller aux Prud'hommes est-il un bon calcul ? Tout dépend. « Plus votre salaire est élevé, plus vous avez de l'ancienneté, et plus il est intéressant d'y aller. Si vous êtes dans l'entreprise depuis un an avec un salaire de 1 500 euros, cela n'a aucun intérêt : les chances de gagner et les montants des dommages et intérêts que vous pouvez espérer ne valent pas le coup » lance Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit social au barreau de Montpellier."
Mon expérience m'amène à ne pas du tout partager cette opinion. Peut-être a-t-il raison à Montpellier, mais pas à Paris-RP !
Surtout, son opinion ne prend pas en compte le critère du préjudice subi par le salarié, en particulier s'il n'a pas retrouvé un emploi au jour de l'audience.
oui mais
l'article a repris des généralités, c'est un résumé d'un entretien qui reprend les points les plus importants et qui inévitablement généralise car en effet chaque cas est particulier et il convient de tenir compte aussi du préjudice subi.
de même que cet article ne tient pas compte des indemnités particulières dues par exemple dans l'hypothèse d'un licenciement pour inaptitude après accident du travail
c'est un article qui vulgarise donc qui n'est pas exhaustif
Certes mais...
C'est justement parce qu'il vulgarise qu'il faut être prudent vis-à-vis des non-juristes qui auront tendance à ne pas saisir la généralité du propos.
Encore aujourd'hui, une amie m'a affirmé qu'un employeur pouvait librement rompre une période d'essai, car elle l'avait lu dans un magazine, rubrique "vos droits".
Donc selon elle, la rupture est inattaquable quand bien même l'on pourrait démontrer qu'elle n'est due qu'à des difficultés économiques, et même si les conséquences sont dramatiques (salarié débauché).
Il m'a fallu mettre les bouchées doubles pour lui faire comprendre que tout droit trouve une limite dans l'abus, JP de la cour de cassation à l'appui !
Le problème avec les généralités c'est qu'elles induisent parfois en erreur les non-initiés, et on aboutit au paradoxe de désinformer au lieu d'informer.
Je fais moi aussi des généralités en disant cela, j'en suis consciente ;)