De nombreuses sociétés utilisent une méthode de vente appelée one-shot pour obtenir à l'insu du client prospecté une signature de contrat avec une société de financement.
Ces contrats ne comportent aucune clause de résiliation en faveur du client.
Avec ce système de vente, les particuliers, les PME, TPE, micro entreprises et auto-entrepreneurs sont la cible d'arnaques coûteuses, particulièrement dans le domaine de la création de sites web, les annuaires professionnels, les alarmes, les fontaines d'eau et maintenant les énergies renouvelables.
EXEMPLE : LA CREATION DE SITE WEB.
Un commercial se présente pour vous proposer un site internet "gratuitement", vous n'aurez à payer que l'hébergement, le référencement et la maintenance en échange de votre engagement sur 48 ou 60 mois.
Si le commercial a bien travaillé, vous voici prêt à signer les contrats.
Vous signez 2 exemplaires, un pour vous et un double pour votre commercial.
Le contrat du commercial est toutefois un peu différent du vôtre car il comporte désormais vos coordonnées bancaires.
Le commercial vous a expliqué que c'était pour vérifier votre solvabilité.
En signant vous reconnaissez « avoir reçu un exemplaire du présent contrat ».
En réalité vous venez de signer avec une société de location financière.
Donc vous avez bien signé 2 contrats, mais en un seul exemplaire chacun, c'est à dire sans double.
Le contrat du commercial est ensuite revendu à une société de financement (Parfip, Locam, KBC Lease etc) pour 85% environ du montant total de votre engagement.
Avantage pour l'entreprise qui vous a démarché : de l'argent frais, pas de problème de trésorerie.
Désormais vous êtes redevable de votre mensualité à la société de financement qui vous a envoyé un échéancier.
C'est pour vous l'occasion d'avoir un double de ce fameux contrat en le réclamant à la société de financement.
Vous n'avez désormais pour seul interlocuteur que la société de crédit.
Si vous êtes mécontents de votre site et si vous décidez d'arrêter vous-même les prélèvements, la société de financement vous assigne au tribunal de commerce qui vous condamne.
Les tribunaux de commerce ont une double particularité :
les juges ne sont pas des professionnels du droit, et ils peuvent se passer du débat contradictoire avec l'autre partie, c'est-à-dire le client mécontent.
La seule façon de résilier le contrat est que le "créateur de site" ne remplisse pas ses obligations contractuelles. Par ses intimidations, la société de financement vous dissuade d'acter en justice.
De plus, vous ne serez jamais propriétaire ni du nom de domaine, ni du site web. Si vous ne renouvelez pas le contrat au bout de 4 ans, vous perdez tout.
Parfip est une filiale à 34% de la CASDEN Banque Populaire, banque coopérative des personnels de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Culture
Locam est une filiale à 100% du Crédit Agricole depuis 1991.
Les "créateurs de site", incriminés n'hésitent pas à intenter des procès pour diffamation et autres turpitudes (fermetures de forums sur internet) dès que leurs pratiques sont dénoncées.
Seuls sont pris en compte par le tribunal les contrats signés, peu importent les conditions dans lesquelles ils ont été signés.
Le témoignage du client, qui ne peut rien prouver, est qualifié d'allégation mensongère par la partie adverse et le tour est joué.
Certaines comme Cortix ou Ekinoxe Origin n'hésitent pas à brandir la théorie du complot.
Et comme tout le monde n'a pas la trésorerie de Google, l'intimidation règle toute velléité d'en découdre.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2695
Sources :
http://eco.rue89.com/2009/01/04/cortix-etranges-methodes-pour-un-marchand-de-sites
http://adcapi.fr/documents/CortixEnPleineTempete.png
http://alain.tauber.fr/cortix.htm
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