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Point de vue

Carte judiciaire et juge d'instance, par Anne Caron-Deglise et Philippe Flores

LE MONDE | 24.09.07 | 13h55 * Mis à jour le 24.09.07 | 13h55

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Le cadre géographique de 1958 sur lequel repose la carte judiciaire française est aujourd'hui manifestement dépassé et doit être rediscuté avec tous les acteurs. Cette révision peut permettre l'examen approfondi de la situation de la justice et de l'accès au juge.

La situation des tribunaux d'instance illustre bien cette difficulté : juges des litiges du quotidien (crédits impayés, expulsions locatives, logements indécents, surendettement, tutelles...), ils constituent la première ligne de lutte contre les exclusions. Ils peuvent être saisis directement, sans recours obligatoire à un avocat. Implantés au plus proche des citoyens, ils sont considérés comme les juridictions fonctionnant le mieux dans notre système judiciaire, avec une efficacité reconnue. S'ils doivent eux aussi évoluer, il est cependant essentiel de maintenir cet échelon spécifique de juridiction et de résister à la tentation de plus en plus insistante de les voir absorbés dans les tribunaux de grande instance, sans d'ailleurs que l'on sache pourquoi il faudrait supprimer une juridiction qui remplit bien sa mission.

Certes, la concentration des juridictions permettrait de simplifier les conditions de nomination et de gestion des magistrats et des fonctionnaires. Mais cet intérêt administratif et budgétaire ne risque-t-il pas d'avoir des conséquences néfastes sur la responsabilisation des personnels, donc sur leur réactivité, et sur la qualité du service rendu au justiciable ?

Dans un monde où les crédits budgétaires resteront limités, il faut arbitrer leur répartition. Les besoins anciens ne doivent pas être sacrifiés aux nouveaux au seul motif qu'une remise à plat implique un bouleversement total et la suppression des structures existantes, surtout lorsqu'elles sont efficaces. Les zones d'urbanisation récente, les banlieues, les concentrations de population, qui cristallisent nombre de problèmes, doivent recevoir des moyens renforcés. Il est tout aussi indispensable de maintenir un accès à la justice dans les zones en voie de désertification, sauf à accroître encore les inégalités.

Au-delà des masses et de la nature des litiges, l'objectif de justice est le même : permettre à nos concitoyens d'avoir accès à une justice de qualité dans ces litiges du quotidien qui minent leur vie. L'accès à un juge et un greffe en cohésion avec les partenaires locaux sont la garantie d'une réponse rapide, efficace, et à moindre coût. Cette justice de qualité n'est pas nécessairement une justice de voisinage. Elle est indissociable des conditions humaines de son exercice : entre submersion par les dossiers et désertification, l'équilibre doit être trouvé pour prévenir le risque de l'impuissance.

Dès lors, comment éluder la question de la spécificité et de la singularité des tribunaux d'instance. Ces juridictions, qui accueillent les litiges du quotidien, ce qui n'est synonyme ni de simplicité ni d'évidence, sont un des maillons essentiels de l'architecture judiciaire. Malgré la multiplication des réformes et le manque chronique de moyens, ils assurent l'accueil et le traitement des litiges des plus fragiles dans le cadre de procédures accessibles et à coût réduit : location, crédits, consommation, surendettement, saisies, litiges entre voisins, tutelles.

Les juges d'instance et leurs greffiers répondent depuis longtemps à un public en désarroi. Ils ont su mettre en place des synergies à l'échelon local pour préserver le lien social et lutter contre l'exclusion. Ils ont pris de nombreuses initiatives en matière d'accueil, de prévention des expulsions ou d'aide aux familles dans les procédures de tutelle. Ils ont fait entrer dans les prétoires la conciliation, la médiation, et les partenaires extérieurs (conciliateurs, services des collectivités territoriales, associations tutélaires ou de consommateurs, notaires) pour apporter de la cohérence et du lien face à l'exclusion. Leurs initiatives ont souvent été consacrées par la loi et leurs bonnes pratiques diffusées par circulaires.

Les modes de saisine simplifiée et la procédure sans avocat obligatoire favorisent la présence des parties à l'audience et nouent un dialogue direct avec le juge. Cet échange permet de mieux mesurer la situation du justiciable, de lui faire exprimer oralement ses besoins propres pour les traduire en droit, ce qui est l'office du juge. Les jugements ont de bien meilleures chances d'être acceptés et exécutés si le juge dispose des éléments de fait nécessaires à l'adaptation de la décision à la situation de chacun. Cette démarche est le gage d'une décision équilibrée. Il faut conserver cette spécificité : au-delà des cas particuliers, elle ouvre les lieux de justice aux citoyens qui assistent au quotidien au travail de leurs juges. La dissolution des tribunaux d'instance risque de rompre ce lien avec le justiciable et l'une des dernières digues contre les exclusions.

Les conséquences de cette concentration géographique pourraient encore être aggravées si les propositions de généralisation de la représentation obligatoire par avocat étaient adoptées. Il n'est pas question de nier le rôle des avocats devant toutes les juridictions, mais force est de constater que la majeure partie des personnes convoquées devant les tribunaux d'instance viennent elles-mêmes expliquer leurs difficultés, leur désarroi parfois, mais ne sollicitent pas d'avocat, même lorsqu'elles relèvent de l'aide juridictionnelle.

Le justiciable accablé par les revers de fortune de la vie (maladie, chômage, divorce) et qui fait l'objet de procédures parfois ressenties comme humiliantes, n'a pas forcément l'énergie de faire les démarches auprès d'un avocat, alors qu'il attend la décision du juge avec résignation. Le contraindre à une telle démarche, c'est tout simplement courir le risque d'augmenter le nombre de défendeurs défaillants et priver le juge d'informations essentielles pour rendre une décision équilibrée. Réciproquement, pourquoi priver un particulier qui veut saisir la justice de la faculté de présenter directement sa demande au juge et lui imposer le coût du recours à un mandataire ? Devant le tribunal d'instance le recours à un avocat doit être une liberté et non une obligation.

L'aspect marmoréen de la justice, qui suscite crainte révérencielle et méfiance, ne doit pas masquer l'extrême diversité des litiges, des réponses judiciaires et des procédures. Cette diversité doit déterminer le niveau d'action judiciaire et, par suite, les structures qui arbitreront les différents contentieux. Un diagnostic sérieux, accompagnant une discussion sincère et ouverte, doit être entrepris avec tous les acteurs. La définition de la carte doit s'élaborer, non pas à partir du symbole que représente le bâtiment, mais en fonction de la nature des besoins à satisfaire.

Quelle justice et pour quel coût ? Avec quels moyens et quelles garanties ? Quel accès au juge, avec quelle procédure et quels recours ? Quelles contraintes géographiques ou matérielles pour le justiciable ? Le débat doit s'engager sans être confisqué par les exigences de la gestion administrative. Il doit se faire dans le respect des droits des citoyens, ce qui suppose de les informer des conséquences des arbitrages, tant en matière d'implantation géographique que d'affectation de personnels ou de coût des procédures.

L'idée du recours à un filtre obligatoire, avocat ou parquet, amène à s'interroger sur l'isolement croissant du juge au civil comme au pénal. Il est vital que citoyen et juge se rencontrent dans une juridiction qui permet un dialogue réel et direct, ce qui n'exclut pas les cadres procéduraux, garantie d'une justice équilibrée. C'est ce qu'incarnent actuellement les tribunaux d'instance.

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Anne Caron-Deglise et Philippe Flores sont magistrats et coprésidents de l'Association nationale des juges d'instance.