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Le sénat a adopté l'amendement sur les tests ADN avec des réserves.
Afin de contrôler le regroupement familial, vous le savez, la presse en a beaucoup parlé etla blogosphère des avocats aussi, l'amendement Mariani proposait d'effectuer des tests ADN sur les candidats au regroupement.
Le but étant d'éviter que des personnes qui ne seraient pas de la même famille puissent bénéficier du regroupement familial.
Cet amendement a choqué à gauche comme à droite...
Malgré les contestations, il est adopté avec 176 voix par le Sénat.
Toutefois les tests ADN ne seront pas le principe.
Le Monde nous indique:
"Le texte voté prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur". En outre, il demande aux agents diplomatiques ou consulaires de saisir le tribunal de grande instance de Nantes, "pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification". Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de dix-huit mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, "aux frais de l'Etat".
Même avec ces réserves, la mesure reste discriminatoire.
Espérons que le Conseil constitutionnel soit saisi de la question...
Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50
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