mai
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Le RPVA: les raisons de l'adopter.

  • Par michele.bauer le
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Nous avons eu une réunion avec Monsieur le Bâtonnier de Bordeaux, Philippe DUPRAT et le PDG de la Société qui est chargée de mettre en place ce Réseau privé Virtuel d'Avocats (RPVA).


Rappel: ce Réseau Virtuel d'avocats permettrait de communiquer avec tous les services de la justice ou plus exactement des tribunaux, qui auront un autre réseau le RPVJ (réseau privé virtuel de la justice). Nous pourrons ainsi donner des instructions pour les mises en état de nos dossiers, consulter les dossiers en ligne,voir où en sont nos dossiers etc...


Notre Bâtonnier nous a exposé les raisons qui justifient que nous nous y mettions, elles tiennent en quelques mots: Faire évoluer la Profession,la moderniser et la protéger.


Protéger la profession qui est menacée par les associations de toutes sortes qui nous concurrencent particulièrement dans les domaines pour lesquels la représentation des avocats n'est pas obligatoire. Ce système nous permettra d'être maître de la technologie, d'avoir accès à l'information et d'élargir nos interventions notamment devant les Tribunaux d'Instance et les Conseil de Prud'hommes.


Faire évoluer la profession à l'heure du droit collaboratif et de l'importance de détenir des moyens techniques performants pour mettre en oeuvre cette nouvelle forme de résolution des litiges.


Moderniser la Profession et gagner du temps... ce temps que l'on perdait quelques fois au Palais à faire des démarches interminables aux greffes qui étaient parfois fermés, d'autres fois en vacances et certaines fois en congés maladie...


Evidemment, le problème est le coût car sur le principe, je ne peux pas imaginer que l'on puisse être contre et je serai bien entendu très mal placée pour être opposée à cette évolution "cybernautique".


Avant cette réunion, je vous avoue que je souhaitais militer pour la gratuité, et maintenant je suis beaucoup moins catégorique.


Le PDG de la Société qui sera chargée d'installer ces boitiers magiques et qui nous vendra ces petites clefs tout aussi magiques nous a expliqué ce que comportait ces 55 euros HT d'abonnement.


Ce sont des services, une maintenance que nous allons régler. Un abonnement mensuel pourra être pris pour plusieurs cabinets exerçant au sein d'un même cabinet, les frais pourront donc être partagés.


Des frais d'installation réglés qu'une fois devront être ajoutés à cet abonnement ( de l'ordre de 169 euros HT) et des frais de mises en service (69 euros HT) ainsi qu'un abonnement à la messagerie 2 euros par mois et par avocat.


C'est certain ce n'est pas gratuit et il n'est pas normal que nous, avocats supportions des frais qui étaient auparavant gratuits mais on nous l'impose et il convient d'utiliser cet outil comme un moyen d'être encore plus efficace dans notre travail,comme une force et comme un moyen de valoriser notre profession.


Pour finir, je tenais à préciser que je n'ai pas été rémunérée par le CNB pour écrire cet article, aucun abonnement gratuit ne m'a été proposé... je suis convaincue par les arguments que je viens d'exposer.


Je dois tout de même formuler une critique de ce système: la déshumanisation de la justice, de notre profession.


J'aime aller faire des démarches au Palais (lorsqu'elles durent pas trop longtemps), cela permet de connaître les greffiers, de rencontrer nos Consoeurs et Confrères.


Or, avec le RPVA, je crains que le Palais ne devienne lui aussi virtuel, c'est un peu dommage, il faudra penser à rebaptiser la salle des pas perdus car nous ne les perdrons plus...


Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50



15 commentaires

Pour le coût...

  • Par michele.bauer le

peut-être que les conseils de l'ordre pourraient prendre en partie en charge les abonnements... par l'intermédiaire de la CARPA ?


Sur le RPVA

  • Par michele.bauer le

Voir aussi l'article de mon Confrère Nicolas CREISSON qui explique très bien le problème du coût


ICI


Je partage son avis... et ne suis pas négative, il sera possible de le faire baisser, il faut le faire baisser


et aussi

  • Par michele.bauer le

ICI, Jl Colombani


et là

  • Par michele.bauer le

L'avis de me J Russel

  • Par michele.bauer le

sur le blog de JL Colombani, je me permets de le recopier car il est intéressant, il nous livre une expérience, je pense que JRM ne m'en voudra pas...


"Observation liminaire: on devrait pouvoir chercher sur la blogosphère tous les articles sur le RPVA, quelque soit le blog, transversalement. Pourquoi ? parce que je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le sujet et je ne me souviens plus où....


A Marseille, la convention est signée depuis longtemps mais ça coince pour la mise en place pratique. Et c'est bloqué un peu pour celà, un peu aussi parce que le CNBn'a pas encore un outil efficace et performant au plan purement technique. Les connexions plantent très souvent, plantent même les PC et nous trouvons que 55 ?/mois pour simplifier la vie au TGI, c'st bien cher payé...



Beaucoup disent que c'est un cadeau du CNB fait à la Chancellerie : je vous laisse méditer sur ce point.


Mais mon analyse est très simple : ne peut-on pas rendre service aux Avocats avant de rendre service au x Tribunaux.



Enfin ! prenons une procédure TGI avec postulation (cas le plus fréquent ). Imaginons que je puisse scanner l'assignation pour l'enrôler ( la placer pour les Parisiens ! ). Mais au niveau des conclusions, je ne pourrais pas les faire viser au Tribunal avant de les avoir signifié : donc, je vais les signifier comme aujourd'hui et, ensuite, je vais être obligé de les scanner pour les envoyer au Tribunal. Idem pour les pièces.


Résultat : j'aurai du travail supplémentaire pour le plus grand profit du Greffe et du TGI.



Conclusion : il aurait été plus simple de commencer par le début et donner à chaque Avocat :



1°/ une clef usb d'identification



2°/ une adresse normalisée sur l'espace e-barreau



A partir de là, j'aurai signifié les conclusions à tous les avocats de la cause en même temps et, si le RPVA fonctionnait bien, la même manipulation informatique aurait permis de transmettre le tout au TGI.


Là oui, on aurait gagné du temps....!!


N'oubliez pas que le RPVA pour l'instant, dans la mesure où seuls les Avocats volontaires s'y inscriront, ne permettra qu'une seule et unique opération : communiquer avec le Tribunal.



Et si votre adversaire est abonné au RPVA, vous pourrez lui envoyer vos conclusions par internet avec l'assurance qu'elles ont bien été reçues.


Dans le cas contraire, faudra continuer à faire comme aujourd'hui...


Alors, à Marseille, très peu de Confrères vont s'abonner et je crois savoir que dans la France profonde, là où les Confrères sont heureux de se rencontrer au Palais et de venir déposer leurs écritures au Greffier pour en profiter pour papoter, le RPVA sera un véritable fiasco."



J'ajouterai que pour la communication des pièces

  • Par michele.bauer le

Lorsqu'on nous a présenté le système, le Confrère que j'appelerai pilote nous avoué que la messagerie aurait une faible puissance de l'ordre de 4 mega (ou giga) enfin je demanderai à Nicolas... c'est faible et ne permet pas encore d'envoyer un grand nombre de pièces... il est certain que les bugs vont être inévitables


Nous a avoué, il est tard pardon

  • Par michele.bauer le

Pour finir

  • Par michele.bauer le

l'avocat pilote nous a expliqué que depuis qu'il avait le RPVA à l'essai, il ne pouvait plus s'en passer...


Serions-nous des futurs addicts au RPVA ?


Sur l'article le RPVA pas à n'importe quel prix

  • Par michele.bauer le

je relis mon commentaire, j'ai bien changé d'avis, sorcellerie...??? Convaincue par la com de la Société installatrice ?


J'ai presque peur de m'abonner car je ressens une énorme réticences de la part de bons nombres de confrères...


pour info: l'abonnement vaut pour 3 ans, c'est un contrat à durée indéterminée et si cela ne marchait pas et si nous étions que 3 sur Bordeaux à y adhérer... beaucoup d'argent dépensé... 3ans = environ 1800 euros !


contrat à durée déterminée

  • Par michele.bauer le

bonne nuit, il est décidemment trop tard


Il est certain que ce système...

  • Par nicolas.creisson le

... Ne fonctionnera que si un nombre significatif d'avocats souscrivent.


J'ai quelques doutes, notamment en ce qui concerne les Confrères parisiens... (il y a une précédente tentative de réseau qui s'est soldé par un fiasco !).


Ils pourraient nous donner leur opinion.


D'après mes rencontres et discussions, la majorité n'est pas contre, mais les Confrères attendent :


1 - que le système soit opérationnel ;

2 - de savoir si les autres souscrivent.


l'avis de JL colombani

  • Par michele.bauer le

que je reproduis ici:


"si l'on compte:



- papier



- machine dédiée;



- formation des secrétaires;



- formation de l'avocat;



- abonements;



- aléas de procédure;



- temps d'avocat et de secrétaires passé en gestion et en maintenance d'un dispositif qui se cherche encore et qui n'est pas facturable...



- avec la suppression de la postulation et la généralisation des bornes électroniques permettant l'accés de tout un chacun à son dossier de procédure selon la loi informatiques et libertés, il faudra une adaptation des codes de procédure pour revoir les moyens de preuves admissibles: exemple en matière de diffamation sur les blogs, de citations incomplètes, droit de réponse etc... la Cour de Cassation et la loi exigent une lettre recommandée ou le respect de la procédure avec des actes interuptifs de prescriptions a définir strictement!



Pourquoi?



Si l'on fait la somme de tout cela, je suis certain que l'on est à plus de 1000 ?uros annuels d'augmentations de charges.



Lorsque l'on est un cabinet individuel et que l'on a pas la possibilité de partager les coûts, c'est extrêmement lourd.



De plus, personne ne répond à la question de savoir si l'assurance couvre les risques informatiques lorsque l'avocat respecte la convention imposée?



Ce sont des questions.



Il est certainement des aspects plus que positifs à l'utilisation des technologie.



Mais, la loi étant un acte général, ne peut s'appliquer et en particulier en procédure, qu'à tous sans exception.



Je pense là aux anciens, aux très petites structures, ceux qui s'installent etc...



Pour l'instant il me semble que seuls quelques explorateurs rapportent leurs expériences.



Notre blogosphère est un formidable laboratoire.



Cela pourrait devenir les prémisces d'une connection avec des plateformes publiques lorsque les questions d'identification des intervenants seront résolues par exemple."



Synthèse sur le RPVA

  • Par Emmanuel Barthe le

J'ai essayé de réunir et synthétiser pas mal de réactions et d'écrits sur le RPVA et son interconnexion avec le RPVJ sur mon blog. Titre : « Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..." » Ce billet renvoie également à d'autres sur le même sujet.


Et je confirme que si e-Sagace marche très bien dans les grands cabinets parisiens, en revanche, le RPVA n'y fonctionne pas.


Pour la capacité de stockage de la boite mail

  • Par Christophe le

Je pencherai pour 4 gigas car 4 mo ne vous laissera la possibilité de quelques mails sans aucune pièces jointes.....


Que penser aujourd'hui du RPVA ?

  • Par JRM le



La situation a évolué en un an.


Le paysage n'est plus le même....


Des questions fondamentales sont posées ICI .


Marseille a trouvé une système de connexion " à pas cher" : qu'en pensez vous avec le recul ?


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