sept.
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Le juge aux affaires familiales ne peut pas imposer la résidence alternée.
Ainsi l'a jugé la Cour d'appel de Douai dans un arrêt du 19 octobre 2006, Jurisdata 2006-336700
Cas particulier: l'un des parents a exprimé le refus d'accueillir les enfants de manière habituelle et la Cour a considéré qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'enfant d'ordonner une résidence alternée.
Par cet arrêt, la Cour réaffirme le rôle du juge dans le divorce, vérifier si l'intérêt de l'enfant est préservé !
Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50
25 commentaires
Question
La garde alternée, en pratique est-elle souvent ordonnée ?
Réponse
Bonjour,
Une loi de 2002 insiste sur le recours à la garde alternée.
En pratique, les juges sont prudents et l'ordonnent dans certaines conditions et notamment lorsque les parents s'entendent bien.
Les juges aux affaires familiales conformément à la loi restent très attachés à l'intérêt de l'enfant.
RE: Réponse
j'ai un dossier complet qui prouve que certain JAF, notamment Ales 30100, non seulement ne tiennent pas compte de l'interet de l'enfant mais vont contre leurs souhait. de plus le respect des procedures n'est pas du tout de mise à Ales 30100
je me tient à votre disposition pour des preuves
RE: Réponse
Je suis une mamie d'une petite file de bientôt 11 ans, et les deux parents divorcés , donc ma fille et mon ex-gendre ne s'entendent plus depuis que cet ex gendre a rencontré une femme, que je trouve méchante, car c'est elle qui s'occupe de produire des documents nuisants, car elle a réussit , avec des certificats faux et erronés, a obtenir la garde de cette petite. En plus , il est criblé des dettes, les huissiers ont souvent téléphoné chez moi, mais je ne donne pas son adresse de peur que la gamine n'aie pas les soins et a manger tous les jours a sa faim, déjà quand elle revient de chez eux, elle est pas bien, trop pâlotte et ne fait que sauter sur le frigidaire . Il est plein de dettes, car nous savons qu'il avait plusieurs entreprises , donc il n'a pas payé les caisses, ni payé le personnel, certains embauchés au Black, n'ont pas reçu leur argent non plus, et le reste j'y passe, car je pourrais écrire un roman sur ses dettes qui ne s'arrêtent pas a cela . Pour moi les juges , enfin pas tous, ne font pas tous leur travail correctement . La petite ne voulant plus de garde alternée, le père a décidé d'aller vivre ailleurs a plus d'une heure de route, et ensuite avec cette femme, ils manipulent la petite a tel point qu'elle ne sait plus que répondre, n'osant plus rien raconter a sa maman concernant les appels qu'elle désire lui faire de temps en temps, de peur des reproches qu'ils lui font en retournant la bas. Je suis au courant de tout ce qui s'y passe, car la petite me prend souvent la main, je suis sa confidente, et me dit " viens mamie , faut que je te parle " et on s'enferme dans une pièce et là elle laisse couler ses larmes ou dire son mécontentement . Elle a refusé de répondre a son avocat qui lui avait été mis a disposition, et voilà le résultat, bon, ce n'est pas définitif, elle a le droit de choisir avant ses douze ans, mais dès qu'elle est séparée trop longtemps de sa mère ,c'est la galère et de l'autre côté ils l'empêchent de téléphoner a sa maman, du montage de tête et des méchancetés vis a vis de sa maman, alors elle craint de leur répondre et a même des peurs de revoir des psy et des avocats ! est-ce normal que les juges ne s'apercoivent pas de cela, et les psy?? il faudrait faire voir ces enfants par des psychiatres et non des psychologues, cela serait bien plus sérieux ! Nous sommes mon mari et moi ainsi que ma fille très malheureux de cette situation, et on trouve cela injuste, car ma fille était une maman très bonne , le résultat c'est que la petite est très gentile, polie, travailleuse, re râle jamais, obeissante, enfin, très bien élevée, et on a peur que ce soit gâché par son père et cette femme ! on a plus tellement confiance en la justice depuis cette histoire, et cela arrivé juste avant noel, de suite au premier de l'an, elle a du aller vivre avec eux, quel drame pour cette petite , on ne demande même plus l'enfant s'il est d'accord , c'est quoi cette justice ??? ce n'est pas qu'elle n'aime pas son père, mais elle se rend compte que cette femme n'est pas comme tout le monde ! Voilà, c'était long, mais c'est très compliqué !
RE: Réponse
Bonjour,
C'est pas dans mon cas ? Mme le juge a donner la garde de mes enfants à leur mère sans mon avis ni l'avis de mes enfants???
Ont a actuellement des juges qui se croie dans une foret pas dans une palais de Justice!!!
C'est grave c'est toujours Mr dégage et Madame garde tout l'appartement et les enfants avec la répression ?
C'est ne pas de justice mais c'est des personnes qui juge sans respect de règle humaine.
Le droit de la personne il n'existe pas en France !
le droit de répression oui ?
ONU condamne la France il a raison?
RE: Réponse
Pour donner de l'eau a votre moulin, j'avais la garde de mon fils, madame fait appel, dans le même temps elle subit une mutation sur bordeaux, je démissionne de mon travail pour en trouver un autre ici pour éviter l'éloignement entre la mére et le fils, elle se trouve a plus de 3h30 de la plus proche famille , je suis a 1 heure de la mienne, elle ne connait personne, elle a un boulot qui demande des permanences et demandera une mutation dans un avenir assez proche, j'ai boulot avec des horaires modulable je les fait a ma convenance, je suis installer a 42 km d'elle , mon fils allait a l'école, je l'emmenait deux fois par semaines faire du sport le soir a 17h30, elle embauche a 8h00 et débauche a 17H00, cela m'étonnerait qu'elle puisse être a l'heure pour les entraînements!!! Et ben non apres deux mois a l'ecole pour sa premiere année de "grande ecole" il lui redonne la garde exclusive......il va changer d'ecole arreter le sport....J'ai bcp de mal a comprendre leur raisonnement!!!
RE: Réponse
le problème est que les dossiers ne sont jugés que par une personne et le fait qu'elle soit du sexe féminin fausse complètement la donne. Il faudrait que les dossiers soient examinés par un homme et une femme. Peut-être que cette juge a un passé, un vécu qui lui fausse totalement son jugement. Des enfants qui désirent être autant avec leur père que leur mère cela existe. Parfois ils sont entendus par un juge (ce qui fut le cas) et croyez vous que cette demande a été prise en considération....... On peut comprendre la révolte qui est en vous; elle est légitime mais la justice n'est pas la justice hélas pour nous.... Ayons du courage et battons nous encore contre l'injustice....
harcelement, manipulation et garde alternée
Bonjour,
existe-til une jurisprudence pour mon cas:
je refuse la residence alternée demandée par le père de mes enfants (13 et 9 ans). Il s'est arrangé pour habiter à 300 m, conditions matérielles et emplois du temps favorables, souhaits des enfants, endoctrinés pendant 10 mois.
Le harcèlement persiste, il manipule les enfants qui sont impliquer comme des adultes, etc. et provoque en eux des troubles que j'ai du mal à prouver.
IL réunit beaucoup de critères en sa faveur, reste notre conflit et le harcèlement à mon égard que je peux prouver.
Merci infiniment
RE: harcelement, manipulation et garde alternée
ce n'est pas juste d'interdire aux enfants de vivre ou de voir leurs père aussi souvent qu'ils le souhaite.
tant que leur equilibre en demeure intact, vous n'avez pas à les priver de ce droit.
RE: harcelement, manipulation et garde alternée
le harcélement est puni par la loi d'autant plus que vous pouvez le prouver. Si vous suffit d'écrire au procureur de la république qui vous demandera de vous faire asister par un avocat. sachez que si vos moyens ne le permettent pas, vous pouvez demander l'aide judiciaire) et porter plainte. Courage et croyez encore à la justice. Ne doutez jamais.
Pas vraiment de jurisprudence, c'est du cas par cas...
Pour répondre à votre question, je ne peux pas vous donner de jurisprudence sur votre cas personnel...
En revanche, j'ai défendu une mère de famille qui s'opposait à la résidence alternée et le père tout comme dans votre cas s'était arrangé pour se libérer.
Il exerçait une profession libérale et a présenté un nouvel emploi du temps au magistrat en assurant qu'il pourrait s'occuper des enfants, ce qui était le cas.
La mère était contre et le juge en a décidé autrement et a privilégié l'intérêt des enfants et l'esprit de la loi de 2002, promouvoir la garde alternée
Dans votre cas, il me semble que vous pourriez jouer sur la mésentente qui existe avec votre époux et la perturbation sur les enfants.
Pour qu'une résidence alternée fonctionne, il vaut mieux que les parents s'entendent pour que les enfants grandissent sereinement
J'espère avoir répondu à votre question
Bonne soirée ou plutôt bonne nuit
Monsieur
Bonjour,
Je me permets de témoigner en tant que père de famille divorcé.
Le magistrat a ordonné un mode de garde alterné conciliant l'intérêt de mon fils et les exigences de chacun.
Ainsi, depuis novembre 1997, j'ai un droit de visite et d'hébergement les 1er, 3ème et 5ème WE de chaque mois, du jeudi soir au lundi matin, et pour les 2èmes et 4 ème semaines, du jeudi soir au vendredi matin, la moitié des vacances scolaires et la totalité des vacances de la toussaint.
Après 10 ans de fonctionnement, mon fils Victor a pu grandir et se construire de façon équilibrée et s'est parfaitement adapté à ce rythme.
Je précise que pour ma part, l'intérêt mon enfant a été ma seule préoccupation, à savoir assurer le rôle que nous avons choisi en décidant de le mettre au monde.
Vistor avait 3 ans et demi au début du divorce;
Je crois qu'il faut rappeler aux parents qu'un enfant a besoin de beaucoup d'amour et de présence et qu'il faut en aucun cas l'instrumentaliser envers l'ex conjoint.
Sincères salutations
merci de votre témoignage...
Au Secours
Je suis en attente d'une decision du TGI de Bordeaux concernant ma fille de 8 ans. Elle ne connais pas son pere et apres 5 ans sans nouvelles, il saisit le JAF pour ses visites. J'etais en obligation de partir aux US pour aider ma mere avec une operation grave (ma fille et moi sommes americaines a la base) et le ''geniteur'' par vengeance demande la garde de ma fille. Qu'est ce qu'il peut faire a ce niveau vu qu'on est americaine et que j'etais obligee de revenir dans mon pays. j'ai un boulot ici (US) et ma fille est scolarisee ici. Je ne suis pas contre des visites mais j'ai quoi comme recours? On peut enlever ma fille pour la mettre avec quelqu'un qu'elle ne connait pas?
Réponse au secours
Bonsoir,
c'est la semaine de l'avocat et du droit, donc nous avons décidé avec ma Consoeur Bogucki de répondre à toutes les questions juridiques postées sur nos Blogs
Nous nous sommes réparties les tâches: moi le droit du travail et Brigitte Bogucki le divorce,
Merci de lui poser votre question cliquez ICI
jai repri ma fille dans une maison denfant sans la demande de la justice parce quelle étais en danger manipuller
fébrilitéd'ignoranceet de faiblessepsycologique cabut de faiblessesur une mineur de dix ans diffamation insultant je vous demande 1 trés bon avocat sur montbrison avec des rein solide jai récupérer ma fille miope éraflure dosale 5centimétre et avec une scoliose évolutive dite moie ce que je doit faire aujourdhui je passe en corectionnelle merci de votre aide ma fille a 10ans et andicapé merci de votre aide patricia
Décision JAF
Bonjour,
je souhaitais vous demander votre avis sur les décisions rendues concernant la résidence alternée égalitaire à Bordeaux. Est elle souvent accordée? Je viens m'installer prochainement à Bordeaux et la garde de ma fille de 1 an y sera sûrement rejugée dans les mois à venir (actuellement la résidence exclusive m'a été attribuée).Ce mode de résidence étant à la mode, je m'inquiète...
Je vous remercie beaucoup pour votre avis sur ma question somme toute assez subjective.
Bien Cordialement.
RE: Décision JAF
Je ne peux pas vous donner des statistiques, le juge examine chaque cas d'espèce, chaque cas étant différent, il est difficile d'en tirer des généralités...
RE: Décision JAF
je suis une mamie de Douai où pratiquement les juges n'accordent jamais de garde alternée.
Les enfants de 7 et 9 ans veulent être avec leur papa et autant avec leur maman.Or les parents ne s'entend pas (la maman fait d'ailleurs tout dans ce sens)mais comment peut on s'entendre dans un divorce où la mère après avoir trompé son mari durant 3 ans avec le meilleur ami d'enfance de celui-ci continue à multiplier les aventures, l'insulte soit au téléphone ou de vive voix.....L'enfant de 9 ans avait été auditionné par le jaf, il avait dit qu'il souhaitait la garde alternée avait même précisé que la lettre qu'il avait écrite était sous la dictée de la mère et pourtant elle en a la garde complète réclamant une large pension alimentaire alors ques les enfants arrivent toujours avec des vêtements usagers et souvent trop petits. LES JUGES SONT -ILS COMPETENTS voilà la question. Il traite les dosssiers bien à la légère. Résultat : ma petite file de 7 ans est anorexique, pleure lorsuqe le week end fini elle doit retourner chez sa mère. Pour la calmer j'avais promis que j'allais me battre. Que lui dire aujourd'hui? Peut-être que ce juge va pouvoir me donner la réponse ..... Souvent on voit dans les faits divers des papas qui en arrivent à les extrémités telles que enlèvement d'enfants ou parfois des événements bien plus graves; on peut le comprendre aujourd'hui. La rage de ses pères s'expliquent ; bien sûr, ce n'est pas une raison pour cela . Mais devant une telle injustice et souvent une réelle impuissance que faire ??????
Peur de voir une GA accordée
Bonjour,
je suis aussi de Bordeaux et j'ai une petite fille de 4 ans 1/2 dont j'ai la garde. Son père travaille à 150 km, mais va sans doute venir s'installer ici vu que ça nouvelle compagne y habite. J'ai très peur qu'il fasse une demande de GA car nos relations sont très mauvaises et ne vont pas dans l'intérêt de l'enfant. A mon sens ce serait catastrophique pour notre fille. Il prend systématiquement le contre-pied de tout ce que je dis ou fait (ne lui donne par exemple pas les traitements recommandés par les médecins en prétendant que j'invente ses maladies), il ne s'investit pas du tout dans sa scolarité et n'a pas cherché à avoir la moindre information sur les tests qu'elle a passé (elle est précoce avec un QI très élévé) et ce que cela implique vraiment pour elle au quotidien et dans la gestion de son environnement scolaire et hors scolaire. Il ne me donne aucune information sur le temps qu'elle passe avec lui (je n'ai même de lui qu'un numéro de portable et une adresse mail). Nous nous disputons souvent par mails interposés sur tous ces points et notre relation n'a guère de chance de s'améliorer.
Bref je suis convaincue que ce serait très préjudiciable à ma fille et à l'équilibre qu'elle a trouvé (n'ayant jamais connu son père autrement que les WEs), même si elle adore son père et que je préserve bien sûr son image et le lien qu'elle a avec lui. Pensez-vous qu'un JAF Bordelais pourrait accorder une GA dans ce contexte sur le principe de l'égalité entre parents et en se basant sur le fait que lui a refait sa vie avec une maman qui travaille en plus au foyer et a une petite fille également alors que moi je la gère seule?
Merci beaucoup de votre réponse.
RE: Peur de voir une GA accordée
voir ma réponse plus haut, le juge examine chaque cas d'espèce et il est impossible de répondre à votre question...
de plus, il est impossible de donner une consultation sans le dossier et enfin je ne donne pas de consultations gratuites sur mon Blog...
RE: Peur de voir une GA accordée
Désolée je ne souhaitais pas une consultation gratuite bien évidemment, mais juste un retour d'expérience pour me rassurer sur le fait que ces critères là puissent ou non être en général dissuasif pour un JAF. Je me fais du mauvais sang par anticipation et voulais juste savoir un peu mieux à quoi m'en tenir. Merci de votre réponse.
pension alimentaire et appel
bonjour maître,
le 2 septembre 2010 le jaf a rendu son jugement, et le père de mon fils doit me verser une pension alimentaire ainsi que 9 mois d'arriéré. il a fait appel de ce jugement, où il demande une annulation ou réformation de celui ci. du coup, il ne me verse toujours pas de pension, et n'a toujours pas payé l'arriéré.
dois je attendre le jugement de la cours d'appel pour toucher la pension ou doit il me la verser tous les mois même sans le nouveau jugement.et s'il doit me la verser tous les mois et que la cours d'appel abaisse la pension devrais je lui rembourser la différence.
merci beaucoup.
Pas une consultation juste un point de vue si possiblr
Bonjour,
Je me permets d'écrire ces quelques questions ou interrogations, j'ai de toute façon pris la décision de saisir le JAF. C'est un peu long...
Voilà il y a 3 mois ma compagne est partit, nous nous sommes séparés à "l'amiable" et c'était tant mieux pour notre fille de 5 ans. Nous nous sommes mis d'accord sur la garde alternée qui est très bien vécue par ma fille, une semaine chez papa, une semaine chez maman. J'ai adapté mes horaires à mon travail. La semaine où je l'ai, garderie le matin à 7h20, cantine le midi, et garderie le soir jusqu'à 18h / 18h15. Ma fille a adopté le rythme et est très contente d'être avec moi une semaine sur deux. Je passais beaucoup de temps avec elle avant la séparation. Je verse une pension à la mère - 250 €, malgré la garde alternée (je précise que nous ne sommes pas passés devant le JAF encore). Nous nous étions entendu pour que notre fille finisse son année scolaire et la suivante dans l'école dans laquelle elle se trouve. Mon ex-compagne m'a informé qu'elle voulait mettre la petite à une école plus proche de chez elle prétextant que ça lui fesait faire trop de kilomètres et qu'elle ne pouvait pas financièrement (ne travaille pas). Devant ce revirement pour lequel je n'ai pas donné mon accord pour l'attestation de changement d'établissement, je me dis qu'il est urgent de saisir le JAF avant qu'il soit trop tard. Je compte faire faire un courrier à des voisins et amis précisant que ma fille vit très bien la garde alternée, qu'elle est toujours dans le même environnement (maisons, copines/copains, etc...) et qu'elle s'est bien adaptée à ce nouveau mode de vie/fonctionnement. Puis-je demander également une attestation de l'école qui préciserait que son comportement n'a pas changé et qu'il n'y a aucun troubles ? Cela peut-il avoir du poids vis à vis du JAF ? Face à mon refus pour le changement d'école (n'aurait plus les mêmes camarades de classes, nouvelle école pour un an seulement -> maternelle, etc...), mon ex insiste sur le fait que si cela me gêne (obligé de lever la petite 15 minutes plus tôt, et moi de venir la chercher le soir 15 minutes plus tard) je n'ai qu'à lui confier la garde totale et qu'elle m'octroierait la garde tous les week-ends. Ce qui justifierait bien entendu le versement de la pension. Je ne souhaite pas la garde tous les week-ends. Avoir ma fille une semaine sur deux est parfait pour moi et pour la petite, nous avons pris ce mode depuis 3 mois déjà et je ne souhaite pas la perturber en changeant ni me priver d'elle car je la verrai moins souvent si ce n'était que les week-ends. Avant de partir j'avais fait porter noir sur blanc par écrit à mon ex-compagne cette entente sur la garde alternée et le fait que la petite terminait son année scolaire en cours ainsi que l'année suivante. Ce document peut-il également être présenté auprès du JAF ?
Je ne sais pas si vous me répondrez, puisque cela pourrait être apparenté à une consultation gratuite ;-) Dans tous les cas j'ai bien compris qu'il ne faut pas dénigrer l'autre parent devant le juge mais insister sur le bien être de l'enfant. La production de documents allant dans ce sens doit nécessairement être un gage de bonne volonté de ma part ?
Merci à vous
Olivier
souffrance des enfants.
IL faudrait que les parents fassent preuve d'une certaine intelligence. Les enfants souffrent de vos bagarres et de toutes vos histoires. Soyez un peu plus adultes, réfléchissez à ce qui est bien pour votre enfant. CElui-ci a besoin des 2 parents pour grandir ainsi que des grands parents qui ont souvent un rôle importance dans le développement de l'enfant jusqu'à son âge adulte. Vous commettez d'énormes erreurs. Il faut vous responsabiliser davantage. Les juges des affaires familiales survolent les dossiers et n'écoutent qque d'une oreille les plaidoiries des avocats. Après tout, ce ne sont pas leurs enfants mais les nôtres. Ils ont peut-être bien du mal à gérer les propres enfants ou tout simplement n'en n'ont-ils pas.....Bien sûr il ne faut surtout pas abandonner si les événements vous prouvent que la vie des enfants est en péril. Dommage que nous n'habitons pas LILLE car on peut écrire au juge des affaires familiales qui se dit à l'écoute et parait tout à fait compétente.... à quand une justice juste????