Lorsqu'une procédure de divorce est engagée, plusieurs acteurs vont intervenir hormis les parties.
Le juge du divorce est le juge aux affaires familiales, c'est une émanation du Tribunal de Grande Instance, ce qui explique que la procédure est écrite après l'assignation et que la constitution de l'avocat est obligatoire.
L'avocat est également acteur de la procédure, il accompagnera les parties (pour un divorce sur consentement mutuel) ou une des parties (pour les autres formes de divorce). Son rôle sera de vous assister à l'audience de tentative de conciliation pendant laquelle le juge décidera des mesures provisoires. Puis, il vous conseillera tout au long de la procédure, rédigera une assignation ou des conclusions lorsque le divorce est un divorce autre que le consentement mutuel. Votre avocat vous conseillera notamment sur les conséquences du divorce : pension alimentaire, prestation compensatoire...
Le notaire, lui aussi est acteur de la procédure, lorsqu'il existe des biens immobiliers ou un seul bien immobilier à partager. En cas de divorce par consentement mutuel, un état liquidatif est rédigé par le notaire et soumis à l'homologation du juge. Pour les autres divorces, le notaire rédigera un projet de liquidation, il sera le plus souvent désigné comme expert du Tribunal.
Contact : cabinet@michelebaueravocate.com 100, Cours de VERDUN- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Derniers commentaires