Avocat Bordeaux BAUER avocat à bordeaux contrat de travail, divorce ,travail,bail,licenciement, pénal,nouvelles technologies
A télécharger, avec l'arrêté (je l'ai trouvé sur le site du JO ICI )
Attention, ce formulaire est à utiliser avec précaution, n'oubliez pas qu'il est préférable de consulter un avocat avant de rompre votre contrat de travail de cette manière.
L'avocat vous conseillera sur le montant de l'indemnité proposée eu égard à votre ancienneté, à la jurisprudence du Conseil de Prud'hommes et à son expérience.
En outre, la rupture conventionnelle est un contrat, votre employeur devra être d'accord pour rompre et pour vous donner une indemnité, il n'est pas certain qu'il accepte. Une démission de votre part sera toujours plus avantageuse qu'une telle rupture qui lui coûte de l'argent: sur ce point voir mon article ICI (la rupture conventionnelle aura-t-elle du succès).
De même, si vous êtes employeur, consultez un avocat qui pourra vous conseiller sur les propositions que vous pouvez formuler à votre salarié.
Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50
Nom : formulaire rupture conventionnelle.pdf
Taille : 1 Mo
je ne sais pas s'ils sont prêts ou non
par michele.bauer
Rupture conventionnelle précisions
par michele.bauer
Pas de consultations gratuites sur ce Blog
par michele.bauer
RE: employeur me demande lettre pour rupture conventionnelle
par SD
Bonjour ^^ , c'est juste pour un ptit renseignement; en fait je suis en pleine négociation avec mon employeur pour ce nouveau mode de rupture puis par la suite il m'a dit que les ASSEDIC ne seront pas prêt administrativement c'est a dire que je devrais attendre pr l'indemnité de chomage , voila je voulais juste savoir un peu pres dans combien de temps les ASSEDIC seront pret a valider cette nouvelle loi ? merci de vos réponses
ps : sorry pr les fautes :(((
c'est un mode de rupture qui vient d'être mis en place, nous ne connaissons pas encore les délais de mise en oeuvre
appelez peut-être les ASSEDICS pour savoir si ce que votre employeur vous dit est vrai
merci ^^ vous etes rapide ;)
je suis dans la même situation que toi, as-tu appelé les assedic? qu'ont-ils répondu?
Merci d'avance
L'avocat m'a dit que l'unedic devait faire un réglement ou un avenant mais que les partenaires sociaux devaient se rencontrer et que rien ne bougerait avant la rentrée. Est-ce que vous en savez plus ?
ou peut-on rédiger avec son employeur un contrat de rupture ?
merci pour votre réponse
A tous ceux qui comme moi se sont emballés concernant la rupture conventionnelle faites attention. Me concernant mon employeur m'a fait du chantage : il signe le formulaire si je renonce à ma prime. La rupture conv peut devenir 1 moyen de pression pour l'employeur car il sait que démission = pas d'assedics, donc il est en position de force....
je l'ai indiqué moi aussi
la rupture conventionnnelle n'est pas la solution à tous vos problèmes avec votre employeur
l'employeur peut exercer des pressions, vous proposez une indemnisation qui n'est pas à la hauteur de celle que vous pourrez percevoir devant le Conseil de Prud'hommes
donc prudence
le formulaire est un modèle, on peut s'i on le souhaite conclure une convention de rupture qui sera soumise à homologation
je suis délégué du personnel, est-ce que je peux rompre à l'amiable mon contrat... comment faire ? le patron peut-il me l'imposer ???
mais attention, pas d'homologation de la DDTE mais une autorisation est nécessaire, l'inspection du travail doit la donner
un formulaire est disponible mais il a été modifié par arrêté
Pouvez vous me donner des précisons sur la rupture de contrat : Comment convaincre son employeur de signer ?
Je subit des pressions de la part de mon chef , voudra-t-il signer cette rupture , ne voudra-t-il pas plutot que je demissionne ? De toute façon , il m'aura à l'usure .
si votre employeur exerce des pressions sur vous, il n'est pas certain qu'il souhaite une rupture conventionnelle et vous régler une indemnité de départ, il veut sans doute que vous démissionniez c'est plus intéressant pour lui...
la rupture conventionnelle semble avoir été mise en place pour les situations peu conflictuelles, où chaque partie souhaite un départ amiable, et où l'employeur est prêt à régler une indemnité à son salarié
Tout d'abords , merci de votre réponse rapide .
Mais que faire alors quand il n'y a plus du tout d'entente ?
Faut il que je fasse des fautes professionnelles pour partir ?
Je vais finir par faire une dépression .
Que pensez vous de l'abandon de poste ? Cela me semble très risqué.
N'y a t il aucune solution ? Cela fait bientot 1 an que cela dure, mais là il faut que cela cesse ...
Tout d'abord merci de votre réponse .
Mais alors que faire quand on ne s'entend plus du tout avec son supérieur ?
Comment partir sans trop de casse ?
Démission ou abandon de poste ?
Cela me parait risqué.
Est on obligé de faire des fautes professionnelles pour quitter un emploi ?
vous vous présentez à votre poste et ne faites plus rien
l'embêter c'est aussi prendre le risque d'un licenciement pour faute grave : pas de préavis, pas d'indemnité de licenciement... ou même licenciement pour faute lourde et là ça fait mal même pas de congés payés... !
bonjour,
Je viens de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur, tout s'est bien passé. On s'est mis d'accord sur le montant de l'indemnité. Ce que je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir 2 heures par jour pour chercher un autre emploi durant les 3 mois de préavis.
Merci de me donner réponse
je l'indique sur le page d'accueil, ce blog est un lieu d'échange et n'a pas pour vocation de donner des consultations gratuites aux internautes
L'indemnité comprend elle le préavis (3mois) ou le préavis se rajoute-t-il ?
merci
merci de lire la page d'accueil et le commentaire au-dessus
qui doit rédiger la lettre pour rompe le contrat
je viens de mettre fin à ma période d'essai car le travail ne se passe pas du tout comme prévu. j'ai fait une lettre à mon employeur dans ce sens et je lui ai remise en main propre, mais il a refusé de signer la remise en main propre. Dois-je lui envoyer en RAR ?
Bonjour,
Mon employeur me demande une lettre avec AR pour la rupture conventionnelle que dois-je mettre dedans? J'ai cherché partout mais je ne trouve pas à priori pas besoin de lettre. Ca fait plusieurs mois que ça traine alors si il faut moi je veux bien faire un courrier en demandant la rupture conventionnelle mais je ne sais pas quoi mettre, pouvez vous m'aider?
merci
vous trouverez les articles de loi et toutes les infos sur la circulaire DGT n°2008-11 du 22/07/2008.
vous pouvez aussi allez sur le site inforeg.
bonjour maitre
hier j'ai signé le formulaire de demande d'homologation et sur la feuille il ya eu plusieurs fois du typex(sur mon numero de tel car mon patron s'etait trompé,sur les dates (car avec mon accord nous avons antidaté la signature au 25mai)alors je me demandais si la ddtefp acceptait les ratures ou pas,et ce qui me parait bizarre c'est qu'il n'y a pas eu de convention ecrite(est elle obligatoire?),nous avons marqué qu'une date d'entretien (non assisté tout les 2),j'ai donc bien peur que la ddtefp refuse la rupture.
mon patron et moi sommes ok pour nous separer mais ce qui me parait bizarre egalement c'est qu'il n'as pas fait la meme signature sue d'habitude,je l'ai vu mais a force d'avoir parlé j'ai signé sans lui faire remarquer cela.puis- je utiliser le formulaire que l'on peut telecharger sur internet pour en refaire sans ratures ou faudrait 'il que je me procure le document a la direction du travail?
je vais demander a mon patron d'envoyer la feuille sans ratures et avec sa signature habituelle mais ce qui m'inquietes c'est qu'il n'y a pas de convention ecrite.
pouvez vous m'eclairer?
Bonjour,
Mon employer m'a proposé une rupture conventionnelle. Je suis étranger et je dois renouveler ma carte de séjour chaque année. Si j'accepte la rupture conventionnelle, est-ce que ma carte est prolongée 1 an comme dans le cas de licenciement classique?
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle qui fera prendre fin à mon contrat le 11 août prochain. Lors de la signature, j'ai fait l'erreur de signer une autorisation d'absence non-rémunérée. Puis-je avant la date de fin avoir un autre emploi, sachant que je n'ai pas de clause d'exclusivité, ni aucune autre contraintes?
Si je ne le signale pas à un futur employeur, quels sont les risques que j'encours?
Merci d'avance.
Bonjour,
Voulant mettre fin à mon CDI fin juin pour reprendre les études, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle, il a accepté,
cependant il me demande de lui envoyer par lettre recommandé avec AR stipulant que je suis l'initiateur de la demande et de lui indiquer précisement la date à laquelle je souhaite quitter l'entreprise.
J'ai peur que ca soit considéré comme une démission,
Pouvez vous me donner votre avis??
Je vous remercie sincèrement par avance
carole
Inutile mais pas risquée.
La lettre formalisera votre demande, il l'accepte ou il n el'accepte pas,seule la rupture conventionnelle fera foi
Bonjour Maître
J'ai obtenu une garde alternée du vendredi au vendredi une semaine sur deux. Même en garde alternée le JAFF a décidé nénamoins une pernsion alimentaire de 380€ pour les deux enfants. Or sur le jugement figure plusieurs erreurs. 1) le jugement tient compte du versement de la paje alors que je ne touche rien de la paje puisque le deuxième enfant a six ans. 2) Lors de l'audience, il a été indiqué oralement le partage des charges éducatives, or ils ont mis à ma charge l'école privé de l'ainé soit 160€ par mois. 3) Concernant mon salaire le JAF a pris en compte mes heures d'astreinte alors que j'ai fourni un justificatif Que dois-je faire attendre les 4 mois et payer en attendant ? La médiation ne régle rien. Que faire pendant les 4 mois.
Aujourd'hui mon patron me propose une rupture conventionnelle, je rentre d'arret maladie j'etais enceinte, j'ai perdu le bébé et le mardi retour de mon arrêt j apprend qui veulent (lui et sa femme) se débarrasser de moi!!! Sur le moment j'etais affaiblit, après j'ai voulut me battre, alors j'ai pris contact avec la CGT ET PUIS J AI DIT A MON PATRON QUE SI IL VOULAIT FAIRE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ou autre qu'il m envoi une lettre recommandée avec accusé de reception!!!entre temps je me renseigne je fais mes recherche il me donne en main propre une convocation pour une rupture conventionnelle qui aura lieu demain 19/04/2012 à 8h et puis je réalise au final que pour lui tout est bon mais que moi par contre mes dommages et interets en fait j ai droit a rien puisque les congés, les primes décale le chomage!!! je suis perdu je ne sais plus quoi faire je me sens vraiment prise pour un jouet. En fait on dit que les salriés sont protégés ils ont des aides mais au final c'est le patron qui s'en sort le mieux alors aider moi!!!!svp
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