févr.
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Gratification des stagiaires en entreprise.

  • Par michele.bauer le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

Le décret du 31 janvier 2008 modifie la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.


Lorsque la durée du stage en entreprise excède 3 mois, le stagiaire a droit à une gratification définie à l'article 9 de la loi (398,13 euros pour un temps plein).


Cette gratification s'applique aussi aux associations et aux entreprises publiques.


Commentaires:


Une bonne loi ?


A mon sens et pour une fois, je pense que la gratification applicable à partir du 4ème mois est une bonne chose: l'entreprise gardera un stagiaire aussi longtemps si ce dernier lui convient et par conséquent le rémunérera avec plaisir.


De plus, l'entreprise rémunérera un stagiaire qui l'aidera vraiment puisqu'expérimenté.


Pour finir, je ne pense pas que les entreprises auraient accepté la rémunération dès le premier mois qui correspond plutôt au mois d'adaptation et d'observation.


Pour faire un parallèle avec les élèves avocats, peut-être aurait-il était bon de mettre en place une rémunération progressive.


En effet, pendant le premier mois de stage et même le deuxième mois, l'élève avocat se forme et le maître de stage lui consacre du temps, il serait logique de ne pas le rémunérer ou de le rémunérer moins.


Aujourd'hui, la rémunération est obligatoire pendant les six mois de stage.


Elle est fixée en fonction de la taille du cabinet et malheureusement ce mode de fixation ne privilégie pas les petites structures, seules les grandes peuvent se le permettre.


Et les élèves avocats ne trouvent pas de stage... effet pervers de l'accord qui fait suite à la loi sur l'égalité des chances, des stagiaires proposent même de travailler sans être payés, prêts à tout...


Discrimination là aussi: les élèves avocats qui ont des parents riches pourront se permettre de ne pas être payés et les autres ??


Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise



PRECISION: la gratification du stagiaire si ce dernier effectue un stage de plus de trois mois devra s'effectuer dès le premier jour de stage... cela signifie que si vous êtes satisfait d'un stagiaire avec qui vous avez conclu une convention de stage de 2 mois par exemple, que vous prolongez le stage et dépassez de plus de 3 mois, il conviendra de lui verser un rappel de gratification !


Contact: cabinet@michelebaueravocate.com

100, Cours de VERDUN - 33 000 BORDEAUX

Téléphone: 05 56 52 14 50


35 commentaires

J'ai rédigé un article sur le même sujet

  • Par Carole Ghibaudo le

et je n'ai pas la même opinion, surtout quand l'entreprise doit payer le stagiaire dès le premier jour de stage. Vous pouvez lire la suite ici


je vous ai répondu sur votre blog

  • Par michele.bauer le

Ma réponse (copier/coller)

  • Par michele.bauer le

il est vrai que de notre temps, si le maître de stage nous donnait une gratification c'est parce que nous la méritions


je me rappelle que avoir effectué un stage de 15 jours chez un notaire qui m'a gratifié du minimum légal pour un mois, imaginez ma joie!


là où je suis en désaccord avec vous c'est que vous semblez dire que le stagiaire ne devrait pas être réglé du tout quelque soit la durée qu'il passe dans l'entreprise: or, vous le savez au bout d'un moment, le stagiaire est opérationnel, acquiert de l'expérience et mérite d'être payé pour son travail, car il est rentable... aussi cela ne me choque pas que l'on impose une rémunération au bout du 4ème mois... cela d'autant plus que les boulets comme vous les appelez seront certainement invités à quitter l'entreprise avant le 4ème mois et les entreprises auront l'intelligence de signer que des contrats pour 3 mois et se réserveront le droit de renouveller


en fait c'est une sorte de période d'essai du stagiaire



et moi

  • Par catherine.viguier le

Je suis d'accord en tous points avec Michèle BAUER, nous en avons déjà parlé sur le blog de Sandra AZRIA.


oulala ! voici ma réponse

  • Par Carole Ghibaudo le

Je ne dis pas qu'il ne faut pas gratifier son stagiaire, je dis que l'imposer me choque, parce que si l'on est en stage c'est que l'on apprend encore, et que le verser dès le premier jour est encore plus choquant !


Ensuite, pour la petite histoire, j'ai pris un stagiaire l'été dernier durant un mois et demi environ, et il n'a jamais été question de rémunération, puisqu'il était ravi d'effectuer un stage dans mon cabinet.


Devant son excellence et le travail qu'il a fourni, je l'ai spontanément gratifié d'environ 1000 €, alors qu'il ne s'y attendait pas (les frais si, puisque c'était prévu dans la convention de stage). Je l'ai fait très volontiers. Aussi, c'est le fait d'imposer qui est pénible, et de le rendre systématique si ce n'est pas mérité.


pas évident

  • Par catherine.viguier le

Je pense qu'un élèvea avocat vaut bien les 800 euros, souvent à ce niveau on a déjà fait des stages et on est opérationnel, plein d'énergie ,on travaille beaucoup.


Le problème, à mon avis, c'est plutôt que par cette réforme, on barre la route à de futurs avocats, on les empêche d'accéder à la profession.


autant pour moi

  • Par michele.bauer le

j'ai trop vite lu votre billet et sans doute mal compris


précisions svp !

  • Par Carole Ghibaudo le

Moi, c'est la réponse de Catherine Viguier que je ne comprends pas.


Pourquoi la réforme barre la route aux avocats ?


si je peux me permettre de donner une réponse à la place de Catherine

  • Par michele.bauer le

elle a voulu dire barre la route aux futurs avocats encore élèves si je ne me trompe pas sous toutes réserves.. dont acte


Pourquoi ?

  • Par michele.bauer le

comme c'est payant, beaucoup d'élèves avocats resteront sur le carreau, ne trouveront pas de stages et n'auront pas le CAPA


D'accord !

  • Par Carole Ghibaudo le

Je n'avais pas vu cette remarque sous cet angle. Donc ma révolte était judicieuse :-))


me voilà

  • Par catherine.viguier le

Je voulais dire barrer la route aux futurs avocats, qui ne trouveront pas de stage et n'auront pas le CAPA.


j'avais vu juste

  • Par michele.bauer le

et vous ai compris... chouette, merci de votre confirmation et de prendre le temps de passer chez moi


Cette loi protège de certains abus scandaleux

  • Par Etudiante Bac+5 stagiaire le

Je tiens à vous informer que les stagiaires n'existent pas que chez les avocats. En dehors de votre votre milieu, je tiens tout de même à souligner qu'un nombre, qui vous surprendrait, exploitent ces boulets comme vous dites. Sachez qu'en Bac+5, niveau école de commerce, nous sommes opérationnels et que nombreuses entreprises (grande ou petites) n'embauchent plus mais fonctionnent, développent leurs marchés et leurs chiffres d'affaires gràce aux stagiaires. Quelle aubaine ces ingénieurs qui se défoncent et produisent pour moins d'un RMI. Regarder les offres de stages autour de vous, au delà de votre univers, vous constaterez que ce qu'on demande ce sont des compétences et non un apprentissage ! Il est temps de commencer à mettre fin à ces abus. POurriez vous vivre, vous nourrir, vous déplacer, vous loger et travailler sans compter ses heures avec moins de 400€ par mois ? Saviez vous que certaines entreprises ont plus de 50% de leurs effectifs en stagiaires toute l'année. Rentabilité ou simple volonté de former ??


J'ai écrit que c'était une bonne loi

  • Par michele.bauer le

et je suis pour la gratification des stagiaires et j'ajoute que cette loi est bien faite car elle prévoit une rémunération à partir du 4ème moi: c'est bien pour l'entreprise qui est heureuse de rémunérer quelqu'un de rentable et bien pour le stagiaire qui est rémunéré pour un travail


je rejoins ma consoeur Ghibaudo lorsqu'elle dit qu'au début un stagiaire n'est pas rentable et découvre tout... la pratique car vous savez ce n'est pas parce que l'on a bac + 5 que l'on est opérationnel, la différence entre la théorie et la pratique est immense dans notre milieu d'avocat ou encore dans le milieu de l'entreprise


j'en parle parle d'autant mieux que j'ai un bac +6 et même 7 avec l'école des avocats et que lorsque j'ai débuté, lors de mon stage j'avais tout à apprendre et j'étais modeste


Vous avez dit modeste ?

  • Par Etudiante le

Je suis totalement d'accord avec vous, il y a de très nombreuses personnes qui à Bac + 7 qui n'ont jamais mis les pieds dans le monde du travail, confondent les notions d'argents de poche pour le confort et d'indemnités pour survivre et payer ses études. Ce sont ces derniers, les plus humbles, qui s'adaptent et se battent pour faire leur preuves. La modestie n'a rien à voir avec l'humilité.


C'est discutable

  • Par Saraswati le

Sur le principe c'est une bonne loi. Dans les faits, elle peut l'être moins. Certains stagiaires sont opérationnels dès le premier jour et soulage l'entreprise de tâches vraiment importantes sans qu'ils soient gratifiés et dans ce cas la rémunération s'impose, d'autres ne sont là car le stage est obligatoire dans leur cursus mais ne se sentent pas vraiment concernés, n'ont envie de rien, donc pourquoi les gratifier puisque vous finissez par leur donner le café et les photocopies à faire. D'autres veulent mais ne comprennent rien, vous perdez plus de temps avec eux que vous n'en gagnez.

Bref, si on laisse à la discretion des entreprises, tous ne sont pas aussi généreux que Maître Ghibaudo et c'est bien dommage car elles le peuvent, d'autres voudraient l'être mais ne le peuvent pas (les personnes publiques notamment qui n'ont pas de budget prévu à cet effet). Et puis, certaines entreprises assurent un roulement de personnels par l'emploi de stagiaire, une main d'oeuvre gratuite et c'est abusif.

Donc sur le principe c'est une bonne loi, certains stagiaires ne seront plus exploités, le corollaire va certainement être que bien moins de stagiaires vont trouver un stage, car ce n'est pas aussi facile qu'il y paraît. Ca devient aussi galère que de trouver un emploi.


statut bâtard

  • Par michele.bauer le

que celui de stagiaire: à la fois le stagiaire travaille et à la fois il faut le former et il ne sait pas tout


comment faire pour satisfaire tout le monde: le stagiaire a envie d'apprendre et d'expérience et lorsqu'il travaille souhaite être rémunéré


l'employeur quant à lui veut bien apprendre au stagiaire mais pas trop (ça prends du temps) et en même temps il souhaite qu'il soit opérationnel tout de suite et ne souhaite pas le payer comme un salarié expérimenté


après c'est un problème de personne et de personnalité: certains employeurs seront justes comme certains stagiaires peu compétents...


mais j'ai l'impression encore une fois d'enfonder des portes ouvertes non ?


enfoncer et non enfonder... pardon

  • Par michele.bauer le

Oui, mais c'est normal

  • Par Saraswati le

Tant que l'être humain ne sera pas juste et ne pensera uniquement qu'à sa petite personne, il y aura toujours besoin de légiférer pour un oui ou pour un non et d'enfoncer des portes ouvertes.


Il est normal de rémunérer le stagiaire

  • Par JCL le

Oui il est normal de rémunérer le stagiaire. Cette loi n'est qu'une réponse aux abus commis par de nombreux cabinets d'avocats. Certes, un stagiaire débutant est peu ou pas rentable. Mais il est inutile de promouvoir un point de vue naïf.


En effet, si le cabinet recrute un stagiaire, ce n'est pas par générosité. C'est son intérêt bien compris. Le cabinet peut ainsi former un éventuel futur collaborateur, lequel sera ensuite d'autant plus rapidement opérationnel au sein de son cabinet et rentable.


De plus, le montant actuel des indemnités de stage est absolument ridicule comparé aux nombre d'heures que le stagiaire doit effectuer au sein du Cabinet.


La profession souffre actuellement d'un grand manque de considération à la fois vis à vis du public mais aussi vis à vis des futurs avocats. Ce genre de propos visant à indiquer qu'une personne titulaire d'un bac + 5 +6 ou +7 ne serait pas rapidement capable d'être rentable pour un cabinet n'aide pas.


Enfin un investissement de 700 euros par mois pendant 6 mois pour juger de l'employabilité future d'un éventuel collaborateur n'est pas chère payée. Et là encore arrêtons d'être naïf. A de rares exceptions près, le temps de formation passé par le Maître de stage est loin d'être démentiel...


Au surplus, les outils de gestion moderne (informatisés) permettent de se rendre compte de l'hypocrisie de ceux qui pensent qu'un stagiaire n'est pas rentable dès le premier mois.


Argument de la fortune du candidat stagiaire

  • Par JCL le

Cet argument de la fortune du candidat stagiaire ou de sa famille est à double tranchant.


Il est en effet évident que seuls ceux qui n'ont pas besoin de rémunération peuvent se permettre des stages dont ils ne savent pas s'il seront réménérés...


La profession d'avocat souhaiterait-elle barrer l'accès aux candidats les moins fortunés. Pour rappel, à l'heure actuelle, l'élève avocat doit passer 2*6 mois en stage soit une année complète pendant laquelle s'il fallait suivre l'argumentation de certains ou certaines, il risquerait de ne toucher qu'une gratification vraiment ridicule voire nulle (au bon vouloir de son maître de stage).


Comment mange-t-il ? paye-t-il son loyer ?


Enfin bref, les dispositions relatives à la gratification des élèves avocats ont été rendues nécessaires par le comportement peu scrupuleux et très opportunistes d'une partie de la profession trouvant à bon compte des stagiaires consentant malgré eux.


Est-il besoin de rappeler que chaque avocat est tenu de respecter une déontologie stricte et exigeante, au rang desquels le désintéressement, la probité, la conscience et l'humanité entre autres.


Il est dommage que ces principes soient oubliés au profit de bas instincts matériels.


Dès lors les nouvelles dispositions sur la rémunération des stagiaires sont une évidence imparable. Ce que les avocats n'arrivent pas à respecter par eux-mêmes, il faut bien le leur imposer.


Cette loi devrait d'ailleurs amener la profession d'avocat à réfléchir sur l'accueil qu'elle fait à ses collaborateurs en terme de dignité (rétrocession d'honoraires ridicule) et sur le lien avec le nombre de jeunes avocats qui quittent la profession avant même leur 5e année d'exercice.


Bien sûr la plupart des intervenants ne se reconnaîtront pas dans ces pratiques douteuses, mais la réalité des statistiques subsiste malheureusement.


oui c'est normal

  • Par michele.bauer le

de rémunérer un stagiaire qui apporte qqch au cabinet... je rémunère les stagiaires de niveau master 2 et qui travaillent bien alors que je ne suis pas obligée si le stage est inférieur à 3 mois


Je crois qu'il convient de ne pas généraliser: les cabinets d'avocats ne sont pas tous des exploiteurs et les stagiaires ne sont pas tous des travailleurs acharnés... Certains viennent en stage, les mains dans les poches et ne pensent qu'à valider leur CAPA, ils ne sont pas nombreux mais ils existent...


Il est normal de régler un stagiaire pour un travail effectué, ce qui est pervers c'est que cette rémunération empêche certains petits cabinets d'accueillir des stagiaires et certains élèves avocats ne trouvent pas de stages, souvent les moins fortunés ceux qui ne peuvent pas se permettre de travailler sans être payé ...


Oui vous avez raison. Mais

  • Par JCL le

dire que le fait que la loi oblige à une rémunération minimale:

- empêche certains petits cabinets d'accueillir des stagiaires nie dans une grande partie la réalité économique - la rémunération prévue par la loi est ridicule (souvent elle correspond à peine aux frais de bouche et de transport du stagiaire --> dès lors le stagiaire n'a pas d'autres choix que d'être "riche" pour pouvoir payer son stage...) ;


- empêche les élèves avocats les moins fortunés de trouver un stage revient à dire que les moins fortunés n'ont pas besoin de cette rémunération minimale. Rien n'interdit d'aller au-delà et de gratifier un stagiaire très méritant d'une bonification par rapport à la loi ! Mais au moins le stagiaire peu fortuné n'en est pas de sa poche pour ses frais de déplacement et de bouche.


De plus, pour critiquer la loi, vous dites que certains stagiaires viennent les mains dans les poches. Peut-être est-ce vrai, mais deux arguments:

- certes il y a des exceptions (stagiaires fainéants) mais la loi règle un cas général

- pour les exceptions (stagiaires fainéants), il me semble qu'à la fin du stage, le maître de stage doit remplir un carnet extrêmement détaillé sur le travail du stagiaire avec ses commentaires, sachant que cette notation est intégrée dans l'appréciation du stage par l'EFB ou les CRFPA ! Sans compter bien entendu qu'un service de l'EFB règle les différents entre stagiaire et maître de stage.


Il n'en demeure pas moins que les stagiaires sont souvent des bac +5 à +8 dans la majeure partie des cas extrêmement travailleurs et qualifiés, ainsi que disponibles. Tous les élèves avocats de ma connaissance avaient des horaires peu compatibles avec une activité personnelle autre... (promotion Mazeaud)


Je le répète au surplus, la rémunération prévue au bénéfice des stagiaires reste ridicule... tout comme celle versée aux collaborateurs (même pas l'équivalent d'un SMIC sous prétexte de la possibilité "théorique" de s'occuper de sa propre clientèle...), sauf peut-être à Paris (mais si je ne m'abuse même la rétrocession d'honoraire minimale auparavant décente vient tout juste d'être ramenée à un niveau plus compatible avec - et je m'en excuse d'avance, mais c'est la réalité telle que perçue par les élèves avocats - un niveau élevé de rémunération du patron. Mais que l'on ne s'y trompe pas, il est normal que le "patron" gagne beaucoup. Il serait aussi normal que rien qu'avec sa rétrocession un avocat collaborateur 1ere ou 2e année puisse à la fois payer un loyer, ses charges professionnelles, quelques loisirs, de quoi manger, s'acheter des vêtements... Pour l'instant, et en tous cas en province, ou pour la plupart des barreaux hors barreaux parisien, c'est loin d'être le cas, ce qui explique les statistiques sur les départs de la profession des jeunes.


En réalité, mon propos tient en quelques mots : il est indéniable que la profession d'avocat réserve un accueil pour le moins en demi teinte à ses jeunes confrêres débutants. Pour l'avenir et la réputation de la profession d'avocat, c'est, à mon sens, extrêmement dommageable.


En effet, la profession d'avocat est une très belle profession et mériterait mieux.


Mais moi aussi je tombe dans le travers néfaste de la généralisation à outrance de quelques comportements marginaux, et j'en suis désolé. Il est vrai que la plupart des cabinets d'avocats traitent décemment leurs collaborateurs, et les rémunèrent tout à fait correctement...


13ième mois

  • Par Courvoisier le

Je voudraisa voir si l'élève avocat peut toucher un 13ième mois conformément à la convention collective nationale des avocats à laquelle ils sont soumis ?


J'ai trouvé ceci

  • Par Christophe le

Je ne suis pas d'accord lorsque vous dites que pour les durées inférieur à 3 mois vous n'etes pas obligé de rémunérer les stagiaires:

Voici le texte tiré de la CCN des avocats


Pour la rémunération des stagaires :


Stage d'une durée inférieurs ou égale à 3 mois ;

Nombre de salariés Non avocats :> 0 à 2 = 60% du smic

" " : > 3 à 5 = 70% du smic

" " :> 6 et + = 85% du smic

Et ce pour un temps de présence = à un temps plein.


Concernant les durées supérieurs à 3 mois :


Niveau d'etude : Licence : 60%

" " : M1 : 70%

" " : M2 : 85


ce texte s'applique aux stagiaires élèves avocats

  • Par michele.bauer le

les stagiaires de Master ou Master 2 ne se voient pas appliquer la convention collective mais la loi


Re 13ième mois

  • Par Julia le

Donc si les élèves avocats sont soumis à la convention collective des avocats , ils doivent bénéficier de la prime du 13ième mois ( article 12 )... ????


cela mérite une recherche que je n'ai pas le temps de faire

  • Par michele.bauer le

si vous êtes élève avocat, je pense que vous avez les outils pour répondre à la question que vous avez postée deux fois sur mon Blog


Je vous conseille de vous renseigner auprès de l'UJA qui est au fait de la rémunération des stagiaires élèves avocats et qui ont négocié l'accord sur cette rémunération... par ailleurs, jeter peut-être un oeil sur cet accord


Quelle sympathique réponse ...

  • Par julia le

Je vous remercie de votre flagrante amabilité....

Si je me suis adressée à vous via ce blog c'est que l'école n'a pas su apporter de réponse à ma question.


Mais comme on dit, "on n'est jamais mieux servi que par soi même" !


A bon entendeur ..


je ne pense pas avoir été désagréable...

  • Par michele.bauer le

car vous le savez j'aurais pu ne pas vous répondre... vous devez connaître les contraintes d'un avocat... le temps en fait partie et je ne peux pas répondre aux demandes de consultations gratuites des internautes ni non plus aux futurs Confrères, je suis sûre que vous le comprenez


je vous le répète je pense que l'UJA pourra vous répondre, l'UJA est un syndicat ce n'est pas le Centre de Formation


stage avant la licence?

  • Par hanna matthieu le

bonjour, entamant une formation de juriste après un parcours professionnel différent, je voulais savoir s'il était licite à une personne non diplomée, de suivre les activités d'un cabinet d'avocats (ou autre prof. juridique) à titre d'observateur? m'expose-je à un refus hilare de l'avocat (ou autre disais je) qui me verrait débarquer pour demander "un stage", ne serait ce que pour une durée limitée? merci de votre réponse, ou expérience(s) connue(s)/ ps: je suis inscrit en formation continue en faculté de droit, et inscrit à l'assedic. merci de vos réponses à ma question...


si vous êtes inscrit à la faculté

  • Par michele.bauer le

je ne pense pas que des avocats refuseront de vous prendre en stage ... il faudrait vous renseigner auprès de la fac, si une convention de stage avec un cabinet d'avocat est possible .


je ne vois pas trop les raisons qui s'opposeraient à votre demande


Précisions

  • Par michele.bauer le

la gratification est prévue si le stage est de plus de 3 mois et il faut le prévoir dès le départ... en effet, si vous avez engagé un stagiaire pour 2 mois et que vous prolonger son stage car vous le trouvez performant et vous appréciez son aide, vous devrez le régler dès le premier jour de stage soit un rappel de paiement de stage de 3 mois...


vous prolongez.. pardon

  • Par michele.bauer le
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