La France est-elle une mauvaise élève européenne ?

C'est ce que l'on pourrait penser en lisant le rapport des 50 ans d'activités de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)- à télécharger ci-dessous.

La moitié des arrêts rendus par la CEDH concernent 4 des 47 pays membres dont la France qui rivalise avec la Turquie, la Pologne et la Russie entre autre...

Les arrêts condamnant la France représentent 6,34% des arrêts rendus, sur ce point notre pays est "meilleur" que la Pologne qui ne comptabilise que 6,29% des arrêts rendus. A noter que la Russie devance la pologne et la France avec ces 7,07% d'arrêts rendus.

Les violations sont nombreuses pour la France:

- article 4 de la CEDH (interdiction de l'esclavage et du travail forcé)- condamnation de la France par l'arrêt du 26 juillet 2005 Siliadine c/ France

-article 3 de la CEDH- interdiction de la torture- arrêt du 28 juillet 1999 Selmouni c/ France

Et d'autres encore, lisez le rapport...

Du progrès à faire et d'urgence !

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