bonjour, ce qu'il faut préciser néanmoins c'est que le peu d'employeurs que je connais qui est passé en départage à bordeaux a été perdant. Surtout avec un dossier adverse solide et une procédure de licenciement qui n'a pas été correctement mise en oeuvre. Le pire c'est qu'en plus, en cas d'appel, le nouveau jugement est souvent le même qu'en départage. Tout ça pour dire qu'il est encore temps de négocier quand on est à la place de l'employeur plutôt que de s'entêter à payer des honoraires pour perdre.
oct.
25
Comment ça se passe (3) une audience de départage devant le Conseil de Prud'hommes ?
Tout d'abord, cela se passe bien tard après la première audience.
Le Code indique un délai qui n'est qu'indicatif (18 mois), comme il n'y a pas de sanction, c'est plutôt 4 ans.
Donc, il faut être patient...
Le Conseil de prud'hommes se réunit en départage quand à la première audience, les conseillers n'ont pas pu se départager (souvenez-vous, ils sont 4, 2 salariés, 2 employeurs, s'il y en a 2 qui sont pour donner raison au salarié et 2 pour donner raison à l'employeur, c'est le départage)
L'audience se déroule comme la première sauf qu'un autre juge ,qui est un magistrat issu de l'école nationale de la magistrature, est là pour départager.
C'est lui qui décidera à qui donner raison.
Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50
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