audience de Départage

bonjour MAître, Les délais sont-ils toujours aussi longs entre les deux audiences en 2012 ?
Par ailleurs je ne comprends pas ce qui s'oppose à multiplier par deux ou trois les conseils de Prudhommes... après tout ceux qui siègent sont bénévoles... manque de candidatures ? je peine à le croire... la France ne manque pas de gens de bonnes volontés : salariés, retraités anciens juges, anciens avocats ou que sais je... je veux bien y aller siéger s'il n'y a que ca... de mon point de vue l'engorgement est volontaire (purement politique), le but étant de décourager les salariés et de les ...
J'ai détaillé ma situation sur l'autre billet (plainte marine marchande devant le TI de Brest, licenciement juin 2009 !) . Je lis par ailleurs : Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 MODIFIANT LE TITRE VII DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET RELATIF AUX LITIGES ENTRE ARMATEURS ET MARINS. Article 5 En vigueur depuis le 25 novembre 1959. Les citations devant le tribunal d'instance, dans les litiges relatifs au contrat d'engagement, sont délivrées par le greffier du tribunal d'instance. ...
Vous pourrez ajouter mon cas à vos exemples d'en haut. Tribunal d'Instance de Brest (je suis officier marine marchande). Licenciement le 12 juin 2009 pour faute grave (je me suis plaints à mon employeur de 10 ans de harcèlement et de la tentative de suicide de ma conjointe suite harcelement sexuel, elle aussi salariée du même institut. entre autres choses...). Conciliation 1er fevrier 2010, assignation 1er juillet 2010, ensuite un an de manoeuvres dilatoires de la partie adverse, mon avocat ...
Défendre par ricochet une importante société de crédit revolving ne passe pas. Je vous l'écris bien clairement. La crise actuelle qui retombe sur COFINOGA est bien aussi la conséquence de la folie des crédits accordés n'importe comment et n'importe quand, sans compter le raisonnement qui a conduit à maintenir et développer l'économie mondiale, occidentale essentiellement, par le crédit à la consommation délivré sans la moindre réflexion. Navré pour ces braves gens, ...

RE: Extraits articles

Malheureusement, c'est le site sur lequel j'ai été et où mes recherches ont été infructueuses Merci quand même de l'intérêt porté à ma demande Madame BAUER
je vous conseille d'aller sur légifrance

Extraits articles

Bonjour Madame BAUER, Auriez vous la possibilité de me transmettre par mail les arrêts dont vous faites référence dans votre article svp ? Cassation sociale 22 novembre 1972, DESROUSSEAUX c/ QUERE, Bulletin civil V n °635 Cassation sociale 30 juin 1988, ESTEOULE c/ SA BOURGEAS TEXTILES ET AUTRE, Bull.civ.V n° 398 + Cassation sociale 16 octobre 1991, n° 3087 D, ROBERT c/ STE CUUF et CIE, RJS 11/91 n°1184 ) Car mes recherches sur Internet restent infructueuses. En espérant que vous ...

RE: Calendrier procès tribunal Bordeaux

Je ne pense pas que les affaires soient consultables "comme ça" je pense que le programme est consulatble uniquement au rôle du tribunal directement
attention, comme vous le notez si bien, il faut un dossier solide pour gagner en départage... ce n'est pas parce que le doute profite au salarié que pour autant, il gagne dans des dossiers "tendus" type licenciement pour faute grave, tout n'est pas gagné d'avance que ce soit en départage ou en appel...
bonjour, ce qu'il faut préciser néanmoins c'est que le peu d'employeurs que je connais qui est passé en départage à bordeaux a été perdant. Surtout avec un dossier adverse solide et une procédure de licenciement qui n'a pas été correctement mise en oeuvre. Le pire c'est qu'en plus, en cas d'appel, le nouveau jugement est souvent le même qu'en départage. Tout ça pour dire qu'il est encore temps de négocier quand on est à la place de l'employeur plutôt que de s'entêter à payer des honoraires pour ...

Merci

Bonjour, Merci pour cet article, grâce àvous j'ai pu savoir à qui dénoncer des pratiques commerciales aggressives utilisées par une société. Des amis m'ont parlé d'un soit diisant Conseiller Financier qui est venu chez eux et qui ne voulait pas partir tant qu'ils ne donnaient pas des coordonnées téléphoniques d'autres personnes. Merci. ...

merci...

  • Par michele.bauer le
  • sur Merci!

Bravo !

  • Par albert.caston le
  • sur Merci!

Bravo, Michèle!

J'imagine que si vous êtes, à nouveau, réélue, c'est en hommage à votre travail, déjà accompli, dans l'intérêt de la Justice et de vos Confrères.

RE: Comme le temps passe...

merci laurent de tes encouragements, c'est vrai le temps passe trop vite...

Contestation PV à la volée

Bonjour, Pour contester un PV à la volée portant sur une infraction non listée dans les articles L. 121-2 ou L. 121-3, faut-il le faire obligatoirement le faire au motif que le véhicule avait été prêté à une autre personne (ce qui implique le cas échéant un faux témoignage!)? Ou peut-on simplement invoquer le vice de procédure dans le mode de verbalisation? ...

C'est parce que vous n'avez pas bien cherché...

Comme le temps passe...

Je te vois encore nous annoncer ta candidature en 2008... Bonne chance en tout cas. :-)

RE: et c'est tellement vrai !

  • Par amaryllys le
  • sur J'ai besoin d'argent.
je pense qu'il est tout a fait possible d'adresser a un avocat un cheque libellé au nom de son client si la personne condamnée souhaite pour une raison bien précise que le cheque soit encaissé directement par la personne. l'avoact peut tout a fait transmettre le cheque directement à son client, je ne trouve aucun référent l'interdisant
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