Que se passe t'il si la partie demanderesse de l'appel qui, à la demande de la cour, devait adresser ces pièces et conclusions à la partie défenderesse, ne l'a jamais fait et n'a donné aucune réponse aux relances faites par la partie défenderesse ? Dans ces conditions, l'audience de plaidoierie peut elle être reportée ou est elle radiée ou un jugement est il rendu à l'encontre de la partie demanderesse de l'appel ?
et pourquoi pas ?
Et pourquoi la robe donnerait-elle une priorité devant la justice ?
elle n'avait pas payé d'avocat... et ne portait pas la robe
Cette pauvre dame les avait payés aussi ces 35 €, non ?
Bonjour Y a t il eu une réponse à cette question : quel est le régime de l'indemnité de licenciement entre la date de l'ONC et la date du divorce Merci d'avance
les beaux militaires ? Snif.
elle manque peut-être un peu d'épines...
Bonjour, Je suis en train d'établir un rupture conventionnelle avec mon employeur. Afin de mettre en route la demande à la DDTE nous avons convenu des termes de la rutpure : indemnité, et date de rupture. La date de rupture entendue est tardive à mon goût, mais je n'ai pu la négocier plus. Je souhaiterai partir plus tôt si mon poste est repourvu rapidement et si la charge de travail le permet. Me sera-t-il possible de reconvenir avec mon employeur d'une date de départ avancée, ...
Aujourd'hui mon patron me propose une rupture conventionnelle, je rentre d'arret maladie j'etais enceinte, j'ai perdu le bébé et le mardi retour de mon arrêt j apprend qui veulent (lui et sa femme) se débarrasser de moi!!! Sur le moment j'etais affaiblit, après j'ai voulut me battre, alors j'ai pris contact avec la CGT ET PUIS J AI DIT A MON PATRON QUE SI IL VOULAIT FAIRE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ou autre qu'il m envoi une lettre recommandée avec accusé de reception!!!entre temps je me renseigne je ...
Elève-avocate en recherche de stage, me torturant l'esprit pour savoir si fallait dire avocat ou avocate, je tombe sur votre lettre (http://www.village-justice.com/articles/Avocat-Avocate,3822.html) clairement engagée que je lis avec bonheur. Il ne m'en fallait pas plus pour cliquer sur le lien qui m'a conduite à votre blog et (re) bonheur, je découvre ce texte de Prévert que j'écoutais souvent dans sa version chantée pendant mes longues heures de révision...et oui, il faut parfois savoir s'évader ...
je sui engache come contre maitre le patron ma oleve la voiture le telefone. et veu me matre sur le chantier du matin au soir es que se son droit
Pourquoi supprimer un commentaire qui disait en gros: "Un pauvre type, votre client, au le malheur de fréquenter une givrée, et il en ressort avec 7 ans de prison. Encore une femme victime..." ?
non, la déclaration au greffe est réservée au particulier, l'avocat doit passer par une assignation vous pouvez proposer à votre avocat pour limiter les frais de déposer une déclaration au greffe seule et ce dernier pourra vous assister par la suite cependant, une assignation n'est pas si chère que l'on peut le penser ( entre 50 et 80 euros environ) ...
si j'ai bien compris mon avocat n'est pas obligée de passer par une assignation devant le tribunal d'instance ou juge de proximité. En effet j'aimerai réduire les frais du procès car j'aipeu de moyens mais trop pour l'aide juridictionnelle merci de votre réonse
Quelle bonne nouvelle, Laurent ? Quel est ce secret que tu nous caches ?
savez vous ou est son siège social et les coordonnées de cette asso? Mercii
seule la CGT a résisté, ce qui nous procure des difficultés sans nom devant les Conseils de Prud'hommes, les conseillers salariés, hors CGT, se faisant les soutiers et les alliés objectifs des conseillers employeurs MEDEF. Mais je pense avoir, bientôt, une bonne nouvelle dans le domaine. A ...
Bravo à la CFDT qui en est aussi à l'origine et qui en a tellement vanté les mérites
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