Les campagnes de sécurité routières en Angleterre ont souvent pour but de choquer, elles sont violentes et le sang est très présent... Pas toujours apparemment, embrace life, la campagne anglaise pour le port de la ceinture de sécurité est différente, elle est presque émouvante et fait réfléchir. A voir ...
La France est-elle une mauvaise élève européenne ? C'est ce que l'on pourrait penser en lisant le rapport des 50 ans d'activités de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)- à télécharger ci-dessous. La moitié des arrêts rendus par la CEDH concernent 4 des 47 pays membres dont la France qui rivalise avec la Turquie, la Pologne et la Russie entre autre... Les arrêts condamnant la France représentent 6,34% des arrêts rendus, sur ce point ...
Lorsqu'un salarié est licencié, l'employeur doit lui remettre son attestation Pôle emploi, son reçu pour solde de tout compte et son certificat de travail. Attention, du nouveau pour le certificat de travail, il devra désormais mentionner le solde des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF). Les nouvelles mentions sont : * le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées ; * la somme correspondant à ce solde ; * l'Opca compétent ...
Il arrive souvent qu'à la naissance des enfants, les parents mariés ou non ouvrent un compte pour leurs petites têtes blondes. De l'argent est placé régulièrement sur ce compte qui fructifie et qui est destiné aux études des chérubins. Cet argent qui était celui des parents à l'origine que devient-il dans l'hypothèse d'un divorce ? Fait-il parti de la communauté légale, doit-il être partagé ? La réponse de la Cour de cassation: les sommes placées sur des comptes ouverts au nom des ...
Un petit article pour vous inviter à regarder lundi soir (1er février) à 20H30 sur france 3, le documentaire d'Amal Moghaizel qui avait réalisé Crimes et Châtiments. "Couples en crise face au Tribunal" a été filmé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Chantal, ma cliente a été suivie pendant toute la procédure après-divorce.... Ce documentaire est suivi d'un débat autour d'experts animé par Marie Drucker. ...
La semaine juridique s'intéresse au phénomène des Blogs, dans la rubrique tendances, on parle de nous et de notre Barreau Virtuel. Ci-dessous, Bonne lecture !
L'appel du SAF au Boycott de la rentrée solennelle a été vivement crtiqué par certains de mes lecteurs: voir les commentaires sous mon article: ICI. Aussi, ci-dessous quelques explications en images adressée par un de mes Confrères que je remercie. Assis, debout mais pas couché... Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
Nous sommes le 20 janvier 2010, arrivée au cabinet je consulte mes mails: - URGENT- jugement du tribunal aujourd'hui - question: la sentence du tribunal - verdict du tribunal aujourd'hui Le téléphone sonne à plusieurs reprises: "C'est Madame SINQUIETE, elle voudrait savoir ce que le Conseil de Prud'hommes a décidé, le verdict devait être rendu aujourd'hui ", " C'est Monsieur JENPEUXPUS il voudrait savoir s' il est ...
C'est le prix de notre plaidoirie ou plutôt de notre droit de plaidoirie :-) Pourquoi et pour qui réglez-vous ce droit de plaidoirie ? Les droits de plaidoirie et la contribution équivalente que versent aujourd'hui les avocats ou les sociétés d'avocats financent le tiers du régime de retraite de base. Les deux autres tiers sont assurés par les cotisations personnelles des avocats. Il est donc de l'intérêt des avocats ou des sociétés d'avocats de reverser ...
SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE Section de BORDEAUX APPEL A UN RASSEMBLEMENT EN ROBE DE TOUS LES AVOCATS AUX COTES DES MAGISTRATS, DES FONCTIONNAIRES DE JUSTICE Réunis en intersyndicale (SM, USM, FO magistrature, ANJAP, ANJI, AFMI, AMJ, AJM) le 20 janvier 2010 à 16 heures, Salle des pas perdus de la Cour d'Appel de BORDEAUX POUR LE BOYCOTT DE L'AUDIENCE DE RENTREE DU TGI DE BORDEAUX ...
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 28 octobre 2009 que lors de l'entretien l'employeur peut se faire assister mais attention la personne qui l'assiste doit obligatoirement faire partie du personnel de l'entreprise. Conséquence, si celui qui assiste l'employeur ne fait pas parti du personnnel de l'entreprise, la procédure est irrégulière. Le salarié pourra réclamer des dommages et intérêts pour cette irrégularité ou cette irrégularité sera prise en compte pour ...
L'accord interprofessionnel relatif à la rémunération des avocats stagiaires est entré en vigueur le 1er novembre 2007. Il concerne les élèves avocats qui effectuent un stage de plus de 3 mois en cabinet, stage de 6 mois obligatoire pour valider leur formation. Depuis la loi de 2006, sur l'égalité des chances, les stages de plus de trois mois doivent être rémunérés ou plutôt gratifiés. L'accord interprofessionnel fixe une échelle de gratifications des stages des ...
Cette brigade qui reconnaît l'astuce à certains délinquants existe bien, elle traite des abus de confiance, des abus de faiblesse, des faux en écriture, faux certificats et attestations. Si,si je vous assure, allez consulter le site de la Préfecture de police de Paris: ICI contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
En 2009, j'ai publié un certain nombre d'articles dans diverses matières... Petit premier retour en arrière: Droit du travail : Employés de maison : les recours. Insuffisance professionnelle : rappel Renouvellement période d'essai et conv coll Vol du salarié Chômage partiel Preuve paiement de salaire : relevés bancaires frais de transports du salarié pris en charge licenciement économique et simple baisse ...
Décidemment la Cour de cassation s'est beaucoup intéressée au harcèlement moral, cette année. Par un arrêt du 9 décembre 2009, elle continue à contrôler sa qualification et vient préciser qu'un acte isolé et le fait de rétrograder un salarié ne peut constituer à lui seul un harcèlement moral. En l'espèce, Mme F..., épouse G..., est engagée le 9 juillet 1998 en qualité de secrétaire d'agence par la société Q. Elle devient attachée attachée commerciale en ...
Un Beau livre qui parle de nous, les avocats inconnus ou célèbres mais aussi de la féminisation de la profession. Mon article avocat et avocate y figure. Mes remerciements à ma Consoeur Evelyne François. contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 ...
A vous tous et à vos proches.
( attention à consommer avec modération....)
La valeur travail : on se souvient que lors de la dernière campagne présidentielle, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy n'avaient de cesse de s'y référer. Elu président, Sarkozy ne parle plus du travail, dans un contexte pourtant marqué par la crise financière et ses effets délétères sur l'emploi : licenciements massifs, mobilité forcée, etc... Les entretiens réunis par La Bande Passante reviennent sur ce qui est bien « la » question sociale, aujourd'hui comme hier : le travail. ...
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