lien de causalité (2)

mai
14

CONSEIL INADAPTE DU BANQUIER A LA SITUATION PERSONNELLE DE SON CLIENT

  • Par michel.roux le
  • Dernier commentaire ajouté

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 avril 2008 où celle-ci, au visa de l'article 1147 du code civil, a retenu la responsabilité d'une banque pour avoir donne à son client un conseil inadapté en fonction de sa situation personnelle et financière dont elle avait connaissance.


voir site : www.avocat-roux.com, rubrique actualités 14/05/2008

mai
6

responsabilité médicale et faute du patient

  • Par michel.roux le

voir article, rubrique actualités, site www.avocat-roux.com ( 6 mai 2008 )

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