abrogation de l'ancien code de procédure civile (2)

nov.
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LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE EST MORT : VIVE LE CODE DE PROCEDURE CIVILE NOUVEAU

  • Par michel.roux le
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32 ans déjà ! 1975 - 2007. Plus de quatre fois l'âge de raison, un code solide, inspiré, résolument moderne ...


rubrique actualités, 9/11/2007, site www.avocat-roux.com

août
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  • Par michel.roux le


Ce site présente les activités dominantes du Cabinet et la spécialisation en droit commercial et droit des personnes. Les actualités sont destinées à informer sur l'évolution législative et jurisprudentielle dans les domaines les plus souvent pratiqués.

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