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CONSEIL INADAPTE DU BANQUIER A LA SITUATION PERSONNELLE DE SON CLIENT

  • Par michel.roux le
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Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 avril 2008 où celle-ci, au visa de l'article 1147 du code civil, a retenu la responsabilité d'une banque pour avoir donne à son client un conseil inadapté en fonction de sa situation personnelle et financière dont elle avait connaissance.


voir site : www.avocat-roux.com, rubrique actualités 14/05/2008


1 commentaire

cette jurisprudence est à double tranchant

  • Par ludovis Gerome le

en effet, pour cartains types d'opérations financières il est évident que le client non averti, car c'est lui qu'e l'on vise, doit être protégé et dûment conseillé en fonction de sa situation personnelle, voire environnementale. Mais pour ceux ou celles qui sont dans les affaires, ou qui ont quelques biens qu'ils savent parfaitement gérés même sans être des professionnels de la finance, la question de pose tout de même de savoir jusqu'où doit aller l'obligation de conseil. Sur l'obligation d'information, il n'y a pour nous pas de doute, les notices étant notoirement insuffisantes. Mais sur l'obligation de sonseil, car nous faisons bien une distinction, le problème est tout autre.