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ARBITRAGE ET AMIABLE COMPOSITION
Premières réflexions sur l'amiable composition dans l'arbitrage, rôle de l'avocat, conseil ou arbitre
rubrique actualités, 27 mars 2008, www.avocat-roux.com
Premières réflexions sur l'amiable composition dans l'arbitrage, rôle de l'avocat, conseil ou arbitre
rubrique actualités, 27 mars 2008, www.avocat-roux.com
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L'arbitrage, l'une solutions alternatives
Un dossier clarifié, des professionnels qualifiés, une procédure bien souvent apaisée, un délai plus que raisonnable, un coùt maîtrisé par les parties ... beaucoup d'avantages, peu d'inconvénients. Tous les litiges ne s'y prêtent sans doute pas, mais nombre d'entre eux pourraient y être soumis soit par clause compromissoire lorsque cela est possible, soit par compromis d'arbitrage, surtout depuis la réforme de 1981.
à propos de l'arbitrage ...
la récente sentence intervenue dans l'affaire TAPIE fait beaucoup parler. Sur le fond, on ne connaît pas le dossier, ou très mal et de façon incomplètre. Sur la procédure utilisée, nous sommes étonnés de constater qu'un grand nombre ignirait jusqu'à cette sentence l'exitence même de ce type de procédure, qu'il ne faut pas confondre avec d'autres modes de règlement, comme la médiation ou la conciliation.
La sentence arbitrale est une décision. La médiation ou la conciliation sont les moyens pour parvenir à une conciliation. Sans qu'aucune décision ne puisse être prise par le médiateur ou le conciliateur.