Que Jean CARBONNIER avait raison lorsqu'il écrivait que le droit était trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne droite.
déc.
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FLEXIBLE DROIT : L'OUVRAGE DE REFERENCE
rubrique actualités, 07/12/2007, site www.avocat-roux.com
CABINET ROUX, AVOCAT, CANNES
michel.roux
- responsabilité des personnes morales, une évolution significative.
- Obligation d'information et l'article L. 136-1 du code de la consommation
- PRINCIPE DE L'ESTOPPEL ET PROCEDURE
- DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS ET ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
- ARBITRAGE ET PRINCIPE COMPETENCE COMPETENCE
- APPEL DE L'ORDONNANCE DU JUGE D'APPUI EN MATIERE D'ARBITRAGE
- CRITERE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
- SENTENCE ARBITRALE ET JUGE DE L'ANNULATION
- RESPONSABILITE MEDICALE ET PERTE DE CHANCE
- FRAUDE ET BAIL DEROGATOIRE
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