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ARBITRAGE ET AMIABLE COMPOSITION

  • Par michel.roux le
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Premières réflexions sur l'amiable composition dans l'arbitrage, rôle de l'avocat, conseil ou arbitre

rubrique actualités, 27 mars 2008, www.avocat-roux.com


2 commentaires

L'arbitrage, l'une solutions alternatives

  • Par Julien GRANIER le

Un dossier clarifié, des professionnels qualifiés, une procédure bien souvent apaisée, un délai plus que raisonnable, un coùt maîtrisé par les parties ... beaucoup d'avantages, peu d'inconvénients. Tous les litiges ne s'y prêtent sans doute pas, mais nombre d'entre eux pourraient y être soumis soit par clause compromissoire lorsque cela est possible, soit par compromis d'arbitrage, surtout depuis la réforme de 1981.


à propos de l'arbitrage ...

  • Par Alain RENAUDOT le

la récente sentence intervenue dans l'affaire TAPIE fait beaucoup parler. Sur le fond, on ne connaît pas le dossier, ou très mal et de façon incomplètre. Sur la procédure utilisée, nous sommes étonnés de constater qu'un grand nombre ignirait jusqu'à cette sentence l'exitence même de ce type de procédure, qu'il ne faut pas confondre avec d'autres modes de règlement, comme la médiation ou la conciliation.

La sentence arbitrale est une décision. La médiation ou la conciliation sont les moyens pour parvenir à une conciliation. Sans qu'aucune décision ne puisse être prise par le médiateur ou le conciliateur.


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