La définition de cette notion a fait couler beaucoup d'encre et alimente souvent les discussions judiciaires quand un professionnel quel qu'il soit, décide de demander au dirigeant de sa cliente, de se porter caution.

La Cour de cassation a enfin clairement énoncé qu'au sens des articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation "le créancier professionnel s'entend de celui dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles, même si celle-ci n'est pas principale". En l'espèce, l'activité, bien que secondaire, entraînait donc l'application de ces dispositions.

Il est rappelé que ces articles imposent au formalisme nt très rigoureux dont la sanction est lourde puisque c'est la nullité de l'engagement de la caution. Il faut y ajouter aussi a fortiori l'application de l'artilce L 341-4 de ce code qui exige le respect d'une proportionnalité entre le montant de la dette garantie et les ressources de la caution et soumettent le créancier bénéficiaire à une obligation d'information annuelle.

(cf. Cass. 1re civ., 9 juill. 2009, n° 08-15.910,)