marseille (8)
Les Avocats sont souvent montrés du doigt quant à la durée excessive des procédures devant les Conseils des Prud'hommes.
Si une telle position n'est pas forcement fausse dans quelques cas, bien souvent l'avocat subit ces renvois ce qui immanquablement désorganise son cabinet, la gestion de son agenda, sa préparation de son dossier et peut également altérer la relation avec son client.
Cependant la plupart du temps (si ce n'est systématique) le renvoi est utile : parce qu'il faut répliquer à des nouvelles conclusions adverse, à un nouvel argument opposé, parce qu'une demande doit être précisée, parce qu'une nouvelle pièce doit être produite etc...
Or, je remarque de plus en plus qu'une nouvelle forme de renvoi apparait au sein de certaines de ces juridictions : les renvois cachés, ordonnés par la juridiction elle même.
Je m'explique : à la fin d'une plaidoirie, il est donné aux parties la date du délibéré.
Devant les conseils des prud'hommes la plupart du temps c'est environ trois mois plus tard.
Oui mais voilà, de plus en plus souvent ces dates sont repoussées sans que les parties n'en soient averties, résultat :
- Dossier plaidé en mai 2011 : délibéré théorique en septembre 2011, décision effectivement rendue en février 2012
- Dossier plaidé en juin 2011 : délibéré théorique pour fin septembre 2011 : décision toujours pas rendue
- Et ce matin à mon courrier : dossier plaidé en octobre 2010 : réouverture des débats du fait qu'un conseiller présent à l'audience e a démissionné entre temps... au mois de mars 2012. C'est à dire, qu'au mieux, une décision sera rendue en juin ou juillet 2012!!! Et si ce dossier est renvoyé en départage, il sera plaidé en décembre 2013 et en cas d'appel en janvier 2015, avec une décision définitive en mars 2015....
Ceci est tout à fait inacceptable.
Comme chaque année, la rentrée solennelle du Conseil de Prud'hommes de Marseille est l'occasion d'obtenir de précieuses statistiques sur le fonctionnement de cette juridiction.
En premier lieu, force est de constater une fois de plus l'explosion du nombre d'affaire enregistrées auprès du Conseil : 6624 dossiers en 2011, contre 3984 en 2010.
Toutefois, plus de 3.000 de ces nouveaux dossiers concernent les seules affaires « Amiante ».
Mais ce qui saute le plus aux yeux, c'est cette tendance persistante (et malheureusement nationale) de constater que le nombre d'affaires renvoyées devant le juge départiteur ne cesse d'augmenter de façon très inquiétante.
C'est en effet l'intérêt même de la particularité de cette juridiction qui est aujourd'hui en danger et menacé : ainsi en 5 ans le nombre de départage a été triplé et une procédure, avec départage, dure aujourd'hui 29 mois à Marseille, soit plus de 4 ans en cas d‘appel !!!
Ceci est tout à fait inacceptable.
Comme l'a justement souligné le Procureur Dallest se pose désormais un problème de crédibilité et de légitimité et il faut impérativement que les conseillers prud'hommes « mettent fin à l'orgueil et aux conflits internes » en « trouvant vite les voies de la raison ».
J'interviendrai dans cette émission aux côtés d'un médecin du travail, d'un représentant de la CGT et d'un Directeur des ressources humaines.
Seront abordés tous les aspects liés aux violences et aux souffrances au travail : harcélement, accident du travail, faute inexcusable etc...
Ce matin avait lieu la rentrée solennelle du Conseil des Prud'hommes de Marseille au cours de laquelle des chiffres et statistiques intéressants ont été donnés pour l'année 2010.
Ainsi :
- La durée moyenne d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes de Marseille est de moins d'une année en l'absence de départage (11,7 mois) et de 30 mois en cas de départage
- En 2010, le nombre d'affaires nouvelles a diminué (3984 dossiers contre 4390 en 2009).
- Seuls 126 affaires ont fait l'objet d'une conciliation totale, ce qui est bien faible au regard du nombre d'affaire et de l'importance de cette audience préalable dans le cadre de la procédure prud'homale.
- Le nombre de départage est en forte augmentation puisque il représente prés du quart des affaires ! Ceci est assez inquiétant d'autant quand on sait que le renvoi en départage implique un allongement important de la durée de la procédure (30 mois)...
Le contrat nouvel embauche était un contrat tellement atypique qu'il a fini par être reconnu comme étant illégal par la Cour de cassation pour finalement être purement et simplement abrogé en juin 2008.
Pour rappel, ce contrat permettait à l'employeur de rompre sans motif une relation contractuelle pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux années.
Cette souplesse apparente était en réalité contraire à un certain nombre de principes découlant de règles de portée internationale. Ce délai de deux ans créait en effet une disparité particulièrement importante au détriment du salarié qui, quasiment du jour au lendemain, pouvait être congédié sans que l'employeur n'ait eu à lui donner une raison.
Il n'en demeure pas moins que ce contrat a bien existé et que de nombreuses entreprises en ont profité.
Oui mais voilà, les règles ont changé et alors que des employeurs (a priori de bonne foi) profitaient de ce dispositif pour rompre un contrat de travail, ils se faisaient ensuite condamnés devant tous les Conseils de Prud'hommes de France pour licenciement abusif !
C'est ce qui est arrivé à un employeur qui avait donc rompu un CNE pendant les deux premières années de la relation, comme la loi l'autorisait à l'époque.
La jurisprudence évolue, bannit ce type de rupture sans motif et finalement le salarié saisit le conseil des prud'hommes qui, sans surprise, condamne l'employeur pour licenciement abusif.
Ce dernier, certainement vexé de s'être fait quelque peu avoir par le gouvernement de l'époque, décide alors de façon parfaitement justifiée d'attaquer l'Etat français devant le tribunal administratif de Montpellier afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû verser à son ancien salarié !
Il était effectivement quelque peu injuste de faire supporter à l'employeur une charge financière alors que le seul reproche qui lui a été fait a été simplement de suivre la loi et de profiter d'un système mis en place par l'Etat...
La responsabilité de l'Etat était alors constituée pour avoir mis en place un contrat de travail illégal.
Le tribunal administratif saisi de cette affaire a très justement reconnu que la condamnation de l'employeur résultat directement de ‘application d'un dispositif légal contraire aux normes internationales. Par conséquent l'état est responsable de la rupture reconnue comme étant abusive par le Conseil des Prud'hommes.
C'est donc la triste fin de ce dispositif ! Dorénavant tous les employeurs condamnés devant un CPH, parce qu'ils ont eu le tort de profiter de ce CNE, pourraient être tentés par une telle action.
Reste toutefois encore à attendre la position définitive du Conseil d'Etat quand il sera saisi.
(TA Montpellier 29 mars 2010)
Une étude du Ministère de la justice vient d'être publiée et porte sur l'année judiciaire 2007 de l'activité des Conseils des Prud'hommes.
On y apprend en substance que sur les 191.000 affaires portées devant cette juridiction, 93 % des cas concerne la rupture du contrat (la plupart du temps un licenciement).
L'adage commun selon lequel, cette juridiction donne souvent raison au salarié demandeur est confirmée statistiquement puisque 71 % des jugements sont favorables à celui qui introduit la demande (dans la quasi-totalité des cas, il s'agit des salariés).
La moyenne (nationale) d'une procédure est de 15,3 mois. Cette durée, qui peut apparaitre déjà très longue, est fort heureusement différente selon les Conseils de Prud'hommes.
A Marseille, notamment, les délais sont généralement plus courts quelque soit la section en cause.
Bien entendu en fonction du dossier, les délais peuvent aussi parfois être plus importants.
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Ayant prêté serment en 2002, je me suis associé avec Maître Jérôme GAVAUDAN, également spécialiste en droit social, depuis 2007 pour proposer une offre en droit du travail absolument compléte et ouverte aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.
Notre Démarche étant que nous privilégions le coté humain et pratique pour rendre le droit du travail compréhensible et permettre de proposer des services clés en main en fonction des besoins.
Nous connaissons parfaitement la pratique prud'homale, notamment dans toute la région sud-est, et le conseil aux entreprises.
Grâce à une formation mixte universitaire et en école de commerce) je suis également à même de saisir les problémes sociaux juridiques dans un contexte économique.
N'hésitez pas à venir réguliérement sur ce blog que je ne manquerai de mettre à jour en fonction de mes humeurs juridiques, de la vie judiciaire, politique, culturelle et sportive....
A trés Bientôt!!