avr.
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Un important arrêt en matière de harcèlement moral qui va en décomplexer plus d’un !!!

  • Par michel.kuhn le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

Le harcèlement moral a toujours existé dans les relations de travail mais, depuis quelques années, les médias, les syndicats, les groupes de pression, la loi et les juges s'y intéressent de plus en plus sans que pour autant les conseils des Prud'hommes soient très favorables à admettre ce type d'actions.


Une statistique récente semblait d'ailleurs démontrer que, malgré un nombre exponentiel de demandes relatives à l'existence du harcèlement moral, les décisions prud'homales condamnant des employeurs étaient encore très rares, nottament parce que la preuve des faits reste difficile.


Une récente décision (Cass. Soc. 10.03.2009 n°07-44092) va à coup sûr décomplexer les salariés qui « osent » imputer des faits constitutifs d'harcèlement moral mais qui parfois manquent de preuves ou d'éléments matériels suffisants. Bien souvent, craignant d'être licencié pour une accusation mensongére, les salariés préférent se taire.


Tout ceci semble être fini! Désormais, le licenciement motivé simplement par l'accusation de harcèlement moral faite par un salarié à l'encontre de son supérieur hiérarchique est nul, sauf mauvaise foi du salarié.

De ce fait, tout licenciement prononcé à la suite de dénonciation ou d'accusations de faits de harcèlement moral est frappé de nullité.


La Cour de Cassation va même juger que, quand bien même la réalité des faits n'est finalement pas établie, le simple reproche de ces faits, pourtant non prouvés, de harcèlement moral ne peut justifier un licenciement sans porter atteinte à l'exercice de la liberté d'expression du salarié !!


Salariés de toutes les entreprises, ne craignez plus de dénoncer des faits même si vous n'arriverez finalement pas à en rapporter la preuve. Votre droit d'expression vous permet d'imputer des faits de harcèlement moral.

La seule limite à ce nouveau principe sera la mauvaise foi du salarié, qui n'est pas présumée... Ce sera donc à l'employeur d'en rapporter la preuve.


11 commentaires

Génail !!!!

  • Par Gilles Huvelin le

Fabuleux, nous sommes bien dans un pays de droit et celui de la mère patrie des droits de l'homme. Extraordinaire. Où s'arrêtera la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation. Je comprends qu'après notre système de santé et de celui de notre éducation nationale le monde entier nous envie notre système judiciaire. Quel bonheur d'être les meilleurs.


Sommes nous tous harcelés?

  • Par michel.kuhn le

c'est du second, du 15 ème ou du 1er degré??? Je serais ravi de pouvoir en discuter sur ce forum. Car on peut effectivement à la fois se réjouir de cet arrêt mais aussi s'en inquiéter...


Harcellement moral ?

Bonjour Maître,

Cher Maître, j'apprécie fortement votre blog et je m'en suis déjà servi pour une faute inexcusable de mon employeur à la suite d'une chute dans un escalier hélicoïdal dépourvu de rampes, de ne de marches et de moyen anti-dérappant sur lesdites marches. Sur votre conseil, j'ai pris un avocat et nous allons au TASS en février prochain car je me suis fait très mal et je suis toujours en arrêt avec soins depuis le 24.02.2009.

Dans la société où je suis employé, la charge de mon travail était vraiment trop lourde et j'en avais fait part à maintes reprises à mes dirigeants qui 2 ans et demi plus tard m'ont soulagé d'une mission de syndic de copropriétés me rapportant que je n'était pas capable d'assurer ce travail. Je n'ai pas accepté cette diminution et j'en ai fait ouvertement part oralement à mes employeurs qui malgré mon 'incompétence" ont établi un avenant à mon contrat de travail sur lequel figurait que "Je garderai quelques copropriétés en gestion durant encore 8 mois en attendant que le syndic soit repris par une autre personne". J'ai perdu 200€ de salaire car je suis passé de 39h à 35. Je n'avais pas le choix sinon de démissionner selon les paroles du Directeur.

A compter ce cet avenant, je n'ai cessé de recevoir des remarques non fondées de ma direction, des courriers simples me précisant tel ou tel problème tout à fait anodin. J'étais très stressé car je sentais qu'il se passait quelque chose et surtout qu'il allait m'arriver quelque chose.

Pas manqué, un jour, le directeur me convoque dans son bureau avec le président de l'agence. J'étais seul avec eux et le directeur me passe un savon sur un histoire bénigne qui n'avait pas lieu de m'octroyer un avertissement que j'ai refusé de signer(je l'ai quand même reçu en lrar).

De l'employé "modèle", j'étais passé, avec ce refus, au pire des salariés car j'ai reçu alors un tas de remarques quasiment journalières sur ma façon de travailler, chose qui ne m'avait pas été dit auparavant. Le directeur m'a même menacé en me disant "Tu as 60 ans bientôt et tu auras de la difficulté à trouver du travail. Encore un autre avertissement et je te vire"

J'ai alors dit à mes dirigeants présents que depuis l'avenant reçu je n'ai cessé d'être harcelé par eux et la cadre responsable, chose qui les a fait bondir tous deux.

Depuis, j'ai eu cet accident du travail qui me couvre?? mais j'ai reçu également un entretien préalable pour un éventuel licenciement qui se produira lors de ma reprise non définie à ce jour.

Peut-on alors parlé de harcellement moral ?


RE: Harcellement moral ?

  • Par michel.kuhn le

Cher Monsieur, tel que décrit oui mais encore faut il pouvoir le prouver... Faites en part à votre avocat, celui ci pourra vous aiguiller efficacement en matiére de preuves.


Mise à Pied

  • Par LE SCANFF le

Cher Maître, une collègue de travail (concession automobiles) vient de se voir notifier une mise à pied de 3 jours, avec un courrier de 3 pages, lui reprochant divers faits. Elle travaille dans la société depuis 2001, n'a jamais rencontré de problème particulier, et depuis cet été , ça n'arrête pas. On lui déplace son poste de travail, et les ennuis commencent là. Je dirai surcharge de travail, des mails lui sont envoyés pour lui dire ce qu'elle doit faire, on lui reproche de ne pas être motivée, de ne pas se plier aux directives de l'entreprise, un manque de professionalisme. En tant qu'employée administrative on lui annonce des CA a réaliser aussi bien pour l'atelier que pour le magasin pièces détachées, on lui reproche de faire perdre de l'argent à la société, surtout en période de crise. En clair c'est le pilier qui doit tout supporter ? A savoir, que cette entreprise est assez mouvementée, qu'un malaise persiste dans la gestion du personnel, en deux ans, nous avons vu passer 3 directeurs le 4ème en place depuis août, 3 chefs de service après-vente sont restés un peu moins d'un an, 1 environ 2/3 mois, et un autre 3 jours, celui qui est en place pour l'instant tient toujours. Comment peut-on se défendre de telles accusations, j'aimerai avoir quelques conseils.

Cordialement


RE: Mise à Pied

  • Par Michel KUHN le

Je vous propose de continuer cet échange de maniére plus confidentielle via mon mail : michel.kuhn@club-internet.fr


harcèlement

  • Par Séverine le

Ma soeur vient de recevoir via le site FACEBOOK plusieurs mails de ses collègues qui la harcèle. Ce n'est pas la première fois que cela arrive et cette fois çi elle a tout conservé. Elle va envoyé une copie de tout 9a au siège social du magasin et une copie à la police quand elle ira déposer sa plainte que doit elle faire d'autre?

Merci de votre réponse.


RE: harcèlement

  • Par michel.kuhn le

Séverine

je vous propose de prendre attache avec moi, de façon plus confidentielle, via le mail contact@gavaudan-kuhn.com

Merci


Mise a pied

  • Par Marine le

Bonjour,

je voudrai savoir si un employeur à la droit de mettre à pied pour des propos tenus sur facebook, ( aucun nom n'est cité, et ce enn sont pas des insultes).

Je tiens à rajouter que je suis en contrat de professionnalisation, et j'ai été en arret maladie plusieur fois dans l'année suite à des problèmes de santé.

Je pense que cette mise à pied m'a rien avoir avec facebook, car la veile mon patron m'a fait comprendre qu'on pouvait s'arranger pour que je parte ( j'ai refusé de partir avant le terme de mon contrat ). Il veut simplement me virer à cause de mes problèmes de santé, mais aussi pour ne pas me donner ma prime d'interresement du mois de juin.


toujours en attente de justice au sein de mon travail depuis 20ans combat de chaque jour en vain

  • Par marie dominique le

bonjour

voilà 20 ans je fus victme de véritable harcèlement mais fragile et sortant d' un congé parental pour souffrance foetale de mon petit bébé , je fus inapte à me défendre ; je pris donc la fuite en dépression nerveuse à ce jour en soins bien que mon employeur m'ait mise en demeure de reprendre ou sinon REFORME ..

Bref je repris mais entree temps je perdis mon grade sup et j'ai écrit rar sur rar pour avoir explications EN VAIN

Mes chers camarades m'ont posé la seule question qui les interessait : "tjs en grade sup???" non ai je répondu

J'ai cru que j'allais avoir la paix mais non ... on me mena la vie dure jusqu'en 2008 et c'était du style " tu vas voir comme je vais te la faire pleurer" et cela ne manquait jamais la cible ! je n'étais pas guérie et très fragile et personne ne m'a aidée ! et depuis je cours après un grade sup qu'à presque 60 ans je ne peux plus espérer

Quand je dénonce par écrit à mes supérieurs tous ces harcèlements consécutifs après le 1ER qui m'a valu une dispo pour raisons médicales donc temps mort pour ma retraite , quand je dénonce que mon cadre de 96 à 2003 m'a mené la vie plus que dure que j'en allais pleurer dans le bureau de la cadre sup de sup , qu'elle me consolait sans pour autant faire cesser le drame que je vivais en 7ans de confidences et de pleurs dans son bureau

On ne prend pas en considération ces harcèlements et le ratage de ma carrière et de ma vie car j'en ai une piètre opinion de ce que je suis et ils le savent tous

et cela les conforte d' être en face d' une loos

et

l'étrangère que je suis toujours à leurs yeux le restera toujours

car en fait

c'est ça qu'on m'a fait payer : d'avoir eu ce grade avant tout le monde et d' être d' origine étrangère

Après ça : que faire ???

D'autant que mes combats actuels , demande de révision de notes , demande de passage en classe sup et même à ma grande honte : demande de reclassement thérapeutique pour partir avec un grade sup et toucher une meilleure retraite vu le nombre d'années qu'ils m'ont aisément sabordées avec une dispo honteuse alors qu'une CLD était demandée et de petits salaires qui ont tout juste servi à nourrir mon petit , et je les ai remerciés à l'époque alors qu'ils faisaient des économies de salaires et de retraite future sur mon dos ...

C'est je pense confus mais il n'est pas facile de prouver tous ces harcèlements

et la lâcheté de mon entreprise qui me prend toujours pour une "benête" et ne daigne même pas me répondre à toutes mes nbreuses sollicitations en RAR

y a t il quelque chose à faire sachant que j'ai toujours mis opposition à leurs négations ?? MERCI ET PARDON DE MA LONGUEUR


RE: toujours en attente de justice au sein de mon travail depuis 20ans combat de chaque jour en vain

  • Par michel.kuhn le

Mme

de façon plus confidentielle je vous invite à prendre contact par mail : contact@gavaudan-kuhn.com

Merci


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