Fabuleux, nous sommes bien dans un pays de droit et celui de la mère patrie des droits de l'homme. Extraordinaire. Où s'arrêtera la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation. Je comprends qu'après notre système de santé et de celui de notre éducation nationale le monde entier nous envie notre système judiciaire. Quel bonheur d'être les meilleurs.
Le harcèlement moral a toujours existé dans les relations de travail mais, depuis quelques années, les médias, les syndicats, les groupes de pression, la loi et les juges s'y intéressent de plus en plus sans que pour autant les conseils des Prud'hommes soient très favorables à admettre ce type d'actions.
Une statistique récente semblait d'ailleurs démontrer que, malgré un nombre exponentiel de demandes relatives à l'existence du harcèlement moral, les décisions prud'homales condamnant des employeurs étaient encore très rares, nottament parce que la preuve des faits reste difficile.
Une récente décision (Cass. Soc. 10.03.2009 n°07-44092) va à coup sûr décomplexer les salariés qui « osent » imputer des faits constitutifs d'harcèlement moral mais qui parfois manquent de preuves ou d'éléments matériels suffisants. Bien souvent, craignant d'être licencié pour une accusation mensongére, les salariés préférent se taire.
Tout ceci semble être fini! Désormais, le licenciement motivé simplement par l'accusation de harcèlement moral faite par un salarié à l'encontre de son supérieur hiérarchique est nul, sauf mauvaise foi du salarié.
De ce fait, tout licenciement prononcé à la suite de dénonciation ou d'accusations de faits de harcèlement moral est frappé de nullité.
La Cour de Cassation va même juger que, quand bien même la réalité des faits n'est finalement pas établie, le simple reproche de ces faits, pourtant non prouvés, de harcèlement moral ne peut justifier un licenciement sans porter atteinte à l'exercice de la liberté d'expression du salarié !!
Salariés de toutes les entreprises, ne craignez plus de dénoncer des faits même si vous n'arriverez finalement pas à en rapporter la preuve. Votre droit d'expression vous permet d'imputer des faits de harcèlement moral.
La seule limite à ce nouveau principe sera la mauvaise foi du salarié, qui n'est pas présumée... Ce sera donc à l'employeur d'en rapporter la preuve.


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