anciens combattants (3)
Le bruit fait autour des supporters du match FRANCE TUNISIE, masque une décision importante du Tribunal administratif de BORDEAUX qui vient de sanctionner un comportement indigne de la FRANCE : la discrimination faite aux anciens combattants issus des anciennes colonies qui se sont battus pour la FRANCE, qui ont porté le drapeau tricolore et ont chanté la marseillaise.
Le Tribunal administratif de BORDAUX dans un jugement du 8 octobre dernier a accueilli les demandes d'une soixantaine d'anciens combattants marocains tendant à l'annulation du refus du Ministère de la Défense d'aligner leur pension militaire de retraite, huit fois inférieure à celle de leurs anciens frères d'armes.
Il faut préciser que cette action est à l'initiative du collectif décristallisation qui comprend notamment des anciens frères d'armes français et a été menée dans son volet judiciaire par l'Institut de Défense des étrangers ( ensemble d'avocats du barreau de Bordeaux spécialisés dans la Défense du droit des étrangers ).
Cette décision ne censure pas la discrimination faite à tous les anciens combattants étrangers mais seulement celle qui lèse les Marocains qui sont protégés par un accord Union européenne- Maroc.
Il faut regretter que le Tribunal ait ainsi refusé de censurer la décision de refus d'alignement de la pension militaire de retraite d'un ancien combattant sénégalais qui ne pouvait pas se prévaloir de cet accord.
Ainsi perdure une discrimination entre les anciens combattants.
La balle ( ou le ballon puisque les questions liées au football ont l'oreille du gouvernement ) est dans le camp de l'Etat qui pourrait décider de supprimer cette discrimination
Aujourd'hui, six avocats, membres de L'institut de Défense des étrangers ont plaidé la cause des soixante anciens combattants marocains auxquels le Ministre de la Défense a refusé l'alignement du montant de leur pension militaire de retraite sur celui des pensionnés français.
Le commissaire du Gouvernement chargé de livrer sa position sur l état du droit relatif à la question posée a estimé qu'il existait une discrimination en raison de la nationalité.
S'il considère que cette discrimination constitue une violation de l'article 65 de l' accord-euroméditérranéen signé à bruxelles le 26 février 1996, il n'a pas conclu qu'il y avait violation de l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme car des considérations fortes justifieraient cette discrimination.
Quoi qu'il en soit, si le Tribunal suit les conclusions nos clients auront vaincu, en première instance.
Si au bout après avoir même sollicité la Cour européenne des droits de l'Homme, nos clients n'obtiennent pas gain de cause, il restera l'arme secrète ; le film, "les Indigènes II le retour ".
J'ai une idée du spitch ; nos anciens combattants cinquante ans après. Nos clients n'ayant pas démérité au combat nous aurons même des médailles...
To be continued...
Ce 22 Octobre certains lycéens ont lu la lettre de Guy MOQUET, jeune résistant durant la seconde guerre mondiale.
Mais on a oublié que la seconde guerre mondiale ce sont aussi des combats en Europe et ailleurs, ce sont aussi des combattants Marocains que l'on omet d'honorer.
Ils ont eux aussi envoyé une lettre, au Ministre de la défense, mais restée sans réponse. Je crains que personne ne l'ait lue.
Je vous laisse lire des extraits de l'article de Sud OUEST paru le mardi 23 octobre...
Les « Indigènes » se rebiffent :Pierre-Marie Lemaire
A l'initiative de la coordination « Décristallisation », soixante recours ont été déposés hier au tribunal administratif de Bordeaux
"...La Loi de finances 2007 votée quelques semaines plus tard a pris en compte la revalorisation de la retraite du combattant (425,37 par an à taux plein) et de la pension d'invalidité. Mais rien pour les pensions militaires de retraite des quelque 80 000 soldats du Maghreb, d'Afrique Noire, de l'ex-Indochine, encore en vie, qui ont combattu sous le drapeau tricolore. Résultat, pour quinze ans de service dans l'armée française, un ancien combattant marocain, par exemple, touche toujours une pension 8,5 fois inférieure à celle de son frère d'armes breton ou auvergnat.
Discrimination. Bordeaux compte environ 300 anciens combattants étrangers, pour l'essentiel marocains, dont plus de la moitié sont titulaires d'une pension militaire. La coordination « Décristallisation » s'est créée pour leur venir en aide. Elle regroupe des anciens combattants, des associations humanitaires et des avocats de l'Institut de défense des étrangers. A son initiative, soixante requêtes ont été déposées hier midi au tribunal administratif.
« Les dossiers de retraite que nous avons transmis au Service de pensions des armées, à La Rochelle, sont restés sans réponse, explique Mouna Najy-Lecucq, juriste de la coordination. Nous avons donc décidé de saisir la justice afin qu'elle reconnaisse le caractère discriminatoire du refus de l'Etat d'accorder une pension égale à ces anciens combattants en raison de leur nationalité. »
Une discrimination qui remonte à 1959 quand le gouvernement français décide de « cristalliser », c'est-à-dire geler, les pensions et retraites revenant aux étrangers ayant combattu dans l'armée française ou servi dans l'administration. Une revalorisation de 20 % est intervenue en 2003, mais la « décristallisation » promise se fait toujours attendre malgré un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes et malgré une délibération de la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Selon la coordination bordelaise, il est clair que l'Etat joue la montre pour ne pas payer.