Aujourd'hui, six avocats, membres de L'institut de Défense des étrangers ont plaidé la cause des soixante anciens combattants marocains auxquels le Ministre de la Défense a refusé l'alignement du montant de leur pension militaire de retraite sur celui des pensionnés français.
Le commissaire du Gouvernement chargé de livrer sa position sur l état du droit relatif à la question posée a estimé qu'il existait une discrimination en raison de la nationalité.
S'il considère que cette discrimination constitue une violation de l'article 65 de l' accord-euroméditérranéen signé à bruxelles le 26 février 1996, il n'a pas conclu qu'il y avait violation de l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme car des considérations fortes justifieraient cette discrimination.
Quoi qu'il en soit, si le Tribunal suit les conclusions nos clients auront vaincu, en première instance.
Si au bout après avoir même sollicité la Cour européenne des droits de l'Homme, nos clients n'obtiennent pas gain de cause, il restera l'arme secrète ; le film, "les Indigènes II le retour ".
J'ai une idée du spitch ; nos anciens combattants cinquante ans après. Nos clients n'ayant pas démérité au combat nous aurons même des médailles...
To be continued...

2 commentaires
je veu voir lavoca des ancienne marocainne a bourdeau m gassem messoud
mon perre ancienne combatton travail alarmer francaise de 1939 jusque1949 mes papier abourdeau plus de trois ans mon livri avec toute mes papier merci mon avoca voir cette probleme mon ne 1920 et maintenant malade ou est droidhome merci votre reponce pour rondre la rencment des papier mon mail avec tele phon 067146265porta ble mail brahimagadir.1951@hotmail.fr
RE: je veu voir lavoca des ancienne marocainne a bourdeau m gassem messoud
BONJOUR.AVOCAT..JE.SUIS.LE.FILS.D,ANCIEN.COMBATTA.CON.LES.PREUVES.6ANS.5MOIS.DANS.ARME.FRANCAISE.IL ESI DECE.AU.MAROC.EST.CE.QUELYA.DES.DIRECTE.POUR.SA.FAMILLE MERCI