Nous avons été victimes d'une procédure abitraire expédiée dans l'urgence par le parquet de Bordeaux dans le cadre d'une séparation et garde d'enfants. Nous n'avons pas les moyens de nous défendre, nous souhaitons une enquête judiciaire pour que la vérité soit faite sur notre affaire. Comment la déclencher (une plainte avec consitution de partie civile a été déposée le 10 février auprès du Doyen des Juges d'Instruction) ? Quels sont les recours auprès des institutions européennes ?
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Maître GACEM: ses domaines de compétences.
Maître Messaouda GACEM exerce son activité juridique et judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de BORDEAUX, dans les contentieux suivants:
- Divorce et contentieux familial ( consentement mutuel, altération définitive du lien conjugal, faute... modification de pension alimentaire et droit de visite, changement de régime matrimonial)
- Droit du travail: paiement d'heures supplémentaires, modification du contrat de travail, contentieux disciplinaire: avertissement, rétrogradation...
- Droit des étrangers : demande de titre de séjour, contestation de reconduite à la frontière et d'obligation de quitter le territoire français.
- Droit civil: Bail d'habitation, expulsion, responsabilité civile et notamment en matière d'acccident de la circulation, crédit à la consommation, surrendettement, rétablissement personnel, recouvrement de créances, ventes, construction, vices cachés, expertise, assurances.
- Droit commercial: recouvrement de créances.
- Droit administratif: recours en excès de pouvoir contre les décisions de refus de séjour, refus de délivrance de visa, regroupement familial ( droit des étrangers, membre de l'Institut de Défense des Etrangers).
- Droit pénal
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