licences distribution (1)
Le secteur de la musique a été bouleversé par le mode de vie induit par le « village mondial » de l'internet.
En 2007, les ventes de disque (album, singles et dvd musical) ont baissé de 24 % par rapport à 2006 et le total du chiffre d'affaires sur ces supports a baisse de 19,20% alors que le téléchargement légal et téléchargement mobile a augmenté de 17%.
Ces chiffres ne reflètent pas le streaming (écoute en ligne sans téléchargement) ni les recettes des concerts et sets de DJ.
Or, on assiste à un basculement où l'usage de la musique en live ou en streaming prend de plus en plus le pas sur la « copie ».
L'artiste musicien devient un media en soi et s'exprime, se diffuse de façon multimédia et en live.
Finalement, nous nous retrouvons devant la forme la plus antique de l'art dans la cité ; l'artiste dans le forum recevant ses talents (talent, unité monétaire grecque antique).
Cette évolution appelle de la part de l'avocat conseil, une révision globale de tous les schémas classiques.
Désormais, les artistes musiciens sont appelés à créer leur propres labels indépendants et les Majors appelés à distribuer une production qui a essuyé les plâtres via les concerts et/ou set de DJ ou via l'internet. Le risque du distributeur diminue car au moment où l'album est lancé sur supports CD, DVD, en téléchargement payant, sur téléphone mobile ou sur les chaînes TV musicales, il a déjà acquis son public grâce au buzz, concerts et set de DJ . Ceci mènent les avocats conseils des artistes et labels indépendants à la plus grande vigilance sur les contrats de licences avec les distributeurs, voire à engager la renégociation de ces contrats.
Au cabinet Manswell, aux côtés des artistes et des labels indépendants, nous avons revu l'ensemble des données juridiques et fiscales pour offrir aux artistes et labels indépendants un service global allant de la création du label, en passant par l'ensemble du processus contractuel et la structure fiscale tant au niveau de l'artiste musicien ou DJ que de son label pour offrir une structure cohérente et optimisant du point de vue juridique et fiscal avec une particulière vigilance sur la collecte des droits voisins dans le monde entier.
MIDEM 2009 sera l'occasion d'échanger les points de vue et les expériences sur ces points.
Maximilien Jazani
Associé Gérant
MANSWELL
42, rue de Lisbonne
75008 Paris
Tél : 01 45 61 93 61
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pour en savoir plus sur MIDEM 2009: www.midem.com