octobre 2008 (3)

La dénonciation unilatérale par le Danemark de la convention fiscale franco-danoise conclue le 8 février 1957 a été officiellement annoncée par le gouvernement danois le 10 juin 2008 avec effet au 1er janvier 2009. En l'absence d'adoption d'une nouvelle convention fiscale entre les deux Etats c'est le droit fiscal interne de chaque Etat qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2009, sous réserve de l'application des directives européennes, notamment celles concernant les ...
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MIDEM 2009 : Nouveau modèle économique de la musique et ses enjeux juridiques et fiscaux

  • Par maximilien.jazani le
Le secteur de la musique a été bouleversé par le mode de vie induit par le « village mondial » de l'internet. En 2007, les ventes de disque (album, singles et dvd musical) ont baissé de 24 % par rapport à 2006 et le total du chiffre d'affaires sur ces supports a baisse de 19,20% alors que le téléchargement légal et téléchargement mobile a augmenté de 17%. Ces chiffres ne reflètent pas le streaming (écoute en ligne sans téléchargement) ni les recettes des concerts et sets de DJ. Or, on ...
Dernière Mise à jour : 14/10/2008 Alors que le gouvrement reconnaît par paraphrase que la France entre dans une phase de récession et que l'INSEE prévoit une baisse de PIB perdant 0,1 point aux troisième et quatrième trimestres après une baisse de 0,3 point au deuxième trimestre, les PME tentent d'anticiper et se préoccupent des mesures à prendre face à cette situation. Dans ce contexte, la réduction des coûts ou le cost killing apparaît souvent parmi les premières mesures envisagées et cela ...
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