Le blog de Maître Matthieu NICOLET

Nombreuses sont les interrogations suscitées par le droit d'accès de l'employeur à l'ordinateur du salarié, et plus exactement aux fichiers et e-mails.

La jurisprudence y apporte les réponses suivantes.

- Pour les dossiers ou fichiers, s'ils ne sont pas identifiés comme étant « personnels », l'employeur peut y accéder sur le disque dur de l'ordinateur du salarié, sans autorisation judiciaire et hors la présence du salarié, si l'accès à ce disque dur est libre (aucun code personnel attribué au salarié pour empêcher toute autre personne que son utilisateur d'ouvrir les fichiers – cf. arrêt « Cathnet », Cass. soc. 17 mai 2005) ;

- Pour les e-mails personnels protégés par le secret des correspondances, y accéder sans l'accord du salarié est impossible, sauf à obtenir au préalable d'un magistrat la nomination d'un huissier afin de saisir lesdits e-mails de cette manière, en présence du salarié ;

- Pour les e-mails non identifiés comme étant personnels, et donc non protégés par le secret des correspondances, l'employeur peut en principe en prendre connaissance, éventuellement hors la présence du salarié, à condition que l'accès à la messagerie soit libre (sans usage d'un mot de passe, par exemple).

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