Fichiers (9)

déc.
20

Du nouveau sur l'indemnité minimale en cas de rupture conventionnelle

  • Par mathieu.quemere le

Nom : Instruction DGT n° 2009-25 du 8 décembre 2009.pdf
Taille : 88 Ko


déc.
13

Des assouplissements pour le paiement des cotisations par les entreprises désorganisées par la grippe A

  • Par mathieu.quemere le

Nom : Circ. Acoss 2009-88 du 26 novembre 2009.pdf
Taille : 13 Ko


déc.
13

L'essentiel du chômage partiel

  • Par mathieu.quemere le

Nom : Le chômage partiel -Chômage...pdf
Taille : 45 Ko


avr.
9

Contrat de travail - Rupture conventionnelle du contrat de travail - une nouvelle circulaire, une nouvelle donne

  • Par mathieu.quemere le
  • Dernier commentaire ajouté

Nom : Circulaire_n_2009-04_du_17_mars_2009.pdf
Taille : 65 Ko


Nom : Rapport_Nasse_Légeron_sur la détermination_la.pdf
Taille : 161 Ko


avr.
20

Nouveau Code du travail - Circulaire de la Direction Générale du Travail du 08 avril 2008

  • Par mathieu.quemere le

Nom : Circulaire_DGT_2008_05_08_04_08_recodificatio.pdf
Taille : 3 Mo


avr.
20

Les heures supplémentaires au 4ème trimestre 2007 - Résultats enquête DRAES

  • Par mathieu.quemere le

Nom : DARES Heures supplémentaires 4eme trim 2007.pdf
Taille : 113 Ko


avr.
16

Accord relatif à la modernisation du marché du travail : ce qui va changer en2008

  • Par mathieu.quemere le

Nom : Projet_de_loi_modernisation_marche_travail.pdf
Taille : 25 Ko


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