Le Ministère de l'emploi a publié récemment le Rapport de Messieurs Nasse et Légeron commandé par le Ministre Xavier Bertrand sur le sujet de la déterlmination, de la mesure et du suivi des risques psychosociaux au travail. Ce rapport a été commandé dans le cadre d'une actualité préoccupante sur la médiatisation de plusieurs suicides de salariés en rapport avec leur conditions de travail. Il répond aussi à une préoccupation croissante des partenaires sociaux de connaître la réalité des risques ...

Un salarié se trouvant en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 2 octobre 2000 est déclaré inapte définitivement à son poste et à tous postes de l'entreprise à l'issue de deux examens intervenant les 4 et 21 janvier 2002. Licencié par son employeur pour « inaptitude à tous postes » le 20 février 2002, le salarié saisit la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en réparation des ...

Information DGT, 2008/04, 10 avr. 2008 La loi modifiant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008. Une information de la direction générale du travail du 10 avril 2008 apporte des précisions sur sa mise en oeuvre. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 18 avril 2008. Toutefois, la loi prévoit une période transitoire en 2008 qui permet aux entreprises de maintenir la journée de solidarité le lundi de Pentecôte (12 ...

Circ. DGT, n° 2008–05, 8 avr. 2008 Dans une circulaire du 8 avril 2008 , la Direction générale du travail présente aux services déconcentrés de l'État (préfets de région et départementaux, DRTEFP, DDTEFP), les incidences de la recodification du Code du travail qui entrera en vigueur à compter du 1er mai 2008. Elle leur demande, à compter de cette date, de viser exclusivement les nouvelles références des articles du Code du travail dans les lettres d'observation, décisions, procès-verbaux et ...

Par cet arrêt de rejet, la Chambre sociale profite de cette affaire pour rappeler deux principes relatifs à la grossesse et la protection de l'artilce L. 122-25-2 du Code du travail. " S'il est exact que les dispositions de l'article L. 122-25-2 du Code du travail relatives à l'annulation du licenciement d'une salariée en état de grossesse en cas de connaissance postérieure par l'employeur de cet état ne sont pas applicables à la rupture en période d'essai, le moyen ...

Les heures supplémentaires au 4ème trimestre 2007 - Résultats de l'enquête trimestrielle Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre de la DRAES vient dêtre publiée. Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l'enquête ACEMO est de 8,4 heures au 4ème trimestre 2007, contre 6,5 heures au 4ème trimestre 2006, soit une progression de +28,3 % sur un ...

Selon la Cour de cassation, les entreprises exerçant leur activité sous une même enseigne commerciale, dans le cadre d'un contrat de franchise, ne sont pas nécessairement exclues du périmètre de l'obligation de reclassement du salarié inapte. Une cour d'appel ne saurait décider que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement au seul motif que son appartenance à une enseigne dans le cadre d'un contrat de franchise établit seulement un lien de collaboration étroit ...

Les négociations engagées par les partenaires sociaux depuis plusieurs mois ont abouti le 11 janvier 2008 à un accord interprofessionnel. Pour que ces nouvelles règles s'appliquent, il faudra attendre la publication d'une loi au Journal Officiel. Le projet de loi a été présenté le 26 mars 2008 au conseil des ministres et devrait être débattu devant le Parlement au cours du 2e trimestre 2008. Le ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand, s'est engagé à ce que l'oeuvre des ...

Revalorisation du SMIC au 1er mai 2008 (15 avril 2008) Compte-tenu de l'évolution de l'inflation depuis mai 2007, le SMIC fera l'objet d'une revalorisation automatique de 2,3% au 1er mai

Une salariée, employée dans une société de distribution automobile, a été licenciée pour motif économique suite à son refus de modification de son contrat de travail. La salariée a saisi la juridiction prud'homale afin que soit prononcé la nullité de son licenciement ainsi que sa réintégration. La Cour de Cassation se prononce sur l'indemnisation due au salarié dans le cas où le licenciement est nul : « Le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement ...

Coïncidence entre le 1er mai et Ascension cette année. Le ministre du travail vient d'apporter des précisions à la question posée par un Sénateur : Lorsque deux jours fériés tombent le même jour, l'employeur doit-il ou non accorder un jour de repos supplémentaire ? Selon lui, il convient de distinguer deux situations : - S'il existe une convention collective qui reconnaît le caractère chômé et férié du jeudi de l'Ascension : les sala-riés doivent bénéficier d'un jour de ...

Un salarié a été victime d'un accident du travail. Au cours de la visite de reprise, le médecin du travail a conclu « à une reprise à mi-temps thérapeutique dans un poste limitant le port de charges lourdes à 30kgs et ne nécessitant pas l'utilisation d'outils vibrants ». Le salarié a contesté la compatibilité des postes proposés avec les recommandations du médecin du travail. Il a été licencié pour « insubordination ayant de manière réitérée et injustifiée refusé son affectation momentanée et ...

Un salarié protégé, soigneur animalier dans le secteur des éléphants, dans une société organisant des safaris, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été mis en arrêt de travail. Le médecin du travail l'a déclaré « inapte à la polyvalence du poste de soigneur animalier avec proposition de reclassement au poste des primates ». Le salarié a refusé successivement d'être reclassé dans un poste de soigneur des primates, puis sur un poste administratif. L'inspecteur du travail ...

Un salarié a fait l'objet d'une mise à pied. Il est licencié pour faute grave pour les mêmes faits un mois plus tard. Il saisit la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il était notamment reproché à l'employeur d'avoir tardé à mettre en oeuvre la procédure de licenciement. Dans son pourvoi, l'employeur avait justifié ce retard par le fait que le salarié avait été en arrêt de travail juste après sa mise à pied. ...