Assistant juridique (H/F) annonce du 07 décembre 2011 Poste à pourvoir : Assistant(e) juridique non cadre Poste à pourvoir immédiatement. Rémunération : convention collective (filière technique) Description du cabinet : Structure en plein développement basé à Evry (91) Le cabinet MQ intervient en droit du travail, protection sociale et droit pénal des affaires. Le cabinet conseille et assiste, tant en Conseil qu'en Contentieux, une clientèle composée : de ...

JURISTE DROIT SOCIAL (H /F ) annonce du 7 décembre 2011 Description du cabinet : Structure en plein développement basé à Evry (91) Le cabinet MQ intervient en droit du travail, protection sociale et droit pénal des affaires. Le cabinet conseille et assiste, tant en Conseil qu'en Contentieux, une clientèle composée : de Sociétés françaises, de PME-PMI de Cadres Salariés et dirigeant middle/high management de comités d'entreprise et syndicats professionnels ...

FACEBOOK ET LICENCIEMENT : LES SALARIES COMDAMNES PEUVENT ILS ENCORE GAGNER LEUR PRUD'HOMMES Les échanges du mur facebook : correspondances privées ou propos publics A l'heure où 75% des internautes français surfent sur un des sites de réseaux sociaux existants, le site Facebook est de nouveau mis sur le devant de la scène, non pas pour les fortunes qu'amassent son jeune créateur, mais pour sa politique de non confidentialité. Peut-on être licencié pour des propos tenus sur ...

RUPTURE CONVENTIONNELLE MODE D'EMPLOI 1/ LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT : POUR QUI ? POUR QUOI ? Bien qu'elle existait déjà dans la pratique, la rupture conventionnelle a été introduite et formalisée par la Loi de Modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Désormais, et de manière encadrée, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail et des conditions de cette rupture. La rupture conventionnelle est exclusive ...

L'administration se prononce sur le montant minimal de l'indemnité de rupture à prévoir lorsque la convention collective fixe plusieurs indemnités de licenciement. 1. L'avenant n° 4 à l'ANI du 11 janvier 2008, signé par 3 organisations patronales (Medef, CGPME et UPA), prévoit que le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être au moins égal au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est supérieure à l'indemnité ...

Cotisation et Grippe A, l'Acoss propose un différé des cotisation en guise de vaccin contre la désorganisation liée à l'absentéisme grippal Les entreprises empêchées par la grippe A de procéder à bonne date aux déclarations et paiements de cotisations de sécurité sociale pourront déclarer et payer sur des bases provisoires, à régulariser ultérieurement sans majorations de retard. Les entreprises qui, au cours d'une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurer la déclaration ...

RETENIR L'ESSENTIEL SUR LE CHOMAGE PARTIEL Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel. La réduction ou la ...

Lundi 7 décembre 2009 à 18h30 Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville devait procéder à la remise du Premier Prix Littéraire du Roman d'Entreprise 2009. Pour cette première édition, la cérémonie était fixée au Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Cette remise devait être précédée à 16h30 d'un débat sur le thème : « L'entreprise, lieu de souffrance ou d'épanouissement ...

Cour de Cassation Chambre Sociale 25 nov. 2009, n° 08-43.008 (cliquez ici) L'employeur qui souhaite renouveler la période d'essai doit recueillir l'accord exprès du salarié. Mais la seule signature du salarié ne suffit plus désormais pour prouver son acceptation, le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la seule apposition de sa ...

Commentaire de l'arrêt Cass. soc. 29 septembre 2009 n° 08-40.363 (n° 1864 FS-D), Giuliani c/ Sté Icelandic France (cliquez ici) La Cour de Cassation considère qu'en présence d'une lettre de démission claire et non équivoque n'invoquant aucun différend à l'origine de la décision de démissionner,une action judiciaire intenté 3,5 mois après est tardive et confirme l'absence de causalité entre le différend postérieurement allégué et la décision de démissionner. On savait que la ...

Comme j''ai l'habitude de l'indiquer à mes étudiants, aux employeurs et aux salariés que j'assiste, le licenciement pour motif économique individuel est comparable à un parcours sportif du "type slalom". Pour être régulier et bien fondé et résister à une procédure de contestation ou en nullité devant le conseil des prud'hommes, l'employeur à l'initiative du licenciement doit respecter chacune des portes du slalom. Toute porte manquée ou passée dans le mauvais sens expose son auteur à une ...

La loi du 31 mars 2006 était venu encadré strictement le stage en entreprise, ou en cabinet d'avocat par exemple, pour juguler et encadrer des pratiques érratiques et parfois préjudiciable au stagiaire (pas de convention, absence de couverture assurentielle, pas de couverture risque accident travail, etc...). S'agissant des stages "libres" au cours des études la Loi et l'Acoss distinguaient deux types de stages conventionnés (convention de stage tripartite obligatoire : ...

La loi du 24 novembre 2009, validée par le Conseil constitutionnel, est publiée au Journal officiel ce qui permet son entrée en vigueur le 26 novembre 2009. Toutefois, l'application de certaines dispositions est subordonnée à la parution d'un décret en fixant les modalités. Il en est ainsi, en particulier, de l'obligation pour l'employeur de mentionner dans le certificat de travail les droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), des dispositions prévoyant que les stages en ...

Que pensez vous du mode de fixation des honoraires des avocats ? Que pensez vous du mode alternatif de fixation des honoraires du cabinet MQ AVOCATS ?

La différence de traitement résultant de l'attribution par un accord collectif d'avantages plus favorables aux seuls cadres doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes. En application du principe d'égalité de traitement, la Cour de cassation a déjà jugé qu'un employeur ne peut réserver le bénéfice de titres-restaurant à ses seuls salariés non-cadres (Cass. soc. 20 février 2008 : RJS 5/08 n° 512 - affaire Meier/SELAS Alain Bensoussan - décision obtenue par le Cabinet MQ ...

Financée par l'État, cette prime est gérée par Pôle emploi. Les bénéficiaires La prime de 500 euros est attribuée aux salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu'ils ne peuvent avoir droit au revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-2 (1°) du code du travail, c'est-à-dire à l'allocation d'assurance chômage. La prime forfaitaire est accordée une ...