Le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 comporte, en son annexe(pdf téléchargeable) la nouvelle partie réglementaire du code du travail.

Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. Dans un souci de cohérence, il modifie également certaines dispositions réglementaires d'autres codes (code rural, code de la sécurité sociale...).

Le décret n° 2008-243 modifie certaines dispositions réglementaires issues du décret n° 2008-244.

Comme pour la partie législative, la recodification de la partie réglementaire du code du travail a été opérée à droit constant, c'est-à-dire sans modification des règles de fond applicables.

Comme prévu par l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 (modifiée par la loi du ° 2008-67 du 21 janvier 2008) pour la partie législative, et par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 précité pour la partie réglementaire, ce nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.

Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr - 14 mars 2008 - brèves/actualités

Partie législative du nouveau code du travail

Partie réglementaire du nouveau code du travail