Bonjour Johnny, merci pour cette question.

Officiellement la nouvelle codification laisse le droit applicable inchangé puisqu'il s'agirait d'une codification à droit constant.

Il faut aussi retenir que la loi nouvelle ne dispose que pour l'avenir, elle ne peut, en principe, pas rétroagir... maintenant il est vrai qu'en matière fiscale et sociale les choses sont parfois très surprenantes: voyez par exemple la requalification legislative retroactive des CNE en CDI qui est en cours...

Pour autant, mieux vaut attendre la sortie des décrêts d'application et la circulaire d'application. Gageons qu'elle sortira avant le 1er mai 2008 puisqu'aussi bien la circulaire relative à la loi TEPA avait été publiée postérieurement à l'entrée en vigueur du décret qui, lui, était d'application immédiate.

Attendons aussi la table de correspondance qui sera plubliée par les éditeurs de codes.

S'agissant des procédures en cours, même si seul le droit applicable au moment des faits est censé être pris en compte, on sait que devant les juridictions prud'homales et du travail les juges font application de la loi au et de la jurisprudence applicable moment de leur délibéré.

Aussi, s'il s'agit d'une procédure orale (sans ministère d'avocat obligatoire) je vous recommande de viser les nouveaux articles au plus tard le jour de l'audience et, au besoin, en cours de délibéré pour les affaire déjà plaidées et dont le prononcé est prévu après le 1er mai 2008.

Pour information le cabinet MQ AVOCATS organisera dans le cadre de son réseau RESOCIAL une formation sur le nouveau Code du travail et le nouveau contrat de travail fin juin 2008.

Les dates et lieux de formations seront publiés prochainement sur ce blog.