Un salarié, victime d'un accident du travail, justifiait d'un arrêt de travail auprès de son employeur. Cet arrêt avait été ensuite été prorogé sans que le salarié justifie de la prolongation de son absence. Pour ce motif, l'employeur l'a licencié pour faute grave.

Dans cette affaire, la Cour de cassation a jugé que la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail ne vaut pas faute grave lorsque l'employeur a été informé de l'arrêt de travail initial.

Cet arrêt a un intérêt non négligeable puisque la rupture du contrat de travail pendant l'arrêt de travail est uniquement possible pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour des motifs étrangers à l'accident.

Pour autant, la solution de la Cour de cassation est à relativiser puisque la Cour a déjà admis la faute grave dans un contexte similaire. Il s'agissait d'un salarié qui avait reçu plusieurs mises en demeure de l'employeur lui demandant d'adresser un nouveau justificatif de son absence et qui refusait tout examen du médecin du travail.

Par conséquent, la seule absence de justification ne vaut pas faute grave mais les refus réitérés du salarié de répondre à l'employeur, oui.

Soc. 19 décembre 2007 n°07-41854