La Cour de cassation a renforcé le devoir de l'employeur d'adapter les salariés à l'évolution de l'emploi (Arrêt Expovit du 25 février 1992).

Jusqu'alors, l'obligation d'adaptation n'a été invoquée et sanctionnée qu'à travers l'appréciation de la cause réelle et sérieuse de licenciement.

Par cet arrêt du 23 octobre 2007, la Cour de cassation dispose que la violation de l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur poste de travail et celle de maintenir leur capacité à occuper un emploi peut donner lieu à la réparation d'un préjudice distinct de celui de la rupture injustifiée du contrat de travail.

Par conséquent, même si le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, la violation de l'obligation d'adaptation peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Un arrêt renforçant ainsi l'obligation d'adapter et de former ses salariés.

Cet arrêt démontre aussi que le salarié est toujours fondé à demander la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour violation de ses obligations contractuelles ou exécution déloyale même si les débats portent initialement sur la cause du licenciement.